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Déliberation - Liste des deliberations 29 janv
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 janv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JANVIER 2024
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 29.01.2024
D242901-1
Octroi de la
citoyenneté
d’honneur à
Madame Narges
Mohammadi.
UNANIMITE
D242901-2
Motion sur les
finances du Conseil
Départemental de
l’Essonne.
26 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le
pouvoir de L.MORIEZ, I.GY, C.PROPONET
et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF,
D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de
G.YENKETRAMDOO, K.GREMION, A.JANUS,
B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE
PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON,
A.SOUSA, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI,
E.POLICE et le pouvoir K.HADJIAT, S.DEBBI,
C.FERYN, H.TERRINE ; J.RODRIGUES) – 7
CONTRE (M. CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-
CAPITAO et le pouvoir d’O.BOUCHE,
C.LACARRIERE-FARGES, N.LEANZA,
P. BERNIER, J.FOURNIER).
D242901-3
Approbation de la
révision générale du
Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
25 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le
pouvoir de L.MORIEZ, I.GY, C.PROPONET et
le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF,
D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de
G.YENKETRAMDOO, K.GREMION, A.JANUS,
B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE
PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON,
A.SOUSA, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI,
E.POLICE et le pouvoir K.HADJIAT, S.DEBBI,
C.FERYN, H.TERRINE) – 7 CONTRE (M.
CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le
pouvoir d’O.BOUCHE, C.LACARRIERE-
FARGES, N.LEANZA, P. BERNIER,
J.FOURNIER) – 1 ABSTENTION
(J.RODRIGUES). D242901-4
Approbation de la
convention-cadre
d’Opération de
Revitalisation du
Territoire (ORT).
UNANIMITE
D242901-5
Octroi d’une avance
sur subvention de
fonctionnement
2024 de la Ville au
Centre Communal
d’Action Sociale
(CCAS).
UNANIMITE
D242901-6
Communauté
d’agglomération
Paris-Saclay (CPS) :
approbation du
rapport du
1er décembre 2023
de la Commission
Locale d’Evaluation
des Charges
Transférées (CLECT).
UNANIMITE
D242901-7
Mobilisation pour la
qualité des
transports en
commun
UNANIMITE