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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
2023/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 FEVRIER 2023
Membres présents (10)
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Didier DOUCHET, Christelle FOURNERIE, Jean- Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Wesley MECHIN (arrivé à 19h10, a pris part au vote de questions 2 à 5), Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés ayant remis un pouvoir (5)
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Monsieur Perronne) Ghislaine CHERAMY (pouvoir remis à Mme Cadu), Christel DUCLOS (pouvoir remis à Mme Fournerie), Stéphane TROUVAT (pouvoir remis à Mme WOZNIAK) et Guillaume VAN GHELDER (pouvoir remis à Monsieur Cadiou) Secrétaire : M Didier DOUCHET
Liste des délibérations à l’ordre du jour
1 : Personnel communal - Tableau des effectifs. Mise à jour au 01/03/2023 -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
2 : Adhésion au centre permanent d’initiatives pour l’environnement Touraine val de Loire (CPIE). Année 2023
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
3 : Cession parcelles AE 540 et AE 543 commune à Monsieur Pluche
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
4 : Cession parcelles ZO 418 et ZO 419 à Monsieur et Madame Chardon -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
5 : Demande de subvention au titre des amendes de police / année 2023 -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
Jean-Luc CADIOU, Maire
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Didier DOUCHET, secrétaire de séance x AT ;
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