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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 061 extension de la zac des charmes paray le monial adoption du compte rendu annuel d activite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 061 extension de la zac des charmes paray le monial adoption du compte rendu annuel d activite)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_061 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EXTENSION DE LA ZAC DES CHARMES - PARAY LE MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ
La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires relève de la compétence de la Communauté de communes Le Grand charolais depuis le 1er janvier 2017.
Pour 2024, un compte rendu annuel d’activité de l’extension de la ZAC des Charmes a été transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud en application de l’article 18 de la convention de concession signée le 28 mars 2003 entre cette dernière et la commune de Paray-le-Monial.
Pour rappel, la fin de la concession est fixée au 31 décembre 2029.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession ayant pour objet l’extension de la ZAC des Charmes conclu le 28 mars 2003 entre la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud et la commune de Paray-le-Monial, notamment son article 18,
Considérant le compte rendu d’activité de l’extension de ZAC des Charmes joint en annexe et présenté par la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour l’année 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 24 juin 2025,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 10 juin 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le compte rendu annuel d’activité de l’extension de la ZAC des Charmes – Paray-le-Monial pour l’année 2024, tel que transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris le bilan financier,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_061 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_061 2/2