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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 068 extension zac des charmes paray cr annuel activite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_068 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EXTENSION DE LA ZAC DES CHARMES - PARAY-LE-MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires relève de la compétence de la Communauté de communes Le Grand charolais depuis le 1er janvier 2017.
Pour 2022, un compte rendu annuel d’activité de l’extension de la ZAC des Charmes a été transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud en application de l’article 19 de la convention de concession signée le 26 juin 1998 entre cette dernière et la commune de Paray-le-Monial.
Il est précisé que le versement de la participation de la Communauté de Communes à la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud pour la poursuite de l’opération est de 95 678 € en 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession ayant pour objet la ZAC des Charmes conclu le 26 juin 1998 entre la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud et la commune de Paray- leMonial, notamment son article 19,
Considérant le compte rendu d’activité de l’extension de ZAC des Charmes joint en annexe et présenté par la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour l’année 2022,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 15 juin 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT, de David BÊME, de Paul DUMONTET et de Daniel BERAUD,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- du compte rendu annuel d’activité de l’extension de la ZAC des Charmes – Paray-le-Monial pour l’année 2022, tel que transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris le bilan financier,
- du versement à la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud d’une participation du Grand Charolais d’un montant de 95 678 € pour permettre la poursuite de l’opération,
DEL2023_068 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- et d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_068 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 59 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Fabien GENET à David BÊME, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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