Déliberation - D2024 12 Approbation du Compte Financier Unique 2023

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Déliberation - D2024 12 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - D2024 12 Approbation du Compte Financier Unique 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 14 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 14 du mois de mars à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 27 février 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux

Absents représentés :

Le secrétariat a été assuré par : ROBIN Fanny

N° 2024/12

Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2023

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les opérations de la Section d’Investissement et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique de 2023 dressé par Monsieur le Trésorier :

- budget général

- budget patrimoine immobilier commercial

- budget le Verger

- budget les Hauts de la Prairie

- budget impasse du Pas Clissonnais

- budget les Hauts du Pas Clissonnais

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 16

Votes Pour : 16

Votes Contre : 0

Abstention : 0Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :

→ Budget général de la commune

BUDGET GENERAL Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 1 083 782.45 € 1 494 219.29 € 2 578 001.74 €

Recettes exercice 1 383 087.11 € 731 978.79 € 2 115 065.90 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 299 304.66 € -762 240.50 € -462 935.84 €

Résultats antérieurs reportés 201 544 .45 € 810 965.72 € 1 012 510.17 €

TOTAL 500 849.11 € 48 725.22 € 549 574.33 €

→ Budget patrimoine immobilier commercial

PATRIMOINE IMMOBILIER

COMMERCIAL Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 11 065.84 € 563 321.31 € 574 387.15 €

Recettes exercice 23 082.56 € 864 579.00 € 887 661.56 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 12 016.72 € 301 257.69 € 313 274.41 €

Résultats antérieurs reportés 12 697.24 € -508 765.07 € -496 067.83 €

TOTAL 24 713.96 € -207 507.38 € -182 793.42 €

→ Budget le Verger

VERGER Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 136 430.38 € 0 € 136 430.38 €

Recettes exercice 0 € 0 € 0 €

SOUS-TOTAL EXERCICE -136 430.38 € 0 € -136 430.38 €

Résultats antérieurs reportés 250 668.99 € 0 € 250 668.99 €

TOTAL 114 238.61 € 0 € 114 238.61 €

→ Budget les hauts de la Prairie

LES HAUTS DE LA PRAIRIE Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 76 608.67 € 0 € 76 608.67 €

Recettes exercice 0 € 0 € 0 €

SOUS-TOTAL EXERCICE -76 608.67 € 0 € -76 608.67 €

Résultats antérieurs reportés 154 736.21 € 0€ 154 736.21 €

TOTAL 78 127.54 € 0€ 78 127.54 €→ Budget impasse du Pas Clissonnais

IMPASSE DU PAS CLISSONNAIS Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 0 € 0 € 0 €

Recettes exercice 0 € 0 € 0 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 0 € 0 € 0 €

Résultats antérieurs reportés 50 712.63 € 0 € 50 712.63 €

TOTAL 50 712.63 € 0 € 50 712.63 €

→ Budget les hauts du Pas Clissonnais

HAUTS DU PAS CLISSONNAIS Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses exercice 30 452.38 € 30 452.38 € 60 904.76 €

Recettes exercice 30 452.38 € 22 207.38 € 52 659.76 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 0 € -8 245.00 € -8 245.00 €

Résultats antérieurs reportés 0 € -22 207.38 € -22 207.38 €

TOTAL 0 € -30 452.38 € -30 452.38 €

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants, précisant les conditions de report et d’affectation des résultats ;

Vu la délibération 2021/36 du 11 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune de La Bernardière ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de La Bernardière;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A la majorité des suffrages exprimés, 16 voix s'étant manifestées,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,Approuve,

• Le Compte Financier Unique 2023 de la commune de La Bernardière.

Autorise,

• Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 14 mars 2024

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.