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Procès Verbal - 2023 032 approbation du compte financier unique 2022
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 032 approbation du compte financier unique 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Approbation du compte
financier unique 2022
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 2 JUIL. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-032
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN, Mme
MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme BARROCA,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis de la commission conjointe « Personnel et modernisation des services » et « Finances » du 20 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-032-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 ANNEXE:
- ANNEXE NOTE DE PRESENTATION CFU 22
= ‘CFU2022
Le 1 de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue,
durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions régissant ces documents ».
Le budget général de l'exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Madame le
Maire s'est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la Section
d'investissement comme de pour celles de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Réalisation de l'exercice Résultats Résultats de
Résulat de l'exercice 2022 Dépenses Recettes Résultat reportés 2021 clôture
Section d'investissement 5 455 749,98 4 463 954,63| -991 795,35 -10 419,61| -1 002 214,96
Section de fonctionnement 14 777 883,08| 17 895 051,61| 3 117 168,53 9 558 019,97| 12 675 188,50
Total 20 233 633,06, 22 359 006,24) 2 125 373,18 9 547 600,36| 11 672 973,54
Exercice 2022 Résultats de Résultats
Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat clôture cumulés
Section d'investissement 1 385 802,77 7 564,98]|-1 378 237,79| -1 002 214,96| -2 380 452,75
Section de fonctionnement 64 728,83 0,00 -64 728,83| 12 675 188,50| 12 610 459,67
Total 1 450 531,60 7 564,98|-1 442 966,62| 11 672 973,54] 10 230 006,92
Cet exposé entendu,
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le
compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, Madame le Maire s'étant retiré,
Après en avoir délibéré sous la présidence de Monsieur Nicolas MANAC'H, Maire Adjoint délégué aux
finances et à la modernisation des services,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Donne acte de la présentation du compte financier unique 2022 celui-ci n’appelant ni observation, ni réserve,
Arrête le résultat de clôture 2022 à 11 672 973,54€ et le résultat cumulé 2022 à 10 230 006,92€.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 04 juillet 2023
DEL n°2023-032 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-032-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-032
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-032-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-032-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023