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Déliberation - 99 AU DM 46 2025 avenant n°2 MAPA 2024 14 LOT7
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Déliberation - 99 AU DM 64 2025 VC 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DM 64 2025 VC 6)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20251215-64-2025-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/12/2025)
Publication :
16/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
64-2025
DECISION
MUNICIPALE
VIREMENT
DE
CREDITS
N°6
BC25700
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
Commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 Avril
2025
l’autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
Février
2024
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et financier,
VU
la
délibération
du
7
Avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
Budgei
principal
de
la commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
de
|” opération
53
«
divers
bâtiments
»
afin
de
permettre
l’achat
d’un
groupe
électrogène
au
sein
de
l'hôtel
de
ville
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abonder
le
compte
1641
afin d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
du
capital
du
prêt
souscrit
en
2025
dont
la
première
échéance
trimestrielle
débute
le
31/12/2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abonder
le
chapitre
66
«
charges
financières
»
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
intérêt
du
prêt
souscrit
en
2025
dont
la
première
échéance
trimestrielle
débute
le
31/12/2025
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
2025
votés
pour
les
travaux
de
rénovation
du
stade
Lanérière
sont
supérieurs
aux
crédits
à
engager
à
la
suite
de
la
réception
des
offres
du
marché
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
2025
votés
sur
le chapitre
67
« charges
exceptionnelles
»
sont
supérieurs
aux
crédits
consommés ;
DECIDE:
ARTICLE
1
-
de
procéder
aux
virements
de
crédits,
au
sein
de
la
section
d'investissement,
comme
suit : _.
| Opération
/ compte/
ASE
amet
aeN Le
cn
Sens
chapitre
Libellé
de
l'opération
Montant
De
Opération
54
Equipements
sportifs
- 26
500
€
Vers
Opération
53
Divers
bâtiments
+
14000
€
Vers
Compte
1641
Emprunt
en
euros
+12
500€
De
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
-2781€
Vers
Chapitre
66
Charges
financières
+2781€
ARTICLE
2
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée :
- à
monsieur
le
préfet
du
var
;
- à
madame
la
responsable
du
SGC
de
Saint-Cyr-sur-Mer.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
décembre
2025.
Gilles
VINCENT