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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06.03.2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06.03.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Folio
2020-
JPR/SC
n°
2020-073
Le,
10
mars
2020
COMPTE-RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
6
mars
2020
Le
vendredi
6
mars
2020
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réumi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RATEL,
Maite.
Étaient
présents
: Jean
RAFFIN,
Sylvaine
CHRISTIN,
Michel
VEILLET,
Marie-Claude
VEYRET,
Hubert
RAFFOUX,
Marie-Josèphe
SALOMON,
Frédéric
DUBOIS,
Lionel
MURAZ,
Gilles
COGNET,
Rosario
RAFFELE. Frédéric
DUBOIS
à
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
mot
du
Maire
Bienvenue
à
toutes
et
tous
et merci
de participer
à la
dernière
réunion
de
notre
équipe
municipale
“Planaise
2020",
dont
la
majorité
d'entre
nous,
avons
travaillé
ensemble
depuis
12
ans
pour
administrer
notre
commune,
et
avons
réalisé
de
belles
choses,
tous
ensemble,
qui
resteront
à
l'actif
du patrimoine
de
notre
village. Je
vous
remercie
toutes
et tous pour
votre
collaboration
durant
toutes
ces
années
et je
remercie
également
notre
secrétaire
de
mairie
pour
ses
qualités
professionnelles
et
humaines.
Enfin,
je souhaite pour l'avenir de notre
village,
que perdure
le
"Bien
vivre
ensemble
à
Planaise". Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
10
décembre
2019.
1
-
MODIFICATION
N°
2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
MODIFICATION
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'arrêté
municipal
n°
2019-53
prescrivant
l'Enquête
Publique
Unique
relative
à la Modification
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et à la Modification
du
Zonage
d'Assainissement.
Ces
modifications
ont
pour
objet
de
:
e
Dossier
n°
1 - Modification
n°2
du
PLU
(intégrant la modification
simplifiée
n° 1)
©
Ouverture
à l'urbanisation
des
2 zones
2 AU
sur le secteur
du
Chatelard
pour
prendre
en compte
le changement
du
zonage
d'assainissement
©
Modification
de
l'emprise
des
Orientations
d'Aménagement
et de Programmation
sur le secteur
du
Chatelard Folio
2020-
©
Modification
des
limites
de
sous-secteurs
au
sein
de
la
zone
Ua
©
Modification
d'autres
éléments
réglementaires
©
Incidence
du
projet
de
modification
e
Dossier
n°
2 - Modification
du
zonage
d'assainissement
approuvé
le 21 mai
2003
Le
Maire
informe
:
e
Que
toutes
les
phases
afférentes
à ces
modifications
ont
été menées
à bien
dans
les
délais
impartis,
e
Que
la
Commission
d'Urbanisme
lors
de
sa réunion
du
28
janvier
2020,
a validé
ces
modifications,
e
Qu'une
seule
remarque
a
été
formulée,
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
concernant
la
parcelle
À
443
(ex
BAUMET/BRISSET
vendue
à NETTER)
qui
doit passer
en
assainissement
collectif,
e
Qu'une
seule
remarque
a
été
formulée,
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
Public,
concernant
la
mutualisation
d'une
tranchée
par
rapport
au
projet
du
SIAE,
et
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
n'a
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition,
e
Que
le Commissaire
Enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sur la forme
et le fond
en
formulant
quelques
rectifications
sur le zonage
de
certaines
parcelles
:
>
Parcelles
1298
et 1330
ex BAUMET/BRISSET
vendue
à NETTER
(terrains)
>
Parcelle
1741
MICHEA
Ces
parcelles
classées
en
zone
UA
passent
en
zone
UAT
(assainissement
non
collectif)
Y
Parcelles
1767
et 1769
ORSET
>
Parcelle
418
POSTRY
>
Parcelle
421
SILVENTE
>
Parcelle
443
ex
BAUMET/BRISSET
vendue
à NETTER
(bâti)
Ces
parcelles
classées
en
zone
UAT
passent
en
zone
UA
(assainissement
collectif)
>
Parcelle
2158
BATAILLARD
Thierry
Cette
parcelle
est raccordée
au réseau
d'assainissement
collectif,
mais
reste
classée
en
zone
À
e
Que
l'ouverture
à l'urbanisation
du
Chatelard
concerne :
>
Les
indivisions
AGUERTTAZ
et NOVEL
Suite aux
sondages
de sol effectués
par la Société VALTERRA,
ces deux
zones
passent
de la zone
2AUT
(stricte)
à la zone
1AUI
sous
condition
d'un
assainissement
individuel.
e
Que
la modification
du
zonage
OAP
concerne :
>
Parcelles
535
et 536
AGUETTAZ
Michel
Pout
permettre
le projet
de
stationnement
devant
sa propriété,
Monsieur
Michel
AGUETTAZ
étant
tenu
de
demander
au
Conseil Départemental de la Savote
- MAISON
TECHNIQUE
du DÉPARTEMENT
—
Bassin
Chambérien
et Combe
de Savoie
1 avenue
Georges
Clémenceau
73800
MONTMELIAN,
L'autorisation
de
créer
une
sortie
sut
la
RD
204
pour
les
véhicules
stationnés
sur
sa
propriété
(parcelles
535
et
536) Folio
2020- e
Que
les
modifications
réglementaires
sont
:
>
En
zone
UA
©
Le
recul
pour
les
constructions
est
libre
>
Annexes
des
constructions
en
zones
U
et À
©
Les
annexes
présenteront
2 ou
4 pans
©
Sil'annexe
est accolée
à la construction
principale,
elle présentera
une
toiture
à 1 pan
ou
une
toiture
plate
©
La
toiture
plate
sera
traitée
soit
en
terrasse
accessible
d'agrément,
soit
en
toiture
végétalisée."
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la Modification
n°
2 du
PLU
et la modification
du
Zonage
d'Assainissement,
et
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
2 —- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
avoir
examiné
les
documents
ayant
abouti
à la réalisation
du
Compte
de
Gestion
par
Madame
Florence
VALLET,
Trésorière
à
Montmélian
et
avoir
constaté
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et du
compte
de
Gestion
de Madame
la Trésorière.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
favorablement
sur
le
fait que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
3 — ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Monsieur
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire-Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
sa
présidence,
d'adopter
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
d'investissement
:
83.653,02
€
Recettes
d'investissement
:
588.079,90
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
:
504.426,88
€
Report
de
l’exercice
2018
- 402.941,43
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
101.485,45
€
d'investissement
2018)
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
de
fonctionnement
:
440.615,44
€
Recettes
de
fonctionnement
:
491.647,94
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice :
51.032,50
€
Report
de
exercice
2018
178.457,88
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
229,490,38
€
fonctionnement
2018)
: Folio
2020-
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Compte
Administratif
2019
de
la Commune
est
approuvé
à l'unanimité.
4 - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2019
“ Le
résultat
de
l'exercice
2019
en
section
de
fonctionnement
constaté
au
Compte
Administratif
2019
présente
un
résultat
positif
de
51.017,50
€
;
» Le
résultat
de l'exercice
2019
en
section
d'investissement
constaté
au Compte
Administratif
2019
présente
un
résultat
positif
de
101.485,45
€ ;
» Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
constaté
au
Compte
Administratif
2019
présente
un
résultat
positif
de
229.475,38
€
en
section
de
fonctionnement ;
= Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
constaté
au
Compte
Administratif
2019
présente
un
résultat
positif
de
101.485.45
€ en
section
d'investissement.
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
>
Au
compte
001
de
la
section
investissement
: 101.485,45
€
>
Au
compte
002
de
la section
fonctionnement
: 229.490,38
€
L’affectation
des
résultats
2019
est
approuvée
à Punanimité.
Le
Budget
Primitif 2020
à été présenté,
sans
débat
ni délibération,
il est laissé
à l'appréciation
du
prochain
Conseil
Municipal.
Cette proposition
de
budget
s’équilibre
en
recettes
/ dépenses
à :
e
546
915.38
€ pour la
section
fonctionnement
et
e
185 631.45
€ pour
la
section
investissement
Jean
RAFFIN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'évolution
positive
de
l'excédent
de
fonctionnement
sur
les
12
dernières
années
(105
000
€
en
2008
—
230
000
€
en
2020)
et
d'une
forte
diminution
de
l'endettement
de
la
commune
(44
€/habitant/an
en
2008
— 29
€/habitant
/an
en
2023
dès
la
fin
du
remboursement
de
l’emprunt
contracté
en
2004 pour
la
construction
de
l’école).
Cette
présentation
reflète
une
situation
financière
saine
à la
fin
de
ce
mandat,
et
ce,
malgré
une
diminution
d'environ
60 %
des
dotations
de l'État depuis 2013. Folio
2020-
Informations
:
Le
Maire
:
>
Création
de
l'ossuaire
communal
:
Le
Maire
informe
que
la création
de
l'ossuaire,
initialement
prévue
sur
la concession
n°
38,
et consécutivement
aux
investigations
de
l'entreprise
MOUCHE
qui
a constaté
le très
mauvais
état de
cette
concession
et un
danger
certain
si l'ossuaire
était
réalisé
à
cet
endroit,
il a été
décidé
que
celui-ci
serait
exécuté
sur
la
concession
n°
51
dont
l'emplacement
et l'état se prêtent
tout à fait à cette réalisation.
Les
devis
actualisés
des
entreprises
MOUCHE
et LAMBERT
tenant
compte
des
nouveaux
éléments,
ont
été
reçus
et validés
pour
commande.
Marie-Claude
VEYRET
:
>
Aires
de
jeux
:
Marie-Claude
VEYRET
informe
de
l'avancement
des
travaux
d'aménagement
de
l'aire
de
jeux
située
dans
le
pré
derrière
le Préau
et de l'endroit
où
seront
mises
en place
les
cages
de
foot.
À
noter
que
les cages
de
foot
ont
été
réceptionnées,
mais
qu'il
faut
commander
les
filets
qui
n'étaient
pas
compris
dans
le pack.
Les
cages
de
foot
seront
montées
samedi
par
des
Conseillers
Municipaux,
ainsi
comme
convenu
avec
l'entreprise
de
maçonnerie,
celle-ci
poutra
intervenir
rapidement
pour
l'installation
de
ces
équipements.
Courant
semaine
prochaine
débutera
la mise
en
place
des
jeux.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
Municipal,
remercient
Gilles
COGNET
pour
le
travail
qu'il
a
effectué
sur
les
plans
des
aires
de
jeux,
ces
plans
ont
été
repris
dans
leur
intégralité
par
la
Société
HUSSON,
fournisseur
des
jeux
et de
leur implantation
sur le terrain,
sans
qu'aucune
modification
ne
soit apportée.
>
Chemin
du
Puiset
:
Marie-Claude
VEYRET
informe
que
le
samedi
22
février
2020,
des
bénévoles
des
associations
des
Aînés
Ruraux
et
BLA
BLA
SPORTS
appuyés
par
leurs
conjoints
et
quelques
membres
du
Conseil
Municipal,
ont
nettoyé
le
chemin
du
Puiset,
cette
action
s'est
déroulée
dans
la
bonne
humeur.
Elle
remercie
la
municipalité
d'avoir
offert
une
collation
aux
bénévoles
à l'issue
de
cette
journée
civique.
Michel
VEILLET
:
>
Infiltrations
d'eau
à l'intérieur
du
Bâtiment
Technique :
Suite
au
rendez-vous
de
Michel
VEILLET
avec
Maurice
MONTEIL,
architecte
et
maître
d'œuvre
sur
l'opération
de
construction
du
Bâtiment
Technique,
qui
a
pu
constater
une
nouvelle
fois
que
les
infiltrations
sont
récurrentes,
un
courriel
de
la part
de
l'architecte,
a été
reçu
ce
jour
(vendredi
6 mars
2020)
qui
mforme
que
la Société
TRÜCHET
doit
contacter
la Mairie
pour
une
réunion
sur place
en
présence
du
Cabinet
MONTEIL. Folio
2020-
Sylvaine
CHRISTIN
:
>
SIVU:
À
ce jour
les
effectifs
pour
la rentrée
de
septembre
2020
sont
stables
et le maintien
de
la 6°"
classe
ne
semble
pas
trop
compromis.
Mais
une
réévaluation
effectuée
par
l'inspection
académique
peut
intervenir
jusqu’à
l’été
prochain. Cette
année
encore
la participation
financière
des
communes
sera
en
baisse
pour
l'exercice
2020,
à savoir :
©
La
Chavanne
pour
69
enfants
inscrits
: 79
268
€
©
Planaise
pour
63
enfants
inscrits
: 72
383
€
Au
vu
de
l'excédent
dégagé,
aucune
participation
financière
n’est
demandée
aux
communes
sur
la
part
investissement. Des
travaux
ont
été
réalisés
dernièrement
sur
l’école :
e
La
réfection
en
peinture
des
deux
salles
de
classes
de
maternelle,
ainsi
que
le bureau
de
la
directrice.
À
ce jour
toutes
les
salles
de
classe
ont
été rénovées,
e
Un
emplacement
extérieur
pour
le stockage
des
conteneurs
poubelles
est en
cours
de
réalisation.
Des
achats
d'équipement
ont
été
également
effectués :
e
Une
table/banc
pou
la cour de récréation,
e
Un
tapis
de
réception
pour
la salle
de
motricité,
e
Le parc vélos/trottinettes
à été étoffé.
Monsieur
le Maire
et les membres
du Conseil
Municipal,
remercient
Sylvaine
CHRISTIN
pour
sa bonne
gestion
financière
du
SIVU
durant
ce mandat.
La
séance
est
levée
à
21h00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Paul
RATEL
Frédéric
DUBOIS
Absent
de Planaise,
Monsieur
DUBOIS
À
donné
son
accord par
courriel le
12/03/2020