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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 2094832
Déliberation - 2094834
Déliberation - 2094839
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h49 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Déliberation - 2094839)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20251023_009
Mairie
de
Mairie
de
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
: 23
octobre
LES
ARDILLATS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
ARDILLATS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
(Rhône)
sous
la présidence
de
M.
Jean
Michel
MOREY,
Maire.
Nas:
de
Consdillers
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
octobre
2025
En
exercice
:
4
PRESENTS
: MM.
J-M.
MOREY
- J-P.
CIMETIERE
- F.
SIVIGNON
-
Votants :
13
Mmes
F. PATAY
- C. DURAND
- MM.
S. TAGUET
- H. MACHEREZ - J.
Présents :
13
JANDARD
- P. FOREST
- Mmes
A. SANLAVILLE
- P. CHEVALIER
-
OBJET
:
MM
R. JACQUET
- J. DUCROUX
Convention
autorisant
le
Excusés
: À.
BARRAUD
passage
sur la commune
de
l’'EPAGE
des
rivières
du
Secrétaire
de
séance
: Fleury
SIVIGNON
Beaujolais
sur
le seuil
ROE
58
882
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
l’avancée
des
mises
en
conformité
sur
l’Ardières,
classée
en
liste
2,
et
rappelle
les
obligations
des
propriétaires
riverains
pour
le
maintien
de
la
continuité
écologique
et sédimentaire.
Il explique
que
les
derniers
seuils
(5)
se
trouvent
sur
la commune,
sur
un
tronçon
entre
l’ancienne
pisciculture
et le barrage
de
la microcentrale.
Les
dernières
études
se termineront
début
2026
et des
travaux
sur
2027
et 2028.
Un
seuil
(ROE
58
882)
sera
travaillé
sur
2026,
sous
le
petit
pont
à l’aval
du
barrage.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
propriétaires
des
deux
rives
et
l’Epage
des
Rivières
du
Beaujolais.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
à
100
%
par
l’Epage.
La
commune
étant
propriétaire
des
deux
rives,
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’approuver
les
futurs
travaux
et de
donner
l’autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
les
futurs
travaux
d’effacement
du
seuil
ROE
58
882,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
autorisant
le passage
sur
la commune
par
l’'EPAGE
des
rivières
du
Beaujolais.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Jean-Michel
MOREY
rh
Délibération
20251023
009
Accusé de réception en préfecture 069-216900126-20251023-20251023_009-DE Reçu le 07/11/2025