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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent PEROTIN T.P. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 al ens AC
ARRETE DU MAIRE
Portant sur l'intervention par l’entreprise PÉROTIN
Travaux Publics sur les voies de agglomération.
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, art L.2212-2, L
2213-1, L 2213-5 et L 2512.13,
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22
septembre 2000,
VU Le Code de la voirie routière,
VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signal isation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et
complété,
VU La demande de l’entreprise PÉROTIN Travaux Publics.
Considérant que le caractère constant et répétitif de certaines
interventions sur le domaine public communal dans le cadre de
travaux de voiries, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans les voies de Talensac.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE
L'entreprise PÉROTIN Travaux Publics est
autorisée à entreprendre des travaux de voieries
sur les diverses voies communales à compter de
la date du présent arrêté jusqu’au 31.12.2024.
Elle est néanmoins tenue de prévenir
téléphoniquement et par courriel les services
techniques de la commune.
L'entreprise PÉROTIN Travaux Publics,
chargée des travaux, est responsable de la
signalisation du chantier. Elle devra prendre
toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les
risques d’accidents de jour comme de nuit. Elle
est notamment chargée de mettre en place les
panneaux de signalisation réglementaires à
l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance
suffisante pour en permettre le contournement
par les usagers de la voie publique. La
signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement lisible la nature et la durée des
travaux, ainsi que toutes les interdictions
apportées à la circulation et au stationnement sur
le chantier et ses abords. Dans la mesure du
possible, il faudra veiller à laisser l’accès libre
aux véhicules d'urgence.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable jusqu’au 31
décembre 2024, mais peut être révocable à tout
moment par la commune de Talensac, sans
condition explicite et justifiée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac et le
commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTEORT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 13 décembre 2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL
possibilité de former contre elle, dans le délai de deux mois à
compter de sa publicité, un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes, 3 contour de la Motte 35044 Rennes
Cedex.
Vous avez également la possibilité, dans ce même délai de saisir
Monsieur le Maire de TALENSAC -— Mairie 9 bis rue de Saint
Péran 35160 TALENSAC d’un recours administratif préalable
susceptible de proroger (prolonger) le délai de recours contentieux.