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Déliberation - 07 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service DES Eaux tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service DES Eaux tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
28
NOVEMBRE
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Cétine
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Ayaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
LACOSTE),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
{procuration
à
Mr
FAYET),
Mme
Marie
ROUBY
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à Mme
LAMARQUE)
Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Juline
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
03
décembre
2024
Conseillers
municipaux |
Ayant pris part à la
en
exercice
délibération
23
22
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L'EAU POTABLE
(pièce annexe N° 4)
28-11-2024-07
Conformément
au
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
vient
d'adresser
à
la
commune
son
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2023.
Le
rapport
a
été
transmis
au
Conseil
Municipal.
Mme
ROUSSIN
attire
l'attention
sur
deux
résultats
d'analyses
faisant
apparaitre
la
présence
de
bactéries
PFAS
à
l'occasion
de
deux
prélèvements.
Mr
le
Maire
précise
que
les
analyses
relevées
par
l’ARS
font
effectivement
apparaitre
ce
genre
de
bactérie
mais
à
un
taux
très
faible
alors
qu'il
n’est
pas
normé
en
France
(à
titre Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20241128-28_11_
2024
07-DE
indicatif
il
est
normé
en
Allemagne
et
le
taux
relevé
se
trouve
être
200
fois
inférieur
aux
normes
allemandes).
Quant
à
l'origine
elle
ne
peut
être
recherchée
qu'en
amont
et
ne
peut
être
donc
en
provenance
du
bassin
de
Lacq
Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
de
l’année
2023
établi
par
le
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ