Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2197792
Procès Verbal - 1522375
Déliberation - 964753
Procès Verbal - 1423951
Procès Verbal - 1762178
Déliberation - 932114
Procès Verbal - 2094851
Procès Verbal - 1867580
Procès Verbal - 1731649
Déliberation - 2094839
Déliberation - 2094833
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h49 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Déliberation - 2094833)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Mairie
de
LES
ARDILLATS (Rhône)
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
14
Votants
:
13
Présents :
13
OBJET : Participation
communale
et
aide
communautaire
pour
le projet
du
Hameau
des
Montgolfier Monsieur
le maire
rappelle
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20251023_001
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
: 23
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
ARDILLATS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Michel
MOREY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
octobre
2025
PRESENTS
: MM.
J-M.
MOREY
- J-P.
CIMETIÈRE
- F.
SIVIGNON
-
Mmes
F.
PATAY
- C.
DURAND
- MM.
S.
TAGUET
—
H.
MACHEREZ
- J.
JANDARD
- P.
FOREST
- Mmes
A.
SANLAVILLE
- P.
CHEVALIER
—
MM
R.
JACQUET
- J. DUCROUX
Excusés
: A.
BARRAUD
Secrétaire
de
séance
: Fleury
SIVIGNON
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
bulletin
secret,
par
10
votes
pour,
1 vote
contre,
2
abstentions, VALIDE
:
-
La
participation
d’une
aide
communautaire
de
la
CCSB
à
hauteur
de
50.000
€
pour
la
contribution
intellectuelle
sur
les
frais
d’études,
DECIDE
:
-
d’une
participation
communale
à hauteur
de
5.000
€,
soit
10
%
de
l’aide
communautaire
accordée.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Jean-Michel
MOREY
Délibération
20251023 001
Accusé de réception en préfecture 069-216900126-20251023-20251023_001-DE Reçu le 07/11/2025