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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION
RESULTAT DE VOTE
DELIBERATION
MARDI
12.11.2024
D241211-1
Motion du Conseil Municipal de
Chilly-Mazarin - Alerte sur les
menaces budgétaires pesant sur
les collectivités locales dans le
cadre du Projet de Loi de Finances
(PLF) 2025.
UNANIMITE
D241211-2
Versement d’une subvention
exceptionnelle de 3 000 € au
Fonds d’action extérieur des
collectivités territoriales
(FACECO) du Ministère de
l’Europe et des Affaires
étrangères pour le soutien aux
populations du Liban.
UNANIMITE
D241211-3
Acompte sur subvention 2025
attribué au Cercle d’escrime de
Chilly-Mazarin / Morangis.
UNANIMITE
D241211-4
Protection sociale
complémentaire : reconduction
de l’adhésion avec le Centre
interdépartemental de gestion
(CIG).
UNANIMITE
D241211-5
Plan de formation pluriannuel
2024/2024 au profit des agents
municipaux.
UNANIMITE
D241211-6
Actualisation du tableau des
emplois de la Ville de Chilly-
Mazarin.
UNANIMITE
D241211-7
Régime indemnitaire –
Instauration d’une revalorisation
du régime indemnitaire en faveur
des agents des crèches de la Ville
de Chilly-Mazarin.
UNANIMITE MARDI
12.11.2024
D241211-8
Approbation de la charte de la
construction au service de la
qualité de la Ville. UNANIMITE
D241211-9
Approbation de la charte chantier
à faibles nuisances de la Ville de
Chilly-Mazarin.
UNANIMITE
D241211-10
Acquisition d’une coque brute en
sous-sol destinée à accueillir un
parc de stationnement de
cinquante (50) places de
stationnement et une place
extérieure centrale constituée
d’environ cinquante (50) places
de stationnement, un jardin
public et une aire de jeu – 57
avenue Mazarin et avenue de
Carlet.
UNANIMITE
D241211-11
Rapport du mandataire de la
commune de Chilly-Mazarin au
sein de la Société publique locale
(SPL) nord-Essonne.
PREND ACTE