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Arrêté - 173.24 Arrete de prorogationn°144 du 20 aout vendanges jusquau 25 octobre
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 173.24 Arrete de prorogationn°144 du 20 aout vendanges jusquau 25 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 377
N° 173/2024
S®7 ARRÊTÉ MUNICIPAL | DE PROROGATION PORTANT
T à D RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION re es * ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA COOPÉRATIVE — RUE MICHELET — RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l’article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — Huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, et celui du 16 février 1988,
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des voitures pendant la période des vendanges, chemin de la coopérative, rue Michelet et rue Riquet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°144/2024 du 20 août 2024 est prorogé jusqu’au 25 octobre 2024.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 30 septembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : … 30 septembre 2024 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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