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Déliberation - 99 DE 2026 162 DM N°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 162 DM N°2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de récegtion - Minisière de F DS3-21830 1530 2006 Àc
é
carifé sxécutoire
Bécagtion
ger
fs gilet.
2309/2026)
Publication : 24/09:7026
ÎN° D'ORDRE : 2026-162
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
_
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
29
Présents :
26
SEANCE DU 21
SEPTEMBRE 2026
Pouvoirs :
#3
Exeusé
:
09
Absents :
08
Qui
ont
pris
part
À la délibération :
29
Date de convocation : 15 septembre 2026. L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER a
été
assemblé
dans
la
salle
Marc
Baron,
sous
la
présidence de M. Gilles VINCENT, maire. Présents
:
M.
Gilles
VINCENT-Mme
Annie
ESPOSITO
-
M.
Michel
MARIN
-
M.
Romain
VINCENT -
Mme
Véronique VIENOT -M.
Xavier QUENET Mme
Catherine DEFAUX — M.
Fabrice DEDONS - Mme Laure PICHARD - M. Rémi CAILLEAUX — Mme Katia ARGENTO — M.
Laurent
LEVESQUE — Mme
Séverine
MATHIVET —
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD -— M. Jacques ESPOSITO - Mme Mathilde ROCHE -M. Sébastien SAUVAT — M, Nicolas ROUSSEL-
M.
Gérard DANGLA
- Mme
Sophie ZUCCA -— M.
Pierre
CALMET — Mme Sylvie MORLAIS — M. Philippe DEZERAUD - Mme Hélène FERREOL - M. Philippe CAMPS Pouvoir: Mme
Colette
DEMIERRE
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
CAILLEAUX
-
Mme
Sophie
LABROUSSE donne pouvoir à M. Gilles VINCENT - Mme Géraldine GONELLA donne pouvoir à M. Gérard DANGLA Excusé
:
Absent
:
Secrétaire de séance : M. Sébastien SAUVAT.
1.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - 2026 PJ - maquette budgétaire.
Monsieur le maire donne
la parole à madame la
1° adjointe déléguée aux
finances et au
personnel,
laquelle
expose
que
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
traduit,
sur
le
plan
budgétaire, les évolutions intervenues depuis le vote du budget primitif.
La
présente décision budgétaire
modificative
vise
à
prévoir des crédits
sur le
chapitre 041
«opérations
patrimoniales »
qui
correspond
à des
opérations
d’ordre
à
Pintérieur
de
la
section
d'investissement.
H
est
rappelé
que
les
opérations
patrimoniales
permettent
de
constater
des
mouvements
comptables sans générer de flux financiers réels.
En effet,
les dépenses ont été engagées en amont sur des comptes dédiés aux études et frais
d'insertion liés à la réalisation des travaux. Toutefois, dès lors que les travaux auxquels ces études et frais se rapportent ont effectivement
commencé,
ces
dépenses
doivent
être
intégrées
au
coût
de
l’immobilisation
ou
des
travaux
concernés.
Il conviendra donc de prévoir les crédits suivants :
Recettes
|Investissement
2081
041
FRAIS D'ETUDES
288 466,08 €
Recettes
|Investissement
2033
O4
FRAIS D'INSERTION
1836,00
€
Total recettes]
280 302,08
€
Dépenses [Investissement
2312
041
TERRAINS
50766,40€
Dépenses |Investissement
243
oai
CONSTRUCTIONS
237 896,48€
Dépenses|lnvestissement
2315
041
INSTALLATIONS, MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2149,20€
Total dépenses]
290 302,08€
De plus, il est précisé qu’il convient d’ajuster les dotations aux subventions à hauteur de
600 € comme suit afin de permettre l’amortissement d’une subvention perçue.
Cette opération s’équilibre en dépenses et en recettes sur les deux sections comme suit :
Recettes
Fonctionnement
LE
042
QUOTE PART SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
600,00€
Dépenses
Fonctionnement
023
VIREMENT
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
600,00
€
Dépenses
investissement
13918
040
AUTRES SUBVENTIONS TRANSFERT EQUIPEMENT
600,00
€
Recettes
lnvestissement
921
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
600,00
€
Par ailleurs, il convient d’augmenter de 45 000 € les crédits inscrits à l’opération n° 53
« divers bâtiments », afin de permettre l'acquisition d’un nouveau projecteur destiné au cinéma du Square Marc Baron. Cette acquisition est rendue nécessaire du fait de la défaillance du projecteur actuellement en service dont la réparation n’est plus possible.
Afin d'assurer le financement de cette dépense, il est proposé de procéder à un ajustement
des recettes de fonctionnement (+ 45 000 € sur les droits de mutation) et d’inscrire un virement complémentaire de 45 000 € du chapitre 023 « virement à la section d’investissement » au chapitre 021
« virement de la section de fonctionnement ».
Fà
THARE
Recettes
Investissement
02
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
45 000,08 €
Dépenses
Foncionnement
023
VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
45 000,00
€
Recettes
Fonctionnement
73123
TAXE ADDITIONNELLE - DROITS DE MUTATION
45 000,00 €
Dépenses
lavestissement
2188
53
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
45 000,00
€
Enfin, il est précisé que, par courrier en date du 19 août 2026, la présidente de la Métropole
TPM a
sollicité
de
la Ville
le
remboursement d'un
montant de
69
515,54
€ au
titre de
la
taxe
d'aménagement.
Cette
demande
fait
suite
au
constat
d’une
double
imposition
concernant
un
permis
de
construire, Il convient, en conséquence, de restituer à la Métropole la part de taxe d'aménagement indûment versée à la commune. Afin
d’assurer
la
prise
en
charge
de
cette
dépense,
il
est
proposé
de
procéder
à
un
ajustement des recettes de fonctionnement (+ 70 000 € autres contributions directes) et d’inscrire un virement complémentaire de 70 000 € du chapitre 023 « virement à la section d’investissement » au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement ».
Recettes
Fonctionnement
FIN
73418
AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES
70 000,00 €
Recettes
Investissement
FN
021
VIREMENT DE LA SECFIGN FONCTIONNEMENT
70 000,00
€
Dépenses
Fonctionnement
FIN
023
VIREMENT
À LA SECTION D'INVESFISSEMENT
70 000,00
€
Dépenses
Investissement
FIN
1026
TAKE D'AMENAGEMENT
70 006,00 €
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien
vouloir approuver la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la commune. Le conseil délibérant,
-
OUI
l'exposé de monsieur le maire ;
-
VU le code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
(ETANT
PRECISE
QUE
M.
CALMET
PIERRE,
MME
MORLAIS
SYLVIE,
M.
DEZERAUD
PHILIPPE,
MME
FERREOL
HELENE
ET
M.
CAMPS PHILIPPE SE SONT ABSTENUS) D'approuver la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la commune. Pour extrait conforme,
Le
Maire,
+ Giltes VINCENT