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Déliberation - 99 DE DCM 2025 11 99 Dmde de Financement Steu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castirla.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DCM 2025 11 99 Dmde de Financement Steu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000830-20251114-6208325-DE)
101REPLUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT de HAUTE-CORSE Réception par le préfet: 17/11/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CASTIRLA
Séance du 14 Novembre 2025
Nombre de Membres
Afférents En Quiont |L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois de novembre à dix heures
c Au ï Exercice Pr pe et trente minutes, le Conseil Municipal de CASTIRLA, régulièrement
OnsEt a convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel
sous la Présidence de M. Jacques-André TOMASINI. Municipal Délibération 11 ii 09
Date de convocation | Présents : Jacques-André TOMASINI, Damien LESCHI, Aimée LUSINCHI, Pierre-Paul
10 novembre 2025 TOMASINI, Dorothée ANTONELLI, Simon Jean SIMONT, Eugène OLIVA, Jean-Luc SIMONI.
Date de convocation | Absents : Denis GRIMALDI D’ESDRA, Antoine ROSSI.
10 novembre 2025 Représentés : Christelle TOMASI.
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme Aimée LUSINCHI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions de secrétaire, qu'elle a acceptées
DCM-2025-11-99 : Demande de financement dédiée a la réhabilitation de la station de
traitement des eaux usées
Annule Et Remplace La Délibération En Date 25 Avril 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal le Diagnostic Schéma Directeur d’assainissement réalisé par le bureau d’étude insulaire.
Il rappelle aux conseillers l’objectif de cette étude qui a pour finalité de dresser un diagnostic sur tous les ouvrages de transport et de traitement des eaux usées de la commune. Il donne lecture des conclusions de ladite étude et indique les priorités qui ont été définies.
En effet, l’étude préconise en priorité, la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées. Le coût des travaux s’élève à 496 000 euros HT.
Le maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
- L'Etat, Collectivité de Corse et Agence de l’eau Rhône, Méditerranée, Corse à hauteur 90
% soit une aide financière globale de 442 100 euros
- Commune de Castirla à hauteur de 10 % soit une participation de 49600 euros
Le Conseil Municipal, ouïe M. le Maire, et après avoir délibéré décide par :
VOTE 09 voix pour
00 voix contre
00 abstention
d’approuver le plan de financement susvisé.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Le Maire
Jacques-André TO