Procès Verbal - PV CM 26 03 24

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Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees

Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees

Déliberation - CM24 03 26 Délibérations abordées

Procès Verbal - PV CM 26 03 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 24)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Transports, COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, Hôtel de Ville, 35 Place des

Trolles, sous la présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS,

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,

Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET

Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT

Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH

Jacques LEFORT à Philippe CORDON

De la délibération N°1 à la délibération n°12

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : da

Présents : 09

Procurations : 02

Votants : 11

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,

Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET

Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH

Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH

Jacques LEFORT à Philippe CORDON

Jenna FRANITCH à Pierre VANET

De la délibération n°13 à la délibération n°18

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 08

Procurations : 03

Votants : 11

Secrétaire de séance : Ketty MASSON

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024ARRET DU PROCES-VERBAL DU 23 JANVIER 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET d'arrêter le procès-verbal du

conseil municipal du 23 Janvier 2024.

DECISIONS ADMINISTRATIVES (voir annexe) :

DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER (voir annexe) :

1: Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales;

Considérant le contexte budgétaire actuel ;

Considérant sa volonté de soutenir le dynamisme associatif local, la commune de Chamrousse étudie

chaque année les demandes de subventions de fonctionnement des associations chamroussiennes et non éhamroussiennes (dont uné partie des adhérents est chamroussienne).

Le montant total des subventions de fonctionnement proposé pour l’année 2024 s'élève à 100 000 € inscrite au Budget Primitif 2024 article 6574.

Cette somme est répartie telle que dans le tableau annexé par association ;

Le Conseil Municipal, après en avoir détibéré, décide par 9 pour

Pascal GAIDET, Ketty MASSON n’ont pas pris part au vote

-_ D'ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour l’année 2024, les subventions telles

que réparties dans le tableau annexé par association ;

D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

Monsieur CORDON demande s'il y a des demandes de subvention à la hausse ou à la baisse ?

Monsieur BESSICH répond que les demandes sont presque identiques à l'année dernière, reconduction

des montants avec quelques variations comme pour l'association TOTEM sur la participation de la collectivité dans la gestion du Bowl, d’où l’avenant n°1 à la convention ci-après.

2: Avenant n°1 à la convention de partenariat avec Totem pour la gestion, l'exploitation et l'animation du Bowl

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu la délibération n°19 du 09 décembre 2016 relative à la convention de partenariat avec l’association chamroussienne TOTEM pour la gestion, l'exploitation et l'animation du Bowl;Considérant qu'une subvention de fonctionnement est versée annuellement à l'association TOTEM ;

Considérant que la Bowl nécessite moins d'investissement ;

Considérant la nécessité de revoir la participation de la commune aux frais afférents pour un montant

maximale de 750 € par an sur présentation de justificatifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D'AUTORISER Madame le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention avec l'association

chamroussienne TOTEM avec la révision de la participation de la commune aux frais afférents ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

3 : Sollicitation d’un fonds de concours — Chapelle notre dame sous la Croix au Recoin

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur rappelle le souhait du Conseil municipal de mettre en valeur en tant que patrimoine

historique et cultuel désacralisé la chapelle "Notre-Dame-sous-la-Croix" du Recoin, propriété de la commune,

L'édifice nécessite à ce titre des travaux urgents. En effet, la toiture et la charpente donnent des signes de faiblesse.

Une association a décidé en avril 2022 de s'investir pour la sauvegarde et la réhabilitation de la chapelle. Elle sera la clé de voûte de la remise en service de l'édifice.

Dans le cadre d’une convention avec la commune elle aura en charge d’assurer le fonctionnement, les

animations culturelles auxquelles sera dédié ce lieu, et l'entretien courant du bâtiment

Iconviendra aussi de l’isoler (toiture, huisseries, vitrage..), d'adapter les accès à sa nouvelle utilisation, de la mettre aux normes des bâtiments accueillant du public.

L'architecte missionné pour engager ce projet — le cabinet Multiple - donne un premier chiffrage de

300 k€ TTC.

La Commune de Chamrousse sollicite d'ores et déjà de l’aide sur la première tranche.

Le plan de financement suivant est proposé à la communauté de communes Le Grésivaudan et au département :

Financement Montant HT Pourcentage

CC Le Grésivaudan 27 500 25%

Département 27 500 25%

Fondation du patrimoine 11 000 10%Sous total 66 000 60 %

Autofinancement 44 000 40%

Total 110 000 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 abstention Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET

- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention et du fonds de

concours susvisé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour cette

opération ;

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du

fonds de concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur VANET demande à quoi va servir la Chapelle ?

Madame le maire répond que l'association Les Amis de la Chapelle active sur le sujet souhaite faire de

ce lieu un espace culturel où seront organisées des expositions, des animations etc …en lien avec la

culture.

4 : Sollicitation d’un fonds de concours — Maison des Jeux Olympiques

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur explique au Conseil Municipal que le projet de l'aménagement dans l'enceinte de

l'ancien bâtiment météo d’un espace d’exposition dédié aux jeux olympiques d'hiver de 1968 est

d'autant plus pertinent dans le contexte des jeux de Paris prévus pour l'été 2024.

Profitant de l'engouement créé par cet évènement, la commune de Chamrousse souhaite offrir ainsi à

ses visiteurs un nouveau lieu touristique et ainsi accroître son attractivité et son rayonnement autour de la mise en valeur d’un patrimoine culturel et sportif.

Le CPAI (département de l'Isère) a décidé de porter te projet.

Le plan de financement suivant est proposé à la communauté de communes Le Grésivaudan et au

département :

Financement Montant HT Pourcentage

CC le Grésivaudan 117 000 30%

Département 117 000 30%

Sous-total 234 000 60%

Autofinancement 156 000 . 40%Total 390 000 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour, 1 contre Pierre VANET et 4 abstention

Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention et du fonds de

concours susvisé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan ;

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du

fonds de concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur CORDON souligne qu'il n’est pas très judicieux de la faire à la croix, il faudrait trouver un lieu plus accessible comme au centre de la station.

Madame le Maire répond qu'il n’y a pas de lieu disponible en cœur de station, et que si par la suite un

autre local paraissait plus pertinent, cette exposition pourra être déplacée.

5 : Sollicitation d’un fonds de concours - réalisation de nouveaux sanitaires

Le Conseil,

Entend le rapport;

Étant donné les nombreux sites et aménagements à vocation touristique présents sur la commune, La

notion d'accueil du public est primordiale pour la collectivité.

Aussi le Conseil municipal est soucieux à cet égard d’assurer une mise à disposition de sanitaires en

nombre suffisants et placés aux endroits stratégiques, l’évolution des installations créant des besoins

nouveaux :

Aussi, la commune souhaite procéder à l'installation de nouveau sanitaires, en recherchant des

solutions qualitatives et écologiques à moindre coût dans l’optique d'améliorer les conditions d'accueil

sur les différents sites, à savoir le nouveau télésiège de la Bérangère, la salle hors sac, la Grenouillère,

et le lac des vallons. :

Le plan de financement suivant est proposé à la communauté de communes Le Grésivaudan et au département :

Financement Montant HT Pourcentage

CC le Grésivaudan 33 000 20%

Abondement DETR CCLG 33 000 20%

Département 33 000 20%

Sous Total 99 000 60%

Autofinancement 66 000 40%Total 165 000 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délihéré, décide à l'unanimité

- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention et du fonds de

concours susvisé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour cette

opération ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du

fonds de concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur VANET demande si le personnel est prévu pour régulièrement vérifier leur état et les

entretenir ?

Madame le Maire répond qu'il est bien prévu d'entretenir ces lieux.

Monsieur CORDON demande si celui des Valions pourrait rester ouvert l'hiver ?il serait bien aussi d’en

- mettre sur le domaine skiable.

Madame le Maire répond qu'il n’est pas prévu de les laisser ouverts l'hiver.

6 : Avenant n°4 à la convention d'occupation d’un terrain communal avec l’association Alpes-Club

Le Conseil, ï

Entend te rapport ;

Le rapporteur rappelle que l'Association Alpes Club est propriétaire d’un chalet implanté sur une partie de la parcelle BA4 à 1650 Le Recoin.

Vu la délibération n°22 du 30 septembre 2014 autorisant la signature de l’avenant n°3 à la convention du 26 mars 1992 sur l'occupation d’un terrain communal ;

Considérant que l’avenant n°3 à la convention arrive à échéance ;

Considérant que les parties s'accordent à poursuivre l’application du bail initial ;

Considérant que la prorogation de la convention du 26 mars 1992 est à reconduire par l'avenant n°4

aux conditions suivantes :

-__ Durée:6 ans .

- Loyer annuel : 250 € révisable annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers de

FINSEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

D'AUTORISER Madame le Maire de signer l'avenant n°4 à la convention ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;Monsieur VANET demande comment cela se passe pour le déneigement ?

Madame le Maire répond que l'association est autonome et s'en occupe.

Madame ETCHESSAHAR souligne que cette association vit en autarcie et qu’elle ne participe pas à la

vie Chamroussienne.

Madame le Maire précise que l'association doit se mettre en lien avec l'Office du Tourisme pour lui faire

part de son programme d'activité, d'animation. Un article sur l'association va être publié sur

Chamrousse Mag pour la présenter.

Z : Terrain les Bruyères, proposition d’achat

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le lotissement « Les Bruyères » a fait l’objet d’une offre d'achat global de la part d’un aménageur.

Après consultation d’autres acquéreurs potentiels, il est proposé de vendre le terrain en un seul lot,

et de laisser à l'acquéreur le soin de viabiliser et d'aménager le lotissement.

Considérant la proposition d'achat concernant le terrain les Bruyères d’une superficie de 3537 m? par

un unique acquéreur Monsieur RANEA pour 650 K€ net vendeur;

Considérant la nécessité de transférer le permis d'aménager concernant le lotissement «Les Bruyères»

sur la parcelle BB 169.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET

-__ DE DIRE que cette délibération abroge et remplace les délibérations n°08 du 03 avril 2023

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à vendre le terrain « Les Bruyères » dans sa globalité pour

650 K£ net vendeur;

- D'AUTORISER Madame le Maire à transférer le permis d'aménager concernant le

lotissement « les Bruyères » ;

- _ D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

Monsieur VANET est étonné qu’un terrain à lotir est vendu 180 € le m° alors qu'il a acheté 250 € 500

m°.

Monsieur BESSICH indique que les situations ne sont pas toujours comparables.

Madame le maire tient à préciser que le terrain des Bruyères est moins bien situé que le terrain de

Monsieur VANET. Que la vente à 650 K€ net vendeur est une très belle opération, le paiement sera

instantané et qu'il ne faut pas confondre le HT et le TTC.

Monsieur CORDON, confirme que l'opération est intéressante pour la collectivité et demande si

l’acquéreur ne veut plus faire un lotissement peut-il faire un immeuble ?

Monsieur FABIEN répond non, c’est une zone pavillonnaire, le PLU ne permet pas la construction

d'immeuble.8 : Convention entre la commune de Chamrousse et la société TOTEM France

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Le rapporteur rappelle qu'une convention a été passée entre la commune de Chamrousse et France

Télécom le 26 février 1990 pour l'installation d’un bâtiment et d’un pylône hertzien dans le secteur de

Roche-Béranger sur le domaine public, à titre gracieux.

Une demande de résiliation de ladite convention a été demandée par la commune de Chamrousse au

motif qu’elle n’a pas d'échéance.

La société TOTEM FRANCE (nouveau propriétaire des installations) va adresser à la collectivité de

Chamrousse une nouvelle convention avec la durée et le montant de la redevance d’un montant de

4 000 euros (quatre-mille euros) annuel pour l'utilisation du domaine public. ' °

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à-venir entre la Commune de

Chamrousse et la société TOTEM France ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9 : Convention de cession d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques avec le service

transition énergétique du département de l'Isère (TE38)

Le Conseil,

Entend le rapport;

Vu l’article 2.7 de ses statuts, le Syndicat à mis en place un service public comprenant la création,

l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques

ou hybrides rechargeables en Isère. L'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à

l'alimentation des infrastructures de charge.

Considérant que le Syndicat dispose notamment d’un réseau de plus d’une centaine de bornes

publiques, d’une plateforme d'appels ainsi que des partenariats nécessaires à la supervision,

l'exploitation et la gestion de la monétique d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Considérant que la collectivité est disposée à voir s'implanter une infrastructure de recharge pour

véhicules électriques sur sa propriété si elle n’a pas à en assurer la gestion.

Considérant que la collectivité est d'ores et déjà propriétaire d’une borne qui n’est pas encore

raccordée au réseau public d'électricité.

La présente convention formalise la cession d'une infrastructure de recharge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables et les engagements réciproques pris par les parties qui sont un

élément essentiel de la convention.Cela étant préalablement exposé, les parties ont convenu d'arrêter les termes et conditions de la

convention de cession d’une infrastructure de recharge en contrepartie de prestations d'entretien,

maintenance, supervision et exploitation et de son intégration dans le « Réseau Eborn ».

Modalités générales: _ = _

La collectivité autorise sur sa propriété l'implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Ces-équipements doivent satisfaire à la charge technique annexée à la

convention (Annexe 1).

Au titre de la convention, la collectivité cède l'infrastructure de recharge au Syndicat pour un montant d’un (1) euro.

Le syndicat fait procéder au raccordement de l'infrastructure de recharge à son propre nom. La collectivité remboursera le syndicat des frais engagés au titre de l'opération de

raccordement, sur production des justificatifs correspondants.

En contrepartie, le syndicat s'engage à opérer ou faire opérer, pour l'infrastructure de recharge décrite en annexe 2, les actes d'exploitation, supervision et maintenance assurant un

niveau de prestation égal au réseau public dont il a la charge.

L'infrastructure est intégrée au Parc d’Infrastructure de recharges publiques, développé par le

syndicat.

L'utilisation de la marque commerciale déposée « Réseau Eborn » est strictement réservée aux

opérateurs de mobilité, membres signataires de la charte d’usage de la marque. Ainsi, la collectivité ne dispose d'aucun droit d’utilisation de la marque « Réseau Eborn » ou marques

associées.

La convention est conclue pour la durée d'amortissement de la borne, soit 10 années à

compter de la mise en service de l'infrastructure. Aux termes de la convention, le TE38

déterminera la pertinence du maintien de ladite infrastructure sur la propriété privée au regard de l'intérêt général. Le cas échéant, une servitude de passage sera conclue entre les

parties.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’AUTORISER la cession de l'infrastructure pour un euro

- D'AUTORISER le remboursement au syndicat des frais engagés au titre de l'opération de

raccordement

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention entre la commune et le Territoire

d’Energie Isère (TE38)

DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

10 : Tarification régie des remontées mécaniques — Eté 2024

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur présente les propositions tarifaires et les périodes d'ouverture de la Régie des

Remontées Mécaniques de Chamrousse pour :

La saison estivale 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-__ DE VALIDER les tarifs présentés en annexe

DE CHARGER Madame le Maire, ouen cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Madame FRANITCH demande pourquoi les tarifs de la tyrolienne augmentent à partir de cet été ?

Monsieur GOULOT explique que les tarifs appliqués étaient des prix d'appel pour le lancement de cette

nouvelle activité. ‘

11 : Protection sociale complémentaire prévoyance — Mandat du CDG 38

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur informe que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des

garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la souscription

de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

© Le montant minimal de cette participation s'élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros {dans

le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité,

o La suscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :

- Via un contrat de mutuelle tabellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné {mais

ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »},

- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une

seule).

Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de.participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en

effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance. À cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé.

pour élaborer le cahier des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place

du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les

collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le

domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer où non la

convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat,

ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Vu les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et

accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité;

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l'Isère et

afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- DESE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le

Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;- . DE DONNER mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations

avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ;

-__ D'ACCEPTER la participation minimale prévue réglementairement ;

- _ D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes

les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

12 : Tarifs service accueil collectif de mineurs (ACM-club enfants)

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur rappelle que la commune dispose d’un service d'accueil des mineurs « Club Enfants » {3-11 ans) qui fonctionne notamment l'été 7/7.

Les familles, hors vacanciers, bénéficient de tarifs selon leur quotient familial Caf.

IlLest proposé de tenir compte des demandes des saisonniers et plus généralement des familles, hors

vacanciers, qui utilisent durablement ce service l'été et de consentir à des réductions sur le tarif

pratiqué de la manière suivante :

- 20% pour une inscription entre 15 ét 20 jours sur le mois

- 30% pour une inscription au-delà de 20 jours sur le mois

Cette réduction sera applicable sur les mois de juillet et aout à compter du 1“ juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

D'AUTORISER l’application de ces réductions

- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur CORDON demande si ce tarif dégressif sera appliqué à partir du montant calculé suivant le

quotient ?

Madame le maire répond par la positive.

19 H 00 Départ de Madame FRANITCH qui donne procuration à Monsieur VANET de la délibération n°13 à la délibération n°18.

13 : Approbation des comptes de gestion exercice 2023

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à lOrdonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2023 pour le Budget Principal, le Budget

« Chalets des Cimes » et celui du lotissement « Les Bruyères » ainsi que les décisions modificatives quis'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés

par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET

- DE VISER ET CERTIFIER CONFORME les comptes de gestion par le Trésorier Payeur Général

du Touvet pour l'exercice 2023 ;

D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur CORDON tient à préciser que l'augmentation de l'endettement est une situation qui date depuis des années.

Madame le maire répond que cette situation n’a pas été épurée sous l’ancien mandat.

Monsieur BESSICH souligne qu’effectivement la situation financière de la collectivité perdure depuis sa

création, les rentrées fiscales n’ont pas été celles qui pouvaient l’apurer et l’épurer.

Une modification est apportée à cette délibération il s’agit en 2023 de la nomenclature M14 et non

M57 comme notée.

14 : Approbation des Comptes Administratifs exercice 2023

Le Conseil,

Entend le rapport;

Sous la Présidence de Monsieur Fabien BESSICH, Président de séance, délibérant sur les Comptes

Administratifs de l'exercice 2023 dressés par Madame De Bernis, Maire, après présentation des

Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023 ;

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Budget Principal :

Part affecté à

Résultat clôture

2022

l'investissement en

2022

Résultat clôture

2023

Investissement -243 815,86 -814 727,51Fonctionnement 681 886,32 438 070,46 1 414 707,08

Total 438 070,46 438 070,46 599 979,57

Budget Annexe Les Chalets des Cimes :

Résultat clôture

Part affecté à

l'investissement en Résultat clôture

2022 2022 2023

Investissement -8 326,97 0 -67 593,52

Fonctionnement 6 847,96. - _2479,01 107 594,47

Total - _2479,01 - _2479,01 39 700,95

Budget Annexe Lotissement des Bruyères

Résultat clôture

Part affecté à

l'investissement en Résultat clôture

2022 2022 2023

Investissement 0 0 -8 420,00

Fonctionnement 0 0 0

Total 0 0 -8 420,00

2° Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte

de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différénts comptes;

3° Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus ;

Madame le Maire, conformément à la règlementation en vigueur, sort de la salle pendant le vote des

comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 5 pour et 5 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET, (Madame le Maire quitte la

séance et ne prend pas part au vote)

- _ DE PRENDRE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs pour lexercice 2023

’

- DE CONSTATER la concordance de valeurs avec les comptes de gestion remis par le

comptable public;- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser pour un montant de 223 027,85 € en

dépenses et de 330 004,54 € en recettes ; actés par certificats administratifs.

- D'APPROUVER les comptes administratifs de l'exercice 2023 tel que figurant sur la

maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M14 et qui arrête les

comptes aux montants ci-dessus ;

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

15 : Affectations des Résultats 2023

Le Conseil,

Entend le rapport;

Après avoir examiné les comptes administratifs du budget principal, du budget annexe du lotissement

« les bruyères » et du budget de la Régie des cimes, il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice

2023 ainsi :

Budget Résultat à affecter R 1068 investissement R 002 Fonctionnement

Principal 1 414 707,08 1 414 707,08 0

BA Bruyères 0 0 0

Régie des cimes 107 594,47 107 594,47 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET

- D'APPROUVER les comptes de gestion du Trésorier Payeur Général du Touvet pour

l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur

n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes;

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

16 : Taux d'imposition 2024 - taxes directes locales

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur informe que les taux d'imposition 2024 des taxes directes locales fixés bénéficieront

d’une baisse de 4% par rapport à ceux votés en 2023.

Taux 2024 :- Taxe foncière bâti (TFB}..... een amsn 47,69%

- Taxe foncière non bâti (TFNB) rene nnnenneneeneesneemeerenennee 111,01%

- Taxe habitation (TH)... sense 13,45%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET

- DE FIXER les taux d'imposition 2024 des taxes directes locales tels que ci-dessus ;

D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur CORDON demande s'il est possible d'avoir le montant exact de ce que va représenter

l'augmentation fiscale ?

Il lui ait répondu que pour l'instant il n’est pas possible de le savoir avec exactitude.

17 : Approbation des Budgets Primitifs exercice 2024

Le Conseil,

Entend le rapport;

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, les Budgets Primitifs 2024 tels que

présentés ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : Dépenses …

Section de Fonctionnement : Recettes.

7 126 910,00 €

.. 7 126 910,00 €

2 686 791,59 €

3 132 056,24 €

Section d’Investissement : Dépenses

Section d'investissement : Recettes...

BUDGET— RÉGIE DES CIMES

Section de Fonctionnement : Dépenses.

Section de Fonctionnement : Recettes

323 760,00 €

355 610,76 €

Section d'investissement : Dépenses.

Section d'investissement : Recettes …

116 393,52 €

156 394,47 €

BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT LES BRUYERES

Section de Fonctionnement : Dépenses ….

Section de Fonctionnement : Recettes.

.… 14 420,00 €

.…… 14 420,00 €

22 840,00 €

22 840,00 €

Section d'investissement : Dépenses .

Section d'investissement : Recettes.

Madame le Maire précise que les budgets annexes sont soumis à TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET- _ D’ACCEPTER le Budget Primitif 2024 Principal;

- D'ACCEPTER le Budget Primitif 2024 « Régie des Cimes » ;

- - _ D’ACCEPTER le Budget Primitif 2024 Annexe Lotissement « Les Bruyères »

- _ D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes

les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

18 : Approbation Budget Primitif exercice 2024 — EPIC Office du Tourisme

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif EPIC OT 2024, tel

qu'il a été présenté au CODIR de l’Office du Tourisme le 05 décembre 2023.

Le budget s'établit à 1 160 k€ de dépenses d'exploitation dont 700 k€ de frais de personnel comparé

aux 670 k€ au BP 2023. S'ajoutent 27 660,76 € de transfert à la section d'investissement.

Les recettes d'exploitation, comprennent 210 k€ de recettes propres, ventes de produits et prestations

et 920 k€ de subventions communales et taxe de séjour et 30 k£ de produits exceptionnels.

Budget 2024

Section.defonctionnement: Dépenses... scene 1 160 000 €

Section de fonctionnement : Recettes ns 1 160 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 5 contre Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET

- D’ACCEPTER le projet de budget de l’Office du Tourisme voté par le Comité Directeur;

D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 19 h 28

Informations du Maire :

- _ Rappel de la réunion déchange et de travail sur l'immobilier à Recoin : jeudi 28 mars 2024,

19 h, Salle Polyvalente

- Signature de la convention de collecte de dons « La Chapelle » avec la Fondation du

Patrimoine le 03 avril 2024 à 15 h devant la Chapelle

- Elections européennes 2024

- Date du prochain conseil municipal : 25 juin 2024

ANNEXES :

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Les décisions administratives, prévues dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, ont

pour but de faciliter l'administration de la Commune. Elles favorisent une rapidité d'action. En effet dans

les matières énumérées par l’article L.2122-22, le Maire exerce seul les compétences déléguées. Il n’a

pas à réunir le conseil municipal, ce qui permet un gain de temps appréciable pour l'administrationcommunale. Pour autant, l'assemblée délibérante n’est pas mise à l'écart. En effet, le Maire doit lui

rendre compte de ses décisions au moins une fois par trimestre (périodicité obligatoire des réunions du

conseil, art. L.2121-7).

01/2024/A | Adhésion à l'Association « Le Chainon Manquant - Le transport par câble »

Il est décidé, en date du 29 janvier 2024 de renouveler l'adhésion à l'association « Le Chainon Manquant - Le

Transport par Câble » pour l’année 2024. Le montant de la cotisation s'élève pour l’année 2024 à 200 €.

03/2024/A | Contrat avec la Société Espuma

Ilest décidé, en date du 14 mars 2024 de conclure un contrat avec la Société ESPUMA représentée par Madame

Carole LASSALE, 30 Chemin du Lavoir-38500 Saint Cassien pour une durée de 5 mois de mars à juillet 2024

pour un montant total de 21600 euros TTC {vingt et un mille six cents euros)

04/2024/A | Cotisation à l’Association des Femmes Elues de l'Isère (AFEI)

IL est décidé, en date du 15 février 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à

l'Association des Femmes Elues de l'Isère. Le montant de la cotisation s'élève pour l’année 2024 à 60 euros

{soixante euros) pour la strate de population comprise entre 100 et 499 habitants.

05/2024/A | Cotisation à l'Association des Maires de l'Isère (AMI)

il est décidé, en date du 13 mars 2024 De renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à

l’Association des Maires de l'Isère pour l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 291,20 euros (deux-

cent-quatre-vingt-onze euros et vingt centimes) pour les cotisations départementale, nationale et

l’abonnement à la revue des Maires de France.

06/2024/A | Cotisation à la fédération des Alpages de l'Isère (FAI)

IL est décidé, en date du 13 mars 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à la

fédération des Alpages de l'Isère, Le montant de la cotisation s'élève pour 700 euros (sept cents euros) pour

la commune.

07/2024/A | Cotisation à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT)

Il est décidé, en date du 13 mars 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à

l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques pour l'année 2024. Le montant de la cotisation

s'élève pour à 486 euros (quatre-cent-quatre-vingt-six euros) pour commune.

08/2024/A | Cotisation à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)

ll est décidé, en date du 13 mars 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à

l'Association Nationale des Elus de la Montagne pour l’année 2024. Le montant de la cotisation s'élève pour

l'année 2024 à 1130,40 euros (Mille-cent-trente euros et quarante centimes) pour la cotisation et

l'abonnement à la revue PLM pour la commune.

09/2024/A | Cotisation à l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)

ILest décidé, en date du 13 mars 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à

l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne pour l’année 2024, Le montant de la cotisation

s'élève à 24 500 euros (Vingt-quatre milles cinq cents euros) calculée selon la capacité d’accueil en lits

touristiques, en fonction des nombres de résidences secondaires, chambres d'hôtel et emplacements de

camping pour la commune.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l’article L. 2122-22, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption. Ainsi, lorsque le maire décide de ne pas

préempter un bien en ne répondant pas à la déclaration d'intention d’aliéner (DIA), il s’agit d’une

décision implicite. L'article L.2122-23 dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, il « doit rendre compte à l’assemblée délibérante ».Le tableau des DIA lui a été communiquée.

SECTEUR PARCELLE ADRESSE TERRAIN

_ _ _- BB _-. 304 390 av Père Tasse

BB 214 2141 rte des Trolles

BB 61 319 rue des chardons bleus

BA 108 103 rue des Gentianes

BB 61 319 rue des chardons bleus

BB 33 Bachat Bouloud

BB 47 500 rue des chardons bleus

BA 123 12 place du Vernon

BB 286 Bachat Bouloud

BB 304 390 av Père Tasse

BA 108 103 rue des Gentianes

BA 136 356 rue des gentianes

BB 61 319 rue des chardons bleus

BA 123 12 place du Vernon

BA 190 216 avenue Henry

Duhamel

BB 73 478 av père tasse

BA 222 461 rue des gentianes

BB 33 Bachat Bouloud

BA 311 519 rue des Cargneules

BB 294 721 rte de la Croisette

BB 84 706 av du père tasse

BB 218 Bachat BouloudBA 22 275 rue des gentianes

BA 22 275 rue des gentianes

BA 24 410 rue des gentianes

BB 33 Bachat Bouloud

BB 269 1164 route de la Croisette

BB 47 500 rue des chardons bleus

La Secrétaire de séance

Ketty MASSON

Chamrousse, le 25 Juin 2024