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Procès Verbal - 1762178
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1762178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil Municipal de LES ARDILLATS
Procès-verbal de la séance du 2 juiillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LES
ARDILLATS, légalement convoqué, s’est réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel MOREY, maire.
En exercice 14
Présents 14
Absents 0
Pouvoirs 0
Votants 14
Etaient présents : Mr MOREY Jean-Michel, maire / Mr CIMETIÈRE Jean-Paul / Mr SIVIGNON Fleury /
Mme PATAY Fabienne / Mme DURAND Carole / Mr TAGUET Serge / Mr BARRAUD Anthony / Mr
FOREST Patrick / Mr MACHEREZ Hervé / Mme CHEVALIER Patricia / Mme SANLAVILLE Angélique / Mr
JACQUET Romain / Mr JANDARD Jérôme / Mr DUCROUX Jérôme
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : Mme Patricia CHEVALIER
• AutorisaƟon au maire de procéder au remboursement d’un prêt relais.
Jean-Michel MOREY rappelle à l’assemblée que pour boucler les paiements des entreprises
intervenues pour les travaux de rénovaƟon énergéƟque de l’école, un prêt relais de 200 000 euros a
été contracté auprès du Crédit Agricole. Ce prêt était prévu dans l’aƩente des versements des subvenƟons aƩendues. Monsieur le Maire
explique être toujours dans l’aƩente des 177 204 euros de DSIL dont l’arrêté remonte à 2022 et la
demande d’anƟcipaƟon de novembre 2023.
Au regard des échanges avec les services de la Préfecture engagés chaque semaine depuis novembre
2023, il semblerait que le versement est imminent. Monsieur le Maire propose de rembourser le prêt
relais afin de ne pas alourdir les intérêts liés à cet emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ceƩe proposiƟon.
• Assainissement collecƟf.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la délégaƟon de service public souscrite
avec l’entreprise SUEZ prendra fin le 30 septembre 2024.
Il rappelle son courrier en recommandé du mois de mars 2024 à Monsieur le Sous-Préfet demandant
un report de délégaƟon aux vues du transfert en 2026 de la compétence assainissement collecƟf de
la commune à la CCSB.
Aujourd’hui la Communauté de Communes Saône Beaujolais a lancé son étude de reprise de
compétence, un nouveau schéma directeur d’assainissement intercommunal est en cours de
réalisaƟon. Malgré une anƟcipaƟon précoce des études de transfert de compétences, la CCSB ne sera
pas en mesure d’assurer un service opéraƟonnel au 1er janvier 2026. Il est demandé aux communes
de conƟnuer leurs invesƟssements pour une reprise progressive de la compétence.
Dans ceƩe situaƟon indécise, Jean-Michel MOREY propose à l’assemblée de prendre une délibéraƟon
de prolongaƟon d’une année auprès de l’entreprise SUEZ et de lancer en fin d’année un nouveau
marché en vue d’une nouvelle délégaƟon de service public.
Le Conseil Municipal valide la prolongaƟon de délégaƟon de service public avec l’entreprise SUEZ
pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2024 et valide de relancer un nouveau marché
public en fin d’année.
Urbanisme :
Lors de la réunion du dernier Conseil Municipal, il a été abordé, dans le cadre de l’élaboraƟon du
futur PLUIH, une réflexion sur nos habitaƟons vacantes, nos souhaits de mutaƟon de bâƟments
agricoles et de pousser la réflexion sur les STECAL et sur, les sites et bâƟments ayant un ou des
intérêts patrimoniaux. Un état des lieux est réalisé, un document annexe est joint à ce compte rendu
et servira de support pour la réunion du 10 juillet 2024 avec le service urbanisme de la Communauté
de Communes Saône Beaujolais.
QuesƟons diverses :
• Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour, concernant la
créaƟon d’un emploi temporaire pour le recrutement d’un agent contractuel. En effet, depuis de très
nombreuses années, la commune s’entoure, au mois de juillet et août d’une personne chargé de
l’entreƟen des fleurs, de l’entreƟen du village et un peu de neƩoyage des bâƟments communaux. Le
temps hebdomadaire est de 9 heures, réparƟ les lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 11h00.
Jusqu’à ceƩe année, le recrutement se faisait via une délibéraƟon de principe prise en début de
mandat. Depuis 2024 le législateur a souhaité que chaque recrutement fasse l’objet d’une délibéraƟon. Le Conseil Municipal prend acte de l’exposé et délibère favorablement au recrutement
d’un agent temporaire, sur la période de juillet et août, et sur la base de 9h00 hebdomadaire.
• Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis d’une armoire de rangement dans la peƟte
salle des fêtes, pour un montant de 1034,00 euros TTC auprès de la société « Raison Home » ; Le
Conseil Municipal valide cet achat.
• Carole DURAND, adjointe, fait part à l’assemblée de son embauche à la Communauté de
Communes Saône Beaujolais, sur le site du Col de Crie, en animaƟon tourisƟque. Jusqu’alors
déléguée communale à la commission tourisme intercommunale, elle demande aux conseillers
municipaux de quiƩer sa délégaƟon par obligaƟon, non coïncidente avec son nouvel emploi.
Hervé MACHEREZ propose sa candidature en tant que délégué Ɵtulaire, accompagné de Serge
TAGUET dans ceƩe mission, le délégué suppléant reste Patrick FOREST. Le Conseil Municipal prend
acte.
• Puis sont discutés certains points, déménagement des salles de classes le 10 juillet à 17h00,
quelques travaux de voirie à réfléchir, une réflexion à apporter sur le périscolaire vacances scolaires,
soirée du 5 juillet pour clôturer l’année scolaire avec les parents d’élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, a séance est levée à 23h00.
La secrétaire de séance Le Maire
Madame Patricia CHEVALIER Monsieur Jean-Michel MOREY