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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 068 ext zac des charmes plm adoption du cr annuel d activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 068 ext zac des charmes plm adoption du cr annuel d activite)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_068 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EXTENSION DE LA ZAC DES CHARMES - PARAY LE MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ
La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires relève de la compétence de la Communauté de communes Le Grand charolais depuis le 1er janvier 2017.
Pour 2025, un compte rendu annuel d’activité de l’extension de la ZAC des Charmes a été transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud en application de l’article 18 de la convention de concession signée le 28 mars 2003 entre cette dernière et la commune de Paray-le-Monial.
Pour rappel, la fin de la concession est fixée au 31 décembre 2029.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession ayant pour objet l’extension de la ZAC des Charmes conclu le 28 mars 2003 entre la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud et la commune de Paray-le-Monial, notamment son article 18,
Considérant le compte rendu d’activité de l’extension de ZAC des Charmes joint en annexe et présenté par la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour l’année 2025, et disponible en téléchargement à cette adresse :
https://drive.google.com/drive/folders/1uumhbD-Ck-3WUKpOxyfGjpW_Wuj1namu? usp=drive_link,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 juin 2026,
Considérant la consultation de la Conférence des Maires en date du 11 juin 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le compte rendu annuel d’activité de l’extension de la ZAC des Charmes – Paray-le-Monial pour l’année 2025, tel que transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris le bilan financier,
DEL2026_068 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_068 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 63 Votants : 72
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Philip GUYOT DE CAILA, Xavier FORET, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Martine CARNOT FOURNIER à Philip GUYOT DE CAILA, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_068 3/3