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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent CITEOS 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
une À Île at Vilaine = alensac ARRETE DU MAIRE Portant sur l’intervention par Pentreprise CITEOS sur les voies de l’agglomération. Le Maire de Talensac, VU Le code général des collectivités territoriales, art L.2212-2, L 2213-1, L 2213-5 et L 2512.13, Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000, VU VU Le Code de la voirie routière, VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, VU La demande de l’entreprise CITEOS. Considérant que le caractère constant et répétitif de certaines interventions sur le domaine public communal dans le cadre de travaux de dépannage, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies de Talensac. ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARRÊTE L'entreprise CITEOS est autorisée à entreprendre des travaux de dépannage sur les diverses voies communales à compter de la date du présent arrêté jusqu’au 31.12.2025. Elle est néanmoins tenue de prévenir téléphoniquement et par courriel les services techniques de la commune. L'entreprise CITEOS, chargée des travaux, est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les risques d’accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique. La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement lisible la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords. Dans la mesure du possible, il faudra veiller à laisser l’accès libre aux véhicules d’urgence. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2025, mais peut être révocable à tout moment par la commune de Talensac, sans condition explicite et justifiée. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade de Gendarmerie de MONTEFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A TALENSAC Le 18 décembre 2024 Le Maire, Bruno DUTEIL Au cas où vous contesteriez la présente décision, vous avez la possibilité de former contre elle, dans le délai de deux mois à compter de sa publicité, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex. Vous avez également la possibilité, dans ce même délai de saisir Monsieur le Maire de TALENSAC — Mairie 9 bis rue de Saint Péran 35160 TALENSAC d’un recours administratif préalable susceptible de proroger (prolonger) le délai de recours contentieux.