Conseil Municipal - acte 00121169 D

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Conseil Municipal - acte 00121169 D Document publié le Mardi 1 janvier 2097 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121169 D)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 15/12/21

Reçu en Préfecture le : 15/12/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211214-121169-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 14 décembre 2021

D - 2 0 2 1 / 4 8 0

Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h53 à 18h10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.

Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.

BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMASStructure d'accueil de la Petite enfance

Détrois.Présentation du rapport annuel de l'exercice clos

le 31 décembre 2020.Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 29 avril 2019, la Ville de Bordeaux a autorisé la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public signé le 21 mai 2019 pour une durée d’exploitation de 4 ans et 11 mois avec la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques (LPCR CP) détenue par le groupe Grandir, ayant pour objet l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Détrois dénommé Détrois, à Bordeaux.

Conformément à l’article L 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I – Présentation générale

La crèche est située dans le quartier de Caudéran et a ouvert ses portes le 5 janvier 2015.

Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places.

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (1 semaine entre Noel et le jour de l’an et 1 journée pédagogique).

Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportant différents espaces avec :

- 6 salles d’éveil équipées de biberonnerie, dortoirs, de salles de changes ;

- Une salle d’activités mutualisées avec une salle de motricité ;

- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau pédiatre, locaux de rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.

Ces locaux sont complétés par un grand jardin et des terrasses à l’étage.

Depuis le 1er septembre 2019, et conformément aux stipulations contractuelles, la société LPCR DSP Bordeaux Détrois s’est substituée dans les droits et obligations de la société LPCR CP afin d’exploiter la crèche Détrois en lieu et place du précédent exploitant contrôlé par le groupe La Maison Bleue. L’objet social de cette nouvelle société exploitante est exclusivement dédié à l’exploitation de cette crèche.

II – Crise sanitaire liée au Covid-19

L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire générée par l’épidémie du COVID-19 avec notamment :

- la fermeture administrative de la crèche du 16 mars au 10 mai 2020 (soit 37 jours ouvrés) ;

- la reprise progressive de l’accueil des enfants du 11 mai au 31 août, avec un maximum de 10 enfants par section jusqu’au 15 juin (obligation réglementaire). Au regard des locaux de la crèche, cette dernière a accueilli maximum 40 enfants sur cette période ;- une période d’instabilité de septembre à décembre, liée à la seconde vague de la pandémie : changement des habitudes des parents (télétravail, chômage partiel) et l’instauration du couvre-feu et arrêt des interactions avec l’extérieur (intervenants, partenariats, projets en extérieur...).

Le délégataire s’est adapté à ce contexte exceptionnel. Des guides de réouverture de la structure ont été transmis à la Directrice et à l’équipe. Le personnel a été formé et accompagné sur la mise en place des protocoles sanitaires et sur la manière de parler du Coronavirus aux enfants. La crèche a mis à disposition du matériel nécessaire (masques, gants, gel hydroalcoolique…) et a aménagé l’établissement (marquage au sol, séparation des sections...). De outils RH ont permis d’accompagner l’équipe pour le partage des bonnes pratiques (email, formation en ligne). La structure a renforcé sa communication auprès des familles, par mail ou au travers de l’application Chaperons et Vous, et par la production d’articles et d’actualités ainsi que des idées d’activités et des conseils durant le confinement.

III – Evolution de l’activité

En 2020, 143 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 211 jours d’ouverture (au lieu de 247 jours prévisionnels), dont 107 enfants en accueil régulier, 34 enfants en accueil occasionnel et 2 enfants en accueil d’urgence. La crèche a subi une diminution du niveau d’activité avec : - un taux de présentéisme physique1 de 66,7%, soit 97 120 heures de présence des

enfants ;

- un taux de présentéisme financier2 de 71,2%, soit 103 793 heures facturées aux familles ;

- un taux de facturation3 de 106,9 %.

L’attribution des places pour la rentrée de septembre 2019 avait été réalisée par l’ancien délégataire. Ce dernier avait accepté un nombre conséquent d’enfants lors des commissions d’attribution des places sur la base des plannings des enfants présents et avec de nombreux accueils occasionnels. Toutefois, ce souci d’optimiser la gestion de la crèche a amené le délégataire à avoir un nombre trop important d’enfants à accueillir à la rentrée 2019 et ce jusqu’à l’été 2020. Dans ce contexte, cette situation a mis en difficultés le nouveau délégataire qui a dû trouver des solutions en concertation avec les familles, la PMI et la Ville de Bordeaux pour ne pas dépasser les ratios réglementaires avec l’accueil simultané de 72 enfants maximum.

Toutefois, la crise sanitaire a eu pour conséquence la diminution des heures réalisées et facturées par rapport aux prévisionnel du contrat (127 481,6 heures réalisées (-23,8%) et 144 865,5 heures facturées (-28,4%) prévues au contrat). Les taux de présentéisme sont en baisse par rapport à ceux prévus au contrat avec 85 % pour le taux de présentéisme financier (-13,8%) et de 75% pour le taux de présentéisme physique (-8,3%). Néanmoins, ces évolutions ont permis à la crèche d’avoir un taux de facturation plus favorable que celui prévu au contrat de 113,6% en lien avec les adaptations des modalités de facturation aux familles après le confinement et permettant de bénéficier d’un montant horaire « PSU +Participation des familles » plus favorable de 5,66 €.

Le délégataire a modifié les modalités de facturation des familles entre mars et août 2020 afin de s’adapter aux contraintes sanitaires. Le mois de mars ayant été entièrement facturé, le délégataire a défacturé les heures en trop sur le mois d’avril. Par la suite, sur la période de mai à septembre, les familles ont été facturées au plus près de leurs besoins et non conformément à leur contrat initial. Ainsi, les heures facturées du mois de juin correspondent au mois de mai, et les heures facturées du mois de juillet correspondent au mois de juin. La facturation du mois d’août correspond principalement aux heures occasionnelles du mois de juillet. La structure est revenue sur une facturation normale à partir de la rentrée de septembre.

Pour la 1ere fois, dans le cadre de ce nouveau contrat, la crèche est restée ouverte au mois d’août et a accueilli des enfants d’autres crèches sur cette période.

La directrice de la crèche a participé aux commissions d’attribution des places ainsi qu’aux permanences d’accueil telles qu’exigées par la Ville.

La participation moyenne des familles a été de 2,31 € en 2020.III – La qualité du service

Projet pédagogique

Au quotidien, des espaces d’activités « libre-service » permettent à l’enfant de développer son autonomie et sa curiosité. Ces espaces sont adaptés suivant l’âge et sous l’observation et l’accompagnement des professionnels.

En parallèle, les enfants sont conviés à des ateliers spécifiques variés (manipulation, transvasement, jardinage…) faisant appel au langage, à la motricité, à la concentration ou à l’éveil des sens et des émotions, en intérieur ou extérieur.

Le délégataire a choisi de développer un projet pédagogique autour de la nature et du langage.

Sur le focus nature, le délégataire a mis en place des sorties quotidiennes dans le jardin. Il a installé un potager et a aménagé le jardin (une cuisine de boue, panneaux à craies, motos, une cabane à oiseaux et hôtels à insectes...) afin de réaliser des activités variées en extérieur. Il a également mis en œuvre une démarche écocitoyenne avec la récupération de matériels divers, la sensibilisation au tri sélectif, des temps d’observation de la nature et des ateliers de décoration sur le thème de la nature ( exemple : sapin de noël...).

Sur le focus du langage, il a mis en place notamment la communication gestuelle associée à la parole, des temps de lectures quotidiens, la mise à disposition de livres dans les sections, des temps de « causerie » et des ateliers en anglais.

Il a prévu de poursuivre ces actions en 2021 avec la mise en place d’ateliers parents-enfants autour de la communication gestuelle, un partenariat avec un intervenant en anglais, un atelier de jardinage parents-enfants, une bibliothèque partagée pour les familles. Certaines actions prévues pour 2020 ont été reportées à 2021 en raison de la crise sanitaire : mise en place d’un compost, d’un terrarium et d’un aquarium.

De plus, la crèche est équipée d’une valise d’éveil sensoriel. Les enfants accompagnés par les professionnelles peuvent explorer des jeux de lumières et de textures. L’objectif ici est la stimulation des sens dans une ambiance sécurisante et reposante.

En termes de partenariats, dès que les conditions sanitaires le permettront, le délégataire envisage de collaborer avec :

- la bibliothèque de Caudéran pour l’intervention d’un conteur,

- les écoles maternelles du secteur pour la mise en place de temps passerelles, - un intervenant pour de la sensibilisation à l’anglais au sein des sections moyens/grands, - l’association « Les P’tits Cageots » pour proposer aux familles et à l’équipe la livraison de fruits et légumes biologiques au sein de la crèche.

Il souhaite également emprunter du matériel pédagogique avec le Réseau Girondin Petite Enfance (livres, jeux divers, expositions…).

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

La crise sanitaire a impacté les modalités de rencontres avec les parents. Le délégataire n’a pas pu organiser la majorité des réunions collectives physiques prévues en 2020 (cafés parents, ateliers familles, réunions à thèmes, spectacle de fin d’année et le conseil de crèche).

La crèche s’est alors adaptée au contexte sanitaire et a développé des moyens de communication en faveur des familles avec notamment :

- la mise en place d’un tableau d’affichage qui a permis d’échanger avec les parents sur différents thèmes (ex : motricité),

- l’utilisation de l’application « Chaperons et vous » pour informer sur la vie de la crèche (messagerie, photos, documents, contenus pédagogiques, informations sur l’équipe). Un écrit a notamment été mis en ligne à la rentrée afin de faire un point administratif et de présenter le projet et l’équipe,

- l’envoi de newsletters tous les deux mois, qui, synthétisent toutes les informations et actualités liées à la vie de la crèche ainsi que les projets à venir et des conseils pratiques.En complément, dans le cadre de la coéducation, la crèche a proposé à chaque famille, des rendez-vous individuels afin d’échanger sur divers sujets liés au développement de leur enfant.

Les adaptations ont été réalisées sans séparation, permettant ainsi aux parents de découvrir le déroulement des journées et de poser toutes les questions aux professionnelles.

Initialement prévue en mars 2020, la semaine de la petite enfance s’est déroulée du 10 au 17 octobre 2020 sur le thème de « s’aventurer ». Divers ateliers ont été mis en place pour les enfants et les parents (ex : peinture aux épices, diversification menée par l’enfant). Durant cette même semaine, la crèche s’est associée à la 31e semaine du goût. Des ateliers ont été proposés aux parents et enfants pour éveiller la diversité des goûts et des saveurs et sensibiliser à une alimentation variée et équilibrée.

La crèche a organisé en décembre 2020 une réunion « parents-relais » en présence de la Directrice, de son adjointe et des représentants des parents afin de faire un point global sur l’activité ainsi que des projets ayant aboutis.

L’équipe

Au 24 décembre 2020, l’équipe compte 21,5 Equivalents Temps pleins (ETP) dont 17 auprès des

enfants et 53% diplômés4 en accord avec l’engagement contractuel avec : - une directrice infirmière et son adjointe éducatrice de jeune enfant (EJE) ;

- 3 EJE référentes pour chaque section ;

- 5 auxiliaires de puériculture dont une en congé parental remplacée par une psychomotricienne ;

- 1 psychométricienne ;

- 8 assistantes spécialisées petite enfance ;

- 2,5 agents de service.

Cette équipe est complétée par une apprentie CAP et un médecin présent 5 heures par mois. La crèche recherche un psychologue qui interviendra 12 heures par mois (recrutement réalisé en 2021). Le temps de présence du médecin est inférieur aux engagements contractuels avec une heure en moins par mois. Cette non-conformité a été indiquée au délégataire qui s’est engagé à y remédier rapidement.

Trois stagiaires ont été accueillies en 2020.

En 2020, il y a eu 7 départs de professionnelles en CDI : 6 démissions (3 pour un projet de MAM, 1 pour changement de projet professionnel et 2 pour rapprochement de domicile) et une rupture pour inaptitude. Pour pallier ces départs, la crèche a recruté du personnel : - 6 embauches en CDI et recours à 4 CDD ;

- 2 arrivées de professionnelles par mutation ;

Il a également embauché un contrat d’apprentissage en octobre.

La crèche a eu des difficultés à trouver rapidement des professionnels en raison de la crise sanitaire et de la pénurie sur le secteur de la Petite Enfance et il a fallu attendre le mois d’octobre pour que l’équipe soit au complet. Dans ce contexte, la crèche a eu un ETP moyen de 19,9 ETP sur l’année (hors période de mars à juin). Depuis septembre, l’équipe s’est stabilisée. Par ailleurs, les taux d’encadrement des enfants exigés par la règlementation ont été respectés.

En 2020, le nombre de jours d’absences du personnel est de 534 jours (y compris congés maternité et parentaux).

Le personnel a bénéficié d’un total de 176 heures de formation en présentiel soit 22 jours avec la formation de l’ensemble de l’équipe sur les gestes d’urgence, de la directrice adjointe sur le management et de 2 professionnelles sur l’autonomie de l’enfant. Les professionnels ont

4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,

puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.également eu accès à des formations en e-learning (58 formations à distance réalisées par l’ensemble du personnel sur les thèmes de la pédagogie et des compétences métiers, de la communication et de l’hygiène et la sécurité). Le personnel a également participé à une journée pédagogique le 28 août 2020.

Encadrement réalisé par le siège

Des réunions d’équipe et d’EJE sont organisées une fois par mois ainsi que des réunions d’agents de service de maison tous les deux mois.

De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur. Enfin, deux fois par an, la direction des opérations réalise un bilan sur le fonctionnement de la crèche.

Satisfaction des parents

Une première enquête était prévue pour le mois de mai 2020 et n’a pu être réalisée en raison de la crise sanitaire. La seconde enquête s’est déroulée au mois d’octobre 2020 et affiche un résultat satisfaisant de 8,6/10 avec une participation de 23 familles (soit 37% uniquement).

Le délégataire a transmis à la Ville un rapport détaillant le retour des familles ainsi que les actions mises en œuvre (déploiement de l’application Chaperons et vous, réunions individuelles parents/ professionnelles, diversification des activités extérieures...).

Alimentation

La cuisine est réalisée en liaison froide avec un engagement minimum de 2 à 3 composants bio par jour et par repas (minima 50% de bio) et la fourniture de lait infantile biologique. La crèche a recours au fournisseur Ansamble.

En ce qui concerne les menus proposés aux enfants, la crèche privilégie avec son prestataire Ansamble les viandes labellisées, les aliments biologiques et locaux, et le poisson frais.

La vaisselle en plastique a été remplacée par du verre trempé et les couverts sont en inox. La réchauffe des repas s’effectue avec du matériel en inox.

Les parents sont informés chaque semaine du contenu des repas avec l’affichage des menus (locaux et application). La crèche transmet à la Ville les menus.

Contrôles de la Ville

Des visites de la crèche ont été réalisées par la direction de la Petite Enfance et des familles afin de s’assurer de la mise en place des engagements pédagogiques et de qualité de service.

La Ville dispose d’un accès à un outil de reporting lui permettant de visualiser à tout moment les enfants inscrits, le profil des familles, l’activité et l’effectif de la crèche.

Aucune plainte des familles ou d’incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2020.

A noter : la direction de la Petite Enfance a procédé à un recrutement en septembre 2020 afin d’augmenter la fréquence des visites réalisées au sein des crèches en délégation.

IV – Mise en œuvre des engagements en faveur de la protection de l’environnement

Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe a organisé des activités orientées vers le développement durable.

La structure a installé un bonhomme récupérateur à l’entrée pour la collecte de différentes matériaux réutilisés ensuite pour animer des ateliers et fabriquer des objets (sapin de noël, range doudou, casiers à chaussures, planches et bouteilles sensorielles…).La crèche sensibilise les enfants et professionnelles au tri sélectif. Les médicaments périmés sont déposés à la pharmacie du quartier.

Elle a aussi installé un jardin potager et l’installation d’un composteur est prévue pour 2021.

Un module de e-learning sur les écogestes est proposé aux professionnelles.

La crèche a participé à différents projets d’ordre caritatif : collecte de vêtements et de gourdes de compote pour les clowns stéthoscopes, collectes pour le Secours Populaire.

Le personnel bénéficie d’une participation du délégataire pour les abonnements aux transports en commun.

La crèche n’a pas encore été en mesure de mettre en place le recours aux couches compostables MUNDAO en raison de retard dans ce projet. Afin de pallier ce décalage, elle a mis en place des couches écologiques.

La structure utilise des produits d’hygiène des enfants 100% écologiques (80% d’origine naturel, pompe à savon réutilisable).

V – Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle

Le délégataire a réalisé un total de 2 074,97 heures d’insertion en 2020 correspondant à un poste d’agent d’entretien, un poste d’agent spécialisé Petite Enfante et une apprentie. Ce résultat est en dessous des engagements contractuels (2 551 heures par an). Ce manquement aux obligations donne en principe lieu à l’application d’une pénalité du double du montant des heures d’insertion prévues au contrat non réalisées en application de l’article 50 du contrat. Toutefois, et considérant les circonstances particulières liées à la fermeture administrative lors du 1e confinement, ayant entraîné un retard de recrutement de l’agent de service en CDD via le PLIE, il est proposé de ne pas appliquer cette pénalité pour cette année 2020.

VI – L’entretien des biens

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance pour un montant de 19 929 € euros en 2020. Ce montant est supérieur au budget prévu pour l’année 2020 d’un montant de 14 187 €.

Une visite de la crèche a été réalisée le 17 décembre 2020 par la Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de la Bordeaux Métropole, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Le délégataire avait transmis au préalable à la demande de la Ville de Bordeaux les contrats et documents relatifs de l’entretien préventif et de contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser (portes, menuiseries...) a été transmis au délégataire et fait l’objet d’un suivi en 2021.

Des températures élevées étaient constatées au sein de la crèche chaque été. Le délégataire a réussi à mettre en fonction le plancher refroidissant de la crèche non fonctionnel depuis la livraison du bâtiment.

En termes d’investissements, le délégataire a principalement procédé au renouvellement des jeux et l’achat de nouveaux équipements (structure motrice, achat d’un mur d’escalade, renouvellement du linge, remplacement de serrures…) pour un montant de 5 473,54 euros en 2020. Le montant total des investissements depuis le début de la délégation est de 13 813,53 €, soit 60% du montant prévus sur la durée la délégation de 23 071 euros. Certains investissements prévus en 2020 ont été décalés en 2021 en raison de la crise sanitaire (voiture en bois, aquarium, composteur...) et certains équipements prévus (vaisselle en verre, bacs en inox, potager, cabane à oiseaux, hôtel d’insecte) ont été enregistrés en achats et non en immobilisations. Ces équipements s’apparentent tous à des biens de retour.VII – Analyse économique et financière de l'exercice 2020 de la société LPCR DSP Bordeaux Détrois délégataire de service public de la structure d’accueil Détrois

L’activité de l’exercice 2020, marquée par la fermeture administrative de la structure d’accueil Détrois entre le 16 mars et le 10 mai et une baisse de la fréquentation en conséquence directe de la propagation de l’épidémie de COVID 19 en France, est en rupture tant avec l’exercice précédent qu’avec le prévisionnel contractuel. Les circonstances propres à la crise sanitaire et les mesures administratives exceptionnelles prises pour y remédier ont impacté à plusieurs égards l’équilibre économique du contrat sur l’exercice (forte contraction non anticipée du nombre d’heures facturées, octroi d’aides publiques au bénéfice du gestionnaire, inadéquation des mécanismes contractuels de performance, absence de pertinence du versement d’une redevance d’occupation sur la période de fermeture de la structure d’accueil).

Dans ce contexte déjouant toutes les prévisions contractuelles, la ville a sollicité son exploitant

afin de recaler l’économie du contrat au plus près du service effectivement rendu en 2020. Tel

est l’objet de l’avenant n°1 au contrat actuellement en vigueur déjà approuvé par le délégataire

et soumis par ailleurs à l’approbation du conseil municipal.

Par effet des différents mécanismes correctifs définis par cet avenant, le prix d’une place pour

la ville, c’est-à-dire le montant de la participation de la Ville net de la redevance d’occupation du

domaine public divisé par le nombre de place ressort à 1 637€/an, contre 1 016€/an en application

du contrat initial. Ce montant reste inférieur à celui de l’an passé qui, proratisé sur 12 mois,

s’élevait à 1 465€.

Après recalages, l’exploitation permettrait au délégataire de dégager un résultat net proche des

prévisions contractuelles initiales. Cette profitabilité cohérente avec les projections issues de la

mise en concurrence doit néanmoins être tempérée par un montant de frais de service support

anormalement élevé au regard des projections contractuelles et susceptible à ce titre de majorer

le résultat du délégataire.

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2020 ainsi que l’analyse économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER