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Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 176.25 Arrete de prorogation n°137.2025 du 20 aout 2025 jusquau 31 octobre 2025 SOGETREL rue du Cairat haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a FOLIO 361 / |
(a) Mu!
st. il N° 176/2025
+ ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE PROROGATION x
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU CAIRAT HAUT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l'article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1 — Huitième partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, et celui du
16 février 1988,
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue du Caïrat-haut en vue de procéder à la création d'un réseau de fibre optique par l’entreprise « SOGETREL », 401 parc de la Méditerranée — 34470 PÉROLS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°137/2025 du 20 août 2025 est prorogé jusqu’au 31 octobre 2025.
ARTICLE 2: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l’entreprise « SOGETREL », Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 17 octobre 202
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 17 octobre 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
wWwWw.ville-trebes.com