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Arrêté - Arrete permanent CITEOS 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent CITEOS 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ale
Corvane d'Üle 4 Vaipe
Sac
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
sur
l’intervention
par
l’entreprise
CITEOS
sur
les
voies
de
l’agglomération. Le Maire
de
Talensac,
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
art
L.2212-2,
L
2213-1,
L 2213-5
et L 2512.13,
VU
Le
code
de
la
route
annexé
à
l’ordonnance
n°2000-930
du
22
septembre
2000,
Le
Code
de
la
voirie
routière,
VU VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU
La
demande
de
l’entreprise
CITEOS.
Considérant
que
le caractère
constant
et
répétitif
de
certaines
interventions
sur
le domaine
public
communal
dans
le cadre
de
travaux
de
dépannage,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
de
Talensac.
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARRÊTE
L’entreprise
CITEOS
est
autorisée
à
entreprendre
des
travaux
de
dépannage
sur
les
diverses
voies
communales
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
jusqu’au
31.12.2023.
Elle
est
néanmoins
tenue
de
prévenir
téléphoniquement
et par
courriel
les
services
techniques
de
la
commune. L’entreprise
CITEOS,
chargée
des
travaux,
est
responsable
de
la signalisation
du
chantier.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’éviter
les
risques
d’accidents
de jour
comme
de
nuit.
Elle
est
notamment
chargée
de
mettre
en
place
Îles
panneaux
de
signalisation
réglementaires
à l’entrée
du
chantier
ainsi
qu’à
une
distance
suffisante
pour
en
permettre
le
contournement
par
les
usagers
de
la voie
publique.
La
signalisation
devra
indiquer
de
manière
lisible
et
parfaitement
lisible
la
nature et la durée
des
travaux,
ainsi
que
toutes
les
interdictions
apportées
à la circulation
et au
stationnement
sur
le chantier
et ses
abords.
Dans
la
mesure
du
possible,
il
faudra
veiller
à
laisser
l'accès
libre
aux
véhicules
d'urgence.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
est valable jusqu’au
31
décembre
2023,
mais
peut
être
révocable
à tout
moment
par
la commune
de
Talensac,
sans
condition
explicite
et justifiée.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
Talensac
et le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
MONTFORT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
TALENSAC
Le
23
décembre
2022
Le
Maire,
Bruno
DUTEIL
Au
cas
où
vous
contesteriez
la
prééente
décision,
possibilité
de
former
contre
elle,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité,
un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
de
Rennes,
3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
Cedex. Vous
avez
également
la
possibilité,
dans
ce
même
délai
de
saisir
Monsieur
le
Maire
de
TALENSAC
—
Mairie
9
bis
rue
de
Saint
Péran
35160
TALENSAC
d’un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
proroger
(prolonger)
le délai
de
recours
contentieux.