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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
LUNDI
02 MARS
2026
COMMUNE
DE
PLOUGOURVEST
Date
de
convocation:
25/02/2026
Membres: En
exercice:
12
Présents:
11
Votants:
12*
Date d'affichage de la liste des délibérations:
05/03/2026
Le
lundi
deux
mars
deux
mil vingt-six,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLOUGOURVEST,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Etaient
présents
: JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie,
JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle
ROHOU
Gilles,
QUELENNEC
Marie-Françoise,
OULHEN
Jean-François,
MIOSSEC
Maryse,
MONSIGNY
Bertrand,
PAUGAM
Jean-Luc,
PRIGENT
Yolande.
“Absents
excusés
: ROLLAND
Laëtitia,
absente
excusée
pouvoir donné
à J. JEZEQUEL
Secrétaire
de
Séance:
MONSIGNY
Bertrand
(oo
A
Hole)
ts
Apbprouvee/Re!
RARE
ES
AR
AUS
ER
AR A ZE
LA
AE
À en
thn DPRTLATS
à
01_03_2026
—_
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
février
2026
Approuvé
02
03
2026
Mise
en
place
d'alarme
à l'atelier
communal
Approuvé
03_03
2026
Approbation
du
CFU
2025
du
Lotissement
du
Moulin
Approuvé
04_03
2026
Approbation
du
CFU
2025
du
Budget
de
la
commune
Approuvé
05
03
2026
Affectation
du
résultat
2025
du
Lotissement
du
Moulin
Approuvé
06
03
2026
Affectation
du
résultat
2025
de
la
Commune
Approuvé
07_03_
2026
Avance
de
la Commune
au
Lotissement
des
Genêts
Approuvé
08
03
2026
Taux
d'imposition
2026
Approuvé
09
03
2026
Budget
primitif
2026
du
Lotissement
du
Moulin
Approuvé
10_03_
2026
Budget
primitif
2026
de
la
Commune
Approuvé
11_03_
2026
Fongibilité
des
crédits
Approuvé
12-03
2026
Modification
statutaire
relative
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Approuvé
Pays
de
Landivisiau
- Actions
dites
« hors
Gemapi
» correspondant
aux
items
3,
4,
6,
7,
11
et
12
listés
à l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
M.
MONSIGNY Bertrand,
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
le Maire]Jean
JEZEQUEL