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Déliberation - Liste des deliberations
unknown - Demande de modification formulaire Liste elector
unknown - Liste des communes avec DR 1
Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 MARS 2025
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 10.03.25
DCM_25_007
Motion : La ville de Chilly-Mazarin
alerte le Conseil départemental de
l’Essonne sur les graves incidences
de son budget 2025
27 POUR – 7 CONTRE (M. CINOSI
GIRARD, P. RIBEIRO-CAPITAO,
N. LEANZA, P. BERNIER,
J. FOURNIER et le pouvoir de
C. LACARRIERE-FARGES,
J. RODRIGUES).
DCM_25_008 Adoption du compte de gestion de l’exercice 2024 UNANIMITE
DCM_25_009 Adoption du compte administratif de l’exercice 2024 UNANIMITE
DCM_25_010 Bilan des acquisitions et cessions de la commune pour l’année 2024 UNANIMITE
DCM_25_011
Affectation définitive du résultat
de la section de fonctionnement
de l’exercice 2024
27 POUR – 8 CONTRE (M. CINOSI
GIRARD, O. BOUCHE, P. RIBEIRO-
CAPITAO, N. LEANZA, P. BERNIER,
J. FOURNIER et le pouvoir de
C. LACARRIERE-FARGES,
J. RODRIGUES).
DCM_25_012 Budget principal primitif 2025 UNANIMITE
DCM_25_013 Taux des impôts directs locaux pour 2025 UNANIMITE DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 10.03.25
DCM_25_014
Budget principal primitif 2025 –
Investissements : création d’une
autorisation de programme et de
crédits de paiement (AP/CP)
UNANIMITE
DCM_25_015
Adoption du compte de gestion de
l’exercice 2024 - Budget annexe
marché forain
UNANIMITE
DCM_25_016
Adoption du compte administratif
de l’exercice 2024 - Budget
annexe marché forain
UNANIMITE
DCM_25_017 Affectation définitive du résultat – Budget annexe marché forain UNANIMITE
DCM_25_018 Budget principal primitif 2025 - Budget annexe marché forain UNANIMITE
DCM_25_019
Versement d’une subvention de
fonctionnement 2025 de la Ville
au Centre communal d’action
sociale (CCAS) et la Caisse des
écoles (CDE)
UNANIMITE
DCM_25_020 Tarifs des services de la petite enfance UNANIMITE
DCM_25_021
Protection des espaces naturels et
agricoles : soumission à
déclaration préalable des divisions
foncières dans les zones A et N
identifiées au Plan Local
d’Urbanisme
UNANIMITE DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
DELIBERATION RESULTAT DE VOTE DELIBERATION
LUNDI 10.03.25
DCM_25_022
Signature d’un bail
emphytéotique avec la SCI André
Mouthon, la société ADM1943 et
la société SM1937 relatif à la
crèche Mazarin
UNANIMITE
DCM_25_023
Adhésion de la ville de Chilly-
Mazarin à l’association Réseau
Vélo et Marche (RVM)
UNANIMITE
DCM_25_024
Signature d’une convention
d’objectifs et de moyens entre la
Communauté d’Agglomération
Paris-Saclay, les villes concernées
et l’Association Qhube
UNANIMITE
DCM_25_025
Signature d’une convention
d’objectifs et de moyens entre la
Commune de Chilly-Mazarin et
l’Association Qhube, dans le cadre
du CitésLab de Paris-Saclay
UNANIMITE