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Déliberation - 02 Rapports annuels 2021 prix et qualite des services publics tampon
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Rapports annuels 2021 prix et qualite des services publics tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2082
Reçu en oréfecture le 23/13/30
NUE Le en ANS 7
Pubiié le
1D :064.216404319-20221213-42022 S06 D92-DE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2022/S06/D02
Séance du Mardi 13 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARRÈGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absent excusé : M. Stéphane ESCAMES,
M. Jean-Jacques ARREGLE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) établis par le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse, auquel la Commune a transféré les compétences.
Ces documents concernent l'exercice 2021 et ils ont été établis conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal les rapports de l'exercice précédent.
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- PREND connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) établis par le SMEA Gave et Baïse, auquel la Commune a transféré les compétences. NnANN Envoyé en préfecture le 23/12/2082 |
Reçu en oréfecture le 23/13/3022
Publié le ER
1D :064.216404319-20221213-42022 S06 D92-DE
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SMEA Gave et Baïse,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 08 décembre 2022
Affichage le 13 décembre 2022
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE