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Procès Verbal - proces verbal du 29 septembre 2022 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 septembre 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 : 222%
Nombre de Afférents au Conseil Municipal : 15 | Date de la convocation : 21/09/2022 . En exercice : 15 Date d'affichage : 21/09/2022 membres ‘ Qui ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mille vingt deux et le vingt-neuf septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire.
Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibaut CAMMAN, Monique CAVALIÉ,
Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Joël
FROMENT, Jean-Claude FROMENT, Thomas LAMOTTE, Cédric
MARTINS, Patrick MARTY, Guillaume POUJOL, Françoise VIAROUGE.
Excusés: Pierre JOULIA (procuration à Sébastien CAYSSIALS), Carine MARTIN
(procuration à Marie Laure CAMBOULAS),
Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 26
AOÛT 2022 :
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 août 2022.
DELIBERATIONS
Décision modificative n°1 - budget assainissement Roussennac -
DE 20220929 001
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement | 7300.00| |
617| Etudes et recherches -7300.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
211| Terrains -5000.00
2315|Installat’, matériel et outillage techni 5000.00
203| Frais d'études, recherche, développement 7300.00
021 (040)! Virement de la section de fonctionnement 7300.00
TOTAL : 7300.00 7300.00
TOTAL | 7300.00) 7300.00!
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de
crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022
Fait et délibéré à ROUSSENNAC, les jour, mois et an que dessus.
Désignation d’un élu en charge de l’incendie et du secours - DE 20220929 002
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, entré en vigueur le 1er août 2022, prévoit qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Ce correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune :
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde : - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine
de compétence.
Considérant que pour le mandat en cours, le maire doit désigner le correspondant incendie et secours avant le 1er novembre2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Désigne, à l'unanimité des membres présents, Me Filhol Véronique, laquelle
accepte les fonctions, pour représenter la Commune.
Travaux supplémentaires Maison Mercier - DE 20220929 003
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Roussennac a décidé d'acquérir
la maison de Madame Mercier Christel située sur la parcelle cadastrale (section B
n°119) lors de la réunion du 04 décembre 2020 (délibération n° DE 20201204 002).
Le conseil municipal a décidé de lancer une opération de démolition qui a eu lieu au
mois de juillet 2022 par l’entreprise Arrazat.
Suite à cette démolition un besoin de reprises de façade et de toiture de la maison
mitoyenne de M Miquel sont nécessaires. Ces travaux dépasseront le coût estimatif
estimé de 4026,00€ HT. Deux entreprises locales ont été sollicitées afin de les réaliser :
— Entreprise de menuiserie/couverture Thomas Francis pour un montant de
4541,25 € Ht
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 — Entreprise de maçonnerie Joël Froment pour un montant de 8128,00 €
HT
Le conseil municipal de Rousennac, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :
— De réaliser les travaux nécessaires
—- de préciser que les dépenses seront inscrites au budget 2022 de la commune de Roussennac,
— de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire afin de réaliser cette opération.
Objet: Modification du taux de taxe d'aménagement sur la commune de Roussennac - DE 20220929 004
Monsieur le Maire expose qu'une taxe d'aménagement est en place sur la commune de
Roussennac depuis /e 24 Novembre 2017. Celle-ci permet en partie le financement des
nouveaux réseaux sur la commune. Cette taxe est fixée à 1% sur l'ensemble de la
commune de ROUSSENNAC depuis /e 02 Novembre 2021.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DE-20171124 02 en date du 24 Novembre
2017 instituant la Taxe d'Aménagement sur la commune de Roussennac.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DE_20211102 003en date du 02 Novembre
2022 instaurant une taxe uniforme de 1% sur l'ensemble de la commune de
roussennac.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L331-7 et L331-9
Considérant que le conseil municipal doit décider avant le 01 Octobre 2022, une
modification de la taxe d'aménagement sur la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
— d'harmoniser le taux d'aménagement à 1 % sur l’ensemble de la commune de Roussennac ;
— d'enlever des exonérations de taxe d'aménagement les abris de jardin, les
pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;
— d’exonérer totalement, en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme :
1° les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 du
présent code ;
2° Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation
principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et
qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du
code de la construction et de l'habitation :
3° Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l’article L.331-12 du
présent code ;
4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques ;
6° Les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique.
Les présentes dispositions rentreront en vigueur le 1€7 Janvier 2023.
CREATION / SUPPRESSION D'EMPLOI - DE 20220929 005
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipalde fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 août 2022, Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de 1 emploi d’adjoint technique territorial, en raison de réajustement des missions de l'équipe technique de la commune),
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 25 Septembre 2022. Le Maire propose à l’assemblée,
Pour les modifications horaires égales ou supérieures à 10 % du temps de travail :
- la création de 1 emploi d’adjoint technique territorial, permanent à non complet à raison de 8,09 heures hebdomadaires.
- la suppression de 1 emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 6,39 heures hebdomadaires.
Pour les modifications horaires inférieures à 10 % du temps de travail :
- la modification de 1 emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 33,32 heures hebdomadaires en1 emploi d'adjoint technique territorial), permanent à temps non complet à raison de 32,33 (heures hebdomadaires)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 Novembre 2022 :
Filière Cadre d'emploi Grade Nbre d'emplois Durée hebdo de
pe j travail Administrative Adjoint Administratif Adjoint Administratif 1 28 heures
fi k _Principal 1ère classe
Technique Adjoint Technique :Adjoint Technique 1 ancien effectif 33,32 heures itorial S erritoria :1 nouveau effectif 32,33 heures
Technique _ Adjoint Technique ‘Adjoint Technique 1 : __ 32heures Territorial
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 a 113,58 heures = | Territorial LU | Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 ancien effectif 6,39 heures
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 22%
Territorial 1 nouveau effectif :8,09 heures
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget 2022.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
+ Taxe d'aménagement
La loi de finances pour l'année 2022 a prévu que tout ou partie de la taxe
d'aménagement communale perçue devait être obligatoirement reversée au profit
de son intercommunalité de rattachement si elle est instituée par une commune.
Toutefois, les communes peuvent déroger à cette règle, si la communauté de
communes n'intervient pas dans l'aménagement des zones d'habitation. Ce qui
est le cas pour la communauté de communes de Montbazens. En conséquent,
seules les taxes d'aménagement reçues dans le cadre des zones d'activités
seront reversées par les communes de Montbazens et Lanuéjouls. Le conseil
communautaire et les conseils municipaux respectifs doivent approuver d'ici la fin
de l’année cette modalité.
* + * Eclairage public, extinction nocturne
Par soucis économique et par vertu environnementale, l'éclairage public sera
éteint de 23h00 à 6h00 (hors dates souhaitées, fête votive par exemple) sur
certaines zones. Le coût de l'installation de programmateurs s’élèvera à 6750
euros, l'économie annuelle prévue sera de 5746 euros par an d'après une
estimation du sieda.
Actuellement seules les zones suivantes seront concernées : Le Bourg,
Salviganes, le Mas de Lattes, la Borde, Espeilhac.
En ce qui concerne, les autres zones, un point doit être réalisé avec Enedis.
Actuellement la mise en place d’horloges sur ces secteurs n’est pas possible en
raison du système d'abonnement au forfait.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022
+
* Maison Couffin :
Le conseil municipal s'interroge sur l'avenir de la maison Couffin au centre du village qui
se dégrade au niveau de la toiture.
Après quelques échanges avec Mr Couffin sur l'opportunité de la commune d'acquérir
ce bien, une rencontre a eu lieu avec la représente régionale de l'EPF (Etablissement
Public Foncier). Cet organisme propose aux collectivités de prendre à sa charge dans
un premier temps l'achat du bien, les travaux de gros œuvre nécessaires à son maintien
en l'état (par exemple la rénovation de la toiture), les frais notariés, les assurances et
impôts via une convention avec la collectivité.
Cette convention stipule que la collectivité s'engage à racheter le bien majoré des frais
supportés par l'EPF, dans un délai de 3, 6 ou 8 ans, durée nécessaire pour affiner le
projet de requalification. En contre partie, la collectivité s'engagera à inclure dans son
programme d'aménagement de 25 % de logements sociaux.
L'EPF lors de sa venue a procédé à une visite du bien et nous communiquera une
estimation vénale.
En parallèle, les domaines ont également procédé à une expertise et nous donneront
leur analyse très prochainement.
Il est décidé de contacter en parallèle, Aveyron ingénierie afin d'estimer un coût de
rénovation d'une telle bâtisse.
+ Curage lagune :
Les travaux de curage des bassins de la lagune sont achevés, les boues
hygiénisées ont été acheminées chez les agriculteurs concernés. Une résurgence
d'eau a été décelée sur le bassin n°2 sans qu’elle ne compromette le fonctionnement
de la lagune.
+ City stade :
Les travaux d'implantation du city stade ont démarré, à ce jour, la piste d'athlétisme
et la pelouse synthétique restent à réaliser.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 ! 20222
* Vente terres agricoles « Les Prades » :
La commune possède 3ha40a de terres agricoles pour lesquelles elle procède à une
vente d'herbe annuelle avec le GAEC Stouff-Ginestet.
D'un commun accord, il sera proposé une vente de ces parcelles à M et Mme Stouff au
prix de 5000 euros l'hectare. Une délibération devra être prise prochainement.
+ Travaux logement mairie :
A la demande de la locataire, Mme Kroupkine, des travaux sur les menuiseries
extérieures et dans la salle de bain (transformation de la baignoire en bac à douche)
seront envisagés. Des devis estimatifs seront demandés à M Thomas pour la partie
menuiserie et à M Pecoul pour les sanitaires. Un rapprochement de l’ADIL nous
permettra de connaître les aides auxquelles nous pourrions prétendre.
* Journée conviviale :
A mi-mandat, une journée conviviale pourrait être proposée à la population en
substitution de la plantation des mais qui n'a pas eu lieu au moment des élections.
Durant cette journée, pourrait être inauguré le city-stade.
Délibérations
1- Décision modificative n°1 - budget assainissement-Roussennac - | DE_20220929 001
2- Désignation d'un élu en charge de l'incendie et du secours - DE 20220929 002 |
l 3- Travaux supplémentaires Maison Mercier - DE_20220929 003
4- Modification du taux de taxe d'aménagement sur la commune de Roussennac - | DE_20220929 004 |
5- Création / Suppression d'emploi - DE 20220929 005
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022 Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022
Président de séance Secrétaire de Séance
CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure
Commune de ROUSSENNAC Séance du 29 septembre 2022