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Procès Verbal - 8c28b4
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE 2019/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 24 SEPTEMBRE 2019
k A 19H30
on PTE pas ur
MAIRIE DE VALLERES
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Laurence BERTRAND, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Sylvie LEPRINCE, Mina REIG
MM Nicolas BURON, Laurent CHARLOT, Alexandre CHEVALIER, Jean-Pierre GARNAUD et Jean-Luc GUIGNARD
Excusé
M Didier DOUCHET (a donné son pouvoir à madame DUCLOS),
Absents
Mme Patricia QUEYROIX et M Alexandre MORAIS
Secrétaire: Madame Marie-Claude CADU
Convocation du 18 septembre 2019
ORDRE DU JOUR
48. Transformation de l’agence postale communale en relais poste commerçant 49. Vote du fonds de concours 2019. Achat de Tableaux interactifs et classe mobile pour l’école
50. Service technique : Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 01/10/2019
51. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor au titre de l’année 2019
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La lecture du procès-verbal de la réunion du 24 juillet ne donne lieu à aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire énumère les points abordés lors de la présente séance et nomme madame Marie-Claude CADU comme secrétaire de séance.
48. TRANSFORMATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE EN
RELAIS POSTE COMMERÇANT
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la mise en place d’un relais postal chez un commerçant de la commune afin de permettre aux usagers d’effectuer des opérations postales de base et ainsi de soutenir le dernier commerce de la commune. Il ajoute que les gérants de « la buffet” » avec l’appui de la municipalité, souhaitent contractualiser avec La Poste afin d’ouvrir un relais poste commerçant au sein de leur commerce.
Il précise que le service à la population sera accru, cependant les horaires d’ouverture du relais poste ne seront pas obligatoirement calqués sur ceux d’ouverture du commerce et pourront être adaptés en fonction de l’activité (exemple : service interrompu pendant la restauration). La commune aura toujours la possibilité de mettre en place une agence postale communale au sein de la mairie en cas de difficultés pour le commerce à maintenir son activité postale.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et 2019/
représentés
- Prend acte de la décision de fermeture de l’agence postale communale prise par la direction de La poste et de la proposition de relais poste qui lui est faite - Approuve, dans l’intérêt des habitants, la mise en place d’un point relais postal au sein du commerce « La Buffet’ » dès que possible.
- _ Demande que le bureau de poste reste ouvert et ses horaires inchangés en attendant que le relais commerçant soit complétement opérationnel
- Précise que si la convention relais poste commerçant était rompue pour quelque motif que ce soit, la commune se réserve la possibilité de mettre en place une agence postale communale aux conditions de contractualisation en cours à la date de la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
49. VOTE DU FONDS DE CONCOURS 2019. ACHAT DE TABLEAUX
INTERACTIFS ET CLASSE MOBILE POUR L’ECOLE
VU le budget principal 2019,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 ; VU les projets de convention à intervenir avec les communes de la Communauté de communes pour l’attribution des fonds de concours au titre de l’année 2019, CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé ne doit pas excédé la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, CONSIDERANT que le reste à charge pour la commune (hors subvention) doit être au minimum de 8 272€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
Article 1
Autorise Monsieur le maire à solliciter la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre pour l'obtention d'un fonds de concours d'un montant de 4 136€ dans le cadre de l’achat de tableaux interactifs et d’une classe mobile.
Article 2
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Article 3
Le plan de financement est arrêté comme suit :
Cout Total : 14 237.93€ HT
Fonds de concours: 4 136€
Autofinancement : 10 101.93€ HT
50. SERVICE TECHNIQUE : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A COMPTER DU 01/10/2019
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 —3.
® Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer les taches d’entretien de voiries, d’espaces verts et de bâtiments à compter du 01/10/2019. 2019/
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.
L’objectif est de pérenniser Pemploi de l’agent contractuel en poste depuis avril 2018.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 348.
+ Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité des membres présents et représentés), décide :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
51. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le décompte établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel, soit 407.22€ brut pour l'indemnité de conseil (taux 100%). Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le taux à fixer pour le montant de cette indemnité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (6 voix POUR, 3 CONTRE et 4 Abstentions) d’appliquer le taux de 30% soit 122.17€ Brut au titre de l’indemnité de conseil pour l’exercice 2019.
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
- _ Comptages RD7 : au vu de ce premier chiffrage (il est constaté une vitesse de référence de 77km/h, vitesse en dessous de laquelle roule 85% des véhicules ; la vitesse maximale autorisée étant de 70km/h), des contrôles routiers seront effectués par la gendarmerie et la municipalité se rapprochera des services du STA pour
e _ prévoir un second comptage sur une portion plus stratégique (château de Fouchault © Alembic)
e obtenir des propositions d'aménagement et le chiffrage en découlant. - Ouverture du bar « la buffet’ » ce jour. L’espace restauration sera opérationnel prochainement. Le relais poste ainsi que le service Française des jeux seront effectifs au cours du premier trimestre 2020
- Fibre : Retard d’une année dans l’exécution des travaux.
- Nicolas Buron est chargé de renouveler les démarches auprès des entreprises pour la confection du colis de Noël.
- Cantine scolaire : les repas proposés par le nouveau prestataire Restoria donne entière satisfaction.
Prochaine réunion du Conseil Municipal: Mardi 29 octobre (19h30)
Fin de la réunion à 20h45
La secrétaire de séance
Marie-Claude CADU 2019/
48. Transformation de l’agence postale communale en relais poste commerçant 49. Vote du fonds de concours 2019. Achat de Tableaux interactifs et classe mobile pour l’école
50. Service technique : Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 01/10/2019
51. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor au titre de l’année 2019
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
DUCLOS Christel
CHEVALIER Alexandre
CHARLOT Laurent
BERTRAND Laurence
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia Absente
DOUCHET Didier Excusé,
Pouvoir donné à Madame DUCLOS
LEPRINCE Sylvie
MORAIS Alexandre Absent
CADU Marie-Claude
GUIGNARD Jean-Luc
CHERAMY Ghislaine
GARNAUD Jean-Pierre