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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEEC DEL Convention MGP Univ Eiffel Parc Auto ZFE)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Sciences et technologies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
BM2020/09/14/04 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL SUR 2020 -2021 POUR ANALYSER DES DONNÉES DE COMPOSITION DU PARC AUTOMOBILE MÉTROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 8 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 21
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du 12 novembre 2018 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain, ainsi que son action n°AIR3 relative à l’accompagnement à la création d’une zone à faible émissions,
Vu la délibération CM2018/11/12/11 relative à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau et déléguant au Bureau, collégialement et pour la durée de son mandat la décision de l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23.000 euros dans la limite des crédits ouverts au budget et l’approbation des conventions afférentes,
Vu le projet de la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Université Gustave Eiffel, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie depuis le 1er janvier 2016,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-04
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 2
Considérant l’urgence sanitaire liée à la pollution atmosphérique, et aux 6 600 décès prématurés qu’elle représente par an dans la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la mise en place de la ZFE métropolitaine doit être accompagnée de travaux d’études et d’une meilleure connaissance du parc de véhicules automobiles qui circulent sur le périmètre métropolitain,
Considérant la proposition de l’Université Gustave Eiffel de réalisation de travaux de recherche contribuant à ces objectifs et sous sa responsabilité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Université Gustave Eiffel prévue sur une durée d’un an à compter de la signature de la convention et son programme de travail.
FIXE le montant de la subvention de la Métropole du Grand Paris de la convention pour l’année 2020-2021 à un maximum de 16 432 € (seize mille et quatre cent trente-deux euros).
AUTORISE le Président de la Métropole à signer le projet de la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Université Gustave Eiffel prévue sur une durée d’un an à compter de la signature de la convention et qui définit le programme de travail.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 65 du budget 2020 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-04
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020