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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA Special Organigramme
Document publié le Lundi 12 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA Special Organigramme)
Thèmes du document : Industrie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
7!
BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
12 décembre 2016
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00
— Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 — Site internet : www.charente.gouv.frPREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Direction
des
Ressources
Humaines,
des
Finances
et _ de
la
Logistique
Mutualisée Arrêté du 1° décembre 2016 portant organigramme de la préfecture de la Charente.?
|
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture Secrétariat Général Direction des ressources Humaines, des Finances et de la logistique Mutualisée
Arrêté
pottant organigramme de la préfecture
Le Préfet de la Chatente
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
cet libertés
des
communes,
des
départements et des répions ; VU Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation tertitotiale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 telatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et Paction des services et otganismes publics de PEtat dans les régions et départements ; VU
la
circulaire
du
ministère
de
l'intérieur
NOR
INTA1619452C
du
8
juillet
2016
relative
à
l'otganigramime des préfectures ; VU la directive nationale d’orientation
des préfectures
et des
sous-préfectures 2016-2018 du 7 mars
2016 ; VU l'arrêté n° 2010-26 du 4 janvier 2010 portant otganigtamme de la préfecture de la Charente à compter du 1% janvier 2010 ;
L
VU l'avis du comité technique de la préfecture émis lors des séances du 17 novembre 2016 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÈME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h45 — Site internet : www.charente.gouv.frARTICLE 1# :
À compter du 1% janvier 2017, l’otganigramme de la préfectute de la Charente sera le
suivant
:
CABINET
:
DIRECTION
DES
SECURILES
:
- Service interministériel de défense ct de protection civile ; - Bureau de la police administrative et de lordte public.
- Service départemental de la communication interministérielle ; - Buteau de la représentation de P'tat. SECRETARIAT
GENERAL
- Contrôle de gestion, contrôle interne financier, performance ; - Mission modernisation ; - Service
interministériel
départemental
des
systèmes d’information
et
de
communication
;
- Responsable de la sécutité des systèmes d’information. DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGATITE - Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État ; - Bureau du contrôle de légalité, du conseil et de l’intercommunalité ; - Bureau de l'urbanisme ; - Bureau des migrations ct de l'intégration ; - CERT CNI-Passeports ; - Buteau des élections et de la réglementation générale ; - Référent Fraude départemental. DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
:
- Bureau des ressources humaines ; - Bureau des relations usagers, de la logistique et de immobilier ; - Bureau du pilotage budgétaite ; - Service départemental d’action sociale. SERVICE
DE
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
:
- Bureau de la cootdination interministérielle ct de l’appui territorial ; - Bureau de l’environnement. ARTICLE
2
:
l'arrêté
du
n°
2010-26
du 4 janvier
2010 portant organigramme
de la
préfecture
de
la
Chatente à compter du 1" janvier 2010 est abrogé. ARTICLE, 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
f
Angoulême, le 1% 4 auch