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Déliberation - 220503 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220503 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.05.03
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 23
juin
2022
Date
d'affichage
: 23 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
29
juin
à dix-huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Excusés
:
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
— Exercice
2021
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commune
doit
approuver
chaque
année
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
de
ses
services
publics.
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
Vu
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr), Considérant
que
le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours,
AR
Prefecture
005-210501615-20220629-220503-DE Reçu le
04/07/2022
Publié le 04/07/2022 Ce
rapport
a
pour
objectifs :
Ÿ”_
de
fournir
au
conseil
communautaire
et
aux
conseils
municipaux
les
informations
essentielles
à caractère
technique
et financier
permettant
d'apprécier
la qualité
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable,
ses
évolutions
et ses
facteurs
explicatifs
;
Ÿ”_
d’assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers
;
Ÿ”_
d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Il comprend
les
parties
suivantes :
Caractéristiques
techniques
du
service
de
l’eau
potable
;
Tarification
et
recettes
du
service ;
Indicateurs
de
performance ;
Financement
des
investissements ;
Abandons
de
créances
et versements
à
un
fond
de
solidarité.
KKKK SK
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants
:
&
PREND
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’exercice
2021,
&
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
&
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
et délibéré
en
séance
le 29
juin
2022
AR
Prefecture
005-210501615-20220629-220503-DE Reçu le
04/07/2022
Publié le 04/07/2022