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Déliberation - Liste des deliberations 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Date de convocation: Le Vendredi cinq juin deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la commune de
PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire.
28/05/2026
Membres:
En exercice: 19 Etaient présents : JEZEQUEL Jean, QUELENNEC Marie-Françoise, JEZEGOU Romain,
CORVEZ Christelle, PAUGAM Jean-Luc, MIOSSEC Maryse, MONSIGNY Bertrand, POSTEC Emmanuelle, ABALLEA Clément, PRIGENT Gwénaëlle, QUERE Laurent, JACQ Jérôme, DABERNAT Anne, CREAC’H Annie.
Présents: 15
Votants: 19*
*Absents excusés : MER Serge*, pouvoir donné à Jean-Luc PAUGAM
PAUGAM Thomas*, pouvoir donné à Jean JEZEQUEL
SALIOU Sylviane*, pouvoir donné à Christelle CORVEZ
LE SAOUT Carole*, pouvoir donné à Maryse MIOSSEC
Date d’affichage de la liste des
délibérations : 05/06/2026 Secrétaire de Séance: MIOSSEC Maryse
Numéro de
délibération
Intitulé des délibérations Approuvée/Rejetée
01_06_2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2026 Approuvé
02_06_2026 Elections des délégués titulaires et délégués suppléants en vue des élections sénatoriales 2026
Approuvé
03_06_2026 Convention de mise à disposition des services du SDEF Approuvé
04_06_2026 Validation de l’avant-projet définitif – réhabilitation du commerce, place de l’Eglise Approuvé
05_06_2026 Sollicitation de la subvention de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne »
Approuvé
06_06_2026 Cession de deux parcelles au lotissement communal des Genêts Approuvé
07_06_2026 Approbation du budget primitif 2026 du Lotissement communal des Genêts Approuvé
08_06_2026 Attribution des subventions communales pour l’année 2026 Approuvé
09_06_2026 Enquête publique : Installation classée pour la protection de l’environnement présentée par la société Ouest Inerte de Landivisiau
Désapprouvé
10_06_2026 Participation financière aux frais de scolarité des écoles proposant un enseignement bilingue
Approuvé
11_06_2026 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvé
12_06_2026 Fixation des conditions d’exercice du droit à la formation des élus municipaux et participation communale aux frais de formation
Approuvé
13_06_2026 Redevance d’occupation du domaine public : Télécommunications Approuvé
14_06_2026 Vente du mobilier de l’ancienne superette- place de l’église Approuvé
________________________________________ POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Secrétaire de Séance, Maryse MIOSSEC Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL