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Conseil Municipal - acte 20105245 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105245 D)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 4 6
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Projet de création de places Fondation d’Auteuil.
Participation financière de la ville. Cession d´un terrain situé
rue jonc. Autorisation. Décision.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années la Ville de Bordeaux a engagé un vaste programme de création de places en structures d’accueil de la petite enfance qui s’est traduit notamment par la construction et la restructuration de nombreux établissements. Le nombre d’enfants accueillis s’élevait à 3 980 en juin 2006 (tous modes de garde confondus) pour atteindre 4 941 en février 2010 (soit 961 enfants supplémentaires).
Cependant, malgré ces efforts considérables, l’émergence de nouveaux quartiers, l’essor démographique et le flux migratoire positif entraînent toujours une forte pression des familles en attente de solution.
Il est donc nécessaire d’augmenter le nombre de places très rapidement, y compris en diversifiant les acteurs dans le secteur de la petite enfance afin d’atteindre l’objectif de 6 000 enfants accueillis.
1 – Courant 2007, la Ville a été sollicitée pour soutenir un projet associatif porté par la Fondation d’Auteuil.
Ce projet, identifié dans le cadre des actions du projet social n°3, consiste en la réalisation d’une structure multi-accueil de 35 places située à Bordeaux Maritime, dans le quartier Aubiers-Cracovie.
La structure accueillera des enfants âgés de 2 mois et demi à quatre ans. Son originalité tient au profil social du projet qui allie un projet pédagogique à des actions de soutien à la parentalité, doublé d’une prise en compte des besoins en garde d’enfants de familles en retour vers l’emploi sur horaires décalés. De plus, le projet offrira des actions de préqualification avec un organisme de formation pendant que les enfants seront accueillis dans la structure.
Les actions de soutien à la parentalité concerneront notamment les familles isolées ou précarisées habitant le quartier et tiendront compte des spécificités multiculturelles et sociales du quartier.
2 - La structure ouvrira fin 2012.
Le terrain sur lequel sera construite la structure (parcelle 66, section cadastrale TB pour 1 200 m2) appartient à la Ville. Il sera vendu à la Fondation au prix déterminé par les Domaines en date du 17 novembre 2009 (350 € le mètre carré soit 420 000 €).
La participation de la Ville sollicitée par la Fondation d’Auteuil s’élèverait à 671 640 € pour un coût prévisionnel du projet (foncier et travaux) s’élevant à 1.927 000 euros, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
CAF 322 000
Conseil Général 126 000
Emprunt bancaire Fondation d’Auteuil 385 400
FEDER axe 4/2 300 000
FEDER axe 3 121 960
Subvention d’investissement Ville 671 640
Total 1 927 000
La Fondation sollicitera la garantie de la Ville pour le remboursement de l’emprunt Par ailleurs, une délibération visant à garantir l’emprunt que la Fondation d’Auteuil se propose de contracter pour financer cette réalisation sera présentée ultérieurement au vote du Conseil municipal.
Toutefois, la participation de la Ville pourra être revue en fonction du plan de financement définitif de cette opération.
La Ville participera au fonctionnement de cet établissement dans le cadre du versement des subventions annuelles de fonctionnement accordées aux structures d’accueil petite enfance associatives.
En conséquence, et afin de ne pas compromettre la réalisation de ce projet dans un quartier accusant un déficit de places par rapport aux demandes enregistrées, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
consentir une subvention d’investissement à la Fondation d’Auteuil à hauteur de 671 640 € sur les crédits qui seront ouverts au compte 2042, fonction 64 des budgets des exercices concernés,
signer la convention à intervenir avec la Fondation d’Auteuil arrêtant les modalités de versement de la participation de la Ville,
décider la vente à la Fondation d’Auteuil du terrain cadastré TB 66 pour partie d’une superficie de 1200 m2 environ moyennant un prix de 350 € le m 2,
autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire