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Compte-Rendu - Compte rendu seance du CM du 01.04.2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du CM du 01.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Folio
2022-
LM/RB/SC
n°
2022-084
Le,
mercredi
6 avril
2022
COMPTE-RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
1°
avril
2022
Le
vendredi
1”
avril
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Romuald
BENDOTTTI,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Xavier
PERRIN
4
a donné pouvoir à Josselin PAPIN,
Sandrine
GADBLED
qui
a donné pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Anthony
d'AMBROSIO
qui a donné pouvoir
à Lionel MURAZ.
Romuald
BENDOTTI
à
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
13 décembre
2021.
Monsieur
le Maite
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
DÉL
2022-01
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
Avant
le
vote
du
Conseil
Municipal
:
Olivia
UCAR-MORELLE
informe
que
le compte
de gestion
est proposé par le SGC
de
Chambéry
(qui a
remplacé,
au
IT
janvier
2022,
la
Trésorerie
de
Montmélian
pour
la gestion
des
finances
locales),
il a été
vérifié par
Olivia
et la secrétaire
de maïrie.
Sylvie
GIRAUD
et Marc
ROZIER
interrogent
sur les
immobilisations
corporelles
négatives,
la réponse
faite par
Olivia
UCAR-MORELLE
satisfait les
demandeurs.
Sylvie
GIRAUD
et Marc
ROZIER
interrogent
sur les
transferts
de fonds
et notamment
sur le fait que
la
prévision
de
36.600
€ relative
au
remboursement
d'emprunts
pour
2021
n'apparaisse
pas
en
réalisé.
Olivia
UCAR-MORELLE
répond
que
ce
n'est
qu'une
prévision
afin
de
démontrer
que
la
collectivité
est
en
capacité
de payer
ses
emprunts,
mais
cette prévision
n'est pas
caractérisée par
une
écriture
de réalisation,
seuls
les mandats
émis
sont la preuve
du paiement
des
emprunts.
COMPTE-RENDU
2022-084
—
SÉANCE
DU
CM
DU
1%
AVRIL
2022
—
PAGE
1 Folio
2022-
La
commune,
après
s’être
assurée
que
le
SGC
Chambéry
à repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
dans
les bilans
de l’exercice
2020,
celui de
tous
les
titres
de recettes
émis
et celui de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
avoir
été
amené
à
constater
la
concordance
des
montants
figurant
au
Compte
administratif
et au
Compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
doit
valider
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
SGC
Chambéry.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉL
2022-02
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Olivia
UCAR-MORELLE
présente
le
Compte
Administratif 2021,
aucune
question.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
d'Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe,
d’adopter
le compte
administratif de l’exercice
2021,
arrêté
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
37.048,61
€
Recettes
d’investissement
19.146,05
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2021
- 17.902,56
€
Report
de
l’exercice
2020
115.028,17
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
97.125,61
€
d’investissement
2020)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
276.018,27
€
Recettes
de
fonctionnement
347.961.46
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
71.943,19
€
Report
de
l’exercice
2020
388.966,54
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
460.909,73
€
fonctionnement
2020)
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
précise
que
le
Compte
Administratif
présenté
est conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
établi
par
SGC
de
Chambéry. Lionel
MURAZ,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote,
sachant
que
Lionel
MURAZ,
Maire
a un
pouvoir
pour
représenter
Anthony
d'ÂMBROSIO
et qu'il ne
peut
donc
voter
au
nom
de
celui-ci,
le
vote
d'Anthony
d'AMBROSIO
est enregistré
en
"abstention".
Olivia
UCAR-MORELLE,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
soumet
au vote
le
Compte
Administratif
2021
de
la commune.
14 VOTANTS
dont
3
POUVOIRS,
Délibération
approuvée
par
: 13
Pour
et 1 Abstention
(Anthony
d'AMBROSIO)
COMPTE-RENDU
2022-084
—
SÉANCE
DU
CM
DU
1%
AVRIL
2022
—
PAGE
2 Folio
2022-
DÉL
2022-03
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2021
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Sylvie
GIRAUD
et
Marc
ROZIER
interrogent
sur
les
56.174,39
€
affectés
à la
section
Investissement.
Olivia
UCAR-MORELLE
répond
que
cette
somme
correspond
au
montant
qu'il
manque
pour
les
prévisions
d'investissements
2022.
Lionel
MURAZ
demande
à
quel
article
sera
affectée
la
facture
finale
de
TEIXEIRA
correspondant
au
solde
du
lot
8
du
marché
de
réhabilitation
de
la
Mairie
et la
création
de
2 logements.
Olivia
UCAR-
MORELLE
répond
que
cette
créance
a été portée
au
budget
2022.
Elle indique
que
s'il y a une
différence
à régler
en
complément
ou
une
facture
d'investissement
à payer
et que
le
budget
est insuffisant,
il sera
possible
de
voter
une
Décision
Modificative
de
virements
de
crédits.
Thierry BATAILLARD
indique
que
les
devis
reçus
relatifs
à la réfection
de la
toiture
de l'église
risquent
de
subir
une
augmentation,
compte-tenu
de
la
situation
mondiale
actuelle.
Olivia
UCAR-MORELLE
répond
comme
ci-dessus,
qu'il sera
toujours
temps
de
voter
une
Décision
Modificative
en
cas
de
besoin.
Josselin
PAPIN
demande
quel
sera
l'impact
financier
des
travaux
de
réfection
de la
chaudière
de l'école
intercommunale
pour
Planaise.
Nathalie
GONTARD,
en
sa
qualité
de
vice-présidente
du
SIVU
répond
que
ce montant
est
déjà prévu
au
budget
du
SIVU.
Après
approbation
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
Municipal
doit,
conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
statuer
sur
l'affectation
des
résultats,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
460.909,73
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
Propose
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
71
943.19
€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
388
966,54
€
C
- Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
460
909.73
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
97
125.61
€
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
460
909.73
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
56
174.39
€
2)
H
-Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
404
735.34
€
DEFICIT REPORTE
D 002 (5)
9.00 €
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMPTE-RENDU
2022-084
- SÉANCE
DU
CM
DU
15
AVRIL
2022
— PAGE
3 Folio
2022-
DÉL
2022-04
- VOTE
DES
TAUX
2022
Malgré
une
baisse
constante
des
dotations
de
l'Etat
et la
fonte
de
la réserve
financière
du
fait
des
efforts
d'investissements
consentis
sur
les
années
passées,
les
taux
des
taxes
locales
ne
seront
pas
augmentés
en
2022
:
e
Taxe
sur le Foncier
Bati
(TFB)
24,94
%
e
l'axe
sur le Foncier
non
Bâti
(FFNB)
60,11
%
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
le maintien
des
taux
de
2021
pour
2022.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉL
2022-05
- TARIF
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
POUR
2022
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Romuald
BENDOT
TI
propose
que
les
tarifs
des
concessions
aux
cimetières
soient
augmentés
selon
une
planification
à définir,
tout
en
conservant
le
tarif des
concessions
au
columbarium.
Après
débat
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal,
il est proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
concessions
aux
cimetières,
comme
indiqué
ci-après.
Sylvie
GIRAUD
demande
combien
il reste
de
concessions
disponibles
à la
vente,
Annie
GORGES
répond
qu'il en
reste
13 au
cimetière
du
bas
et 11 au
cimetière
du
haut.
-
Le
tarif 2022
des
concessions
du
Columbarium
reste
inchangé :
©
950€
pour
une
concession
d’une
durée
de
30
ans
-
Les
tarifs
2022
des
concessions
aux
Cimetières
soient
augmentés
comme
suit
:
©
125 €
pour
une
concession
de
2.50m
*
1m
pour
une
durée
de
30
ans
©
250
€
pour
une
concession
de
2.50m
*
2m
pour
une
durée
de
30
ans
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉL
2022-06
—
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
POUR
2022 Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Sylvie
GIRAUD
et Romuald
BENDOTTTI
proposent
que
le
tarif de la participation
aux
frais
de
chauffage
soit
augmenté,
après
débat
entre
les membres
du
Conseil
Municipal,
il est proposé
d'augmenter
ce
tarif à
40,00
€.
Les
prestations
n'ayant
pas
évolué,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
le montant
du
tarif de
la
location
de la salle
communale
le Préau
soit reconduit
à 80,00
€ pour
la partie
location
et à 40,00
€ pour
la
participation
aux
frais
de
chauffage
(entre
octobre
et avril).
Délibération
approuvée
par
: 14
Pour
et 1 Abstention
(Olivia
UCAR-MORELLE)
COMPTE-RENDU
2022-084
-
SEANCE
DU'CM
DU
1
AVRIL
2022
-
PAGE
4 Folio
2022-
DÉL
2022-07
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
Avant
le
vote
du
Conseil
Municipal
:
Thierry
BATAILLARD
rappelle
au
Conseil
Municipal,
qu'il
avait
été
acté
que
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de la salle le Préau
serait accordée
à l'association
des Donneurs
de Sang
si besoin.
Olivia
UCAR-
MORELLE
demande
à ce qu'un
courrier
dans
ce sens
soit adressé
à l'association
des
Donneurs
de
Sang
du
canton
de Montmélian.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'octtoyer
la même
subvention
qu'en
2021
pour :
e
AÀA.D.M.R.
de
Montmélian
©
Soit:
200,00
€
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉL
2022-08
- VOTE
DU
BUDGET
2022
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
Olivia
UCAR-MORELLE
présente
le projet
de Budget pour
2022.
II est demandé
à Nathalie
GONTARD,
en
sa
qualité
de
vice-présidente
du
SIVU
de l'école
intercommunale,
de
faire le point
sur l'augmentation
de
la participation
de
la
commune
aux
frais
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
du
SIVU.
Nathalie
GONTARD
indique
:
+
Qu'un
agent
est actuellement
en
reconversion,
les frais
sont
à la charge
du
SIVU
e
Qu'un
renfort
salarial pour
le À"
service
de midi
est nécessaire
e
L'augmentation
des
frais liés
au
chauffage par le fioul
II est prévu
d'acquérir
des
détecteurs
COZ2
Nathalie
GONTARD
indique
qu'il n'y
aura
probablement
pas
de
"part
Investissement"
à répartir
entre
les
deux
communes
l'an prochain.
Il est à noter
que
le Budget
2022
tient compte
des
travaux
de rénovation
thermique
à réaliser.
Elle
informe
qu'un
agent
fera
valoir
ses
droits
à la retraite
en
octobre
2027.
Nathalie
GONTARD
tient
à féliciter les
agents
du
SIVU pour
leur
efficacité
et leur professionnalisme.
Marc
ROZIER
demande,
à
qui
incombe
la gestion
des
ATSEM
? Nathalie
GONTARD
répond
que
ces
agents
sont recrutés par
le SIVU,
mais
qu'ils
sont mis
à la
disposition
de la
directrice
de
l'école.
Olivia
UCAR-MORELLE
rappelle
la
rigidité
du
prestataire
des
repas
de
la
cantine
concernant
la
tarification
et le délai
de
réservation.
Thierry BATAILLARD
demande
s'il ne
serait pas possible
de mettre
en
concurrence plusieurs prestataires
tout en respectant les consignes
du
"local"
et de
"l'équilibré" ? Ces
questions
seront
transmises
au
SIVU.
Olivia
UCAR-MORELLE
indique
un
déficit
de
fonctionnement
de
62.000
€ (recettes
342.000
€ - dépenses
404.000
€ = -62.000
€) qui s'équilibre
avec le résultat 2021 reporté.
Marc
ROZIER
informe
que
s'il y a déficit
de
62.000 € par
an,
on
va
vite diminuer les réserves
budgétaires,
Sylvie
GIRAUD
répond
que
dans les années
à venir,
le déficit
de
fonctionnement
sera
moins
important
que
62.000
€.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
la Commission
des
Finances
s'est
réunie
en
Mairie
le mardi
8
mars
2022,
qu'Olivia
UCAR-MORELLE
a
présenté
les
différents
documents
détaillant
les
principales
recettes
et dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
donnant
une
vision
détaillée
du
budget
2022
proposé,
chapitre
par chapitre
et article par
article, compte-tenu
des
éléments
fournis, le Maire
propose
de valider
le Budget
2022
qui
s'équilibre
comme
suit :
e
_746.675,46
€ pour
la section
fonctionnement
e
_190.746,00
€ pour
la
section
investissement
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMPTE-RENDU
2022-084
—
SÉANCE
DU
CM
DU
1°
AVRIL
2022
-
PAGE 5 Folio
2022-
DÉL
2022-09
- DÉTERMINATION
DES
CRITÈRES
DE
L'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Le
Maire
expose
que
la collectivité
à l’obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l’entretien
professionnel.
Ses
modalités
d’organisation
devront
respecter
notamment
les
dispositions
fixées
par
le
décret
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l'autorité
territoriale,
demande
de
révision
de l'entretien
professionnel).
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
est appréciée,
en
tenant
compte
de la nature
des
tâches
et du
niveau
de responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
comité
technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
les résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs,
les
compétences
professionnelles
et
techniques,
les
qualités
relationnelles,
la
capacité
d’encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
VVYNVYY
Le
Maire
propose
de
valider
les
critères
suggérés
par
le
CDG73.
Tous
ces
critères
sont
définis
dans
le
tableau
apparaissant
sut
la délibération.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉL
2022-10
-
CONVENTION
DE
RECOURS
À
LA
MISSION
DE
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
MUTUALISÉ
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
25
mars
2021,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
à
mis
en
place
un
service
de
mise
à
disposition
"d'un
secrétaire
de
mairie
mutualisé". Ce
service
permet
aux
collectivités
de
faire
face
à un
surplus
de
travail
temporaire
ou
d'assurer
la continuité
du
service
public
en
cas
d'absence
du
secrétaire
de
mairie
titulaire
du
poste.
Le
montant
de
la prestation
du
sectétaire
de
mairie
mutualisé
est
aujourd'hui
fixé
à
250,00
€
pour
une
journée
de
7
heures.
Afin
de
bénéficier
de
cette
mise
à
disposition,
la
commune
doit
conclure
au
préalable,
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
et d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Informations
et
Questions
diverses
e
Projet
de
règlement
des
cimetières
Annie
GORGES
présente
le projet
de
règlement
des
cimetières,
qui
sera
à approuver
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance.
Sylvie
GIRAUD
et Romuald
BENDOTTT
font part des
corrections
et modifications
à apporter
à ce projet.
+
Organisation
des
scrutins
des
10 et 24
avril pour
l'Élection
Présidentielle
Thierry
BATAILLARD
informe
de
son
souhait,
pour
convenances
personnelles,
de
modifier
son
horaire
de
présence
pour
le
scrutin
du
24
avril.
Ludovic
PEROT
accepte
d'inverser
son
créneau
avec
Thierry
BATAILLARD.
COMPTE-RENDU
2022-084
-
SEANCE
DU
CM
DU
15
AVRIL
2022
-
PAGE
6 Folio
2022- e
Locaux
vacants
au
Bâtiment
Technique
Peut-être
serait-il
judicieux
de
mettre
une
annonce
sur
le
Bon
Coin
pour
la
mise
à
la
location
d'une
travée
+
le
bureau
et
les
sanitaires
?
Ludovic
PEROT
et
Romuald
BENDOTTITI
proposent
que
le
Comité
d'Animation
de
Planaise
puisse
réintégrer
la
travée
qui
lui
était
dédiée
auparavant,
en
effet,
il est
moins
aisé
au
Comité
d'utiliser
la
remise
qui
se
trouve
derrière
la Mairie
par
rapport
au
local
du
Bâtiment
Technique
qui
comprend
également
un
parking
facile
d'accès.
Le
Maire
répond
que
ce
pourrait
être
une
possibilité.
e
Groupe
de
Travail
sur la Sécurité
du
village
Ludovic
PEROT
liste les points
qui
ont
été
traités
ou
en
cours
de
traitement,
suite
à la visite
du
village
par
les
membres
du
Groupe
de
Travail
:
>
Problèmes
sur
l'éclairage
public
>
réglé
par
l'intervention
de
Bouygues
>
Quilles
à mettre
en
place
devant
la propriété
de
Marie-Jo
et Gérard
SALOMON
—
la MTD
de
Montmélian
a
accepté
le projet,
mais
il convient
de
signer
une
convention
avant
d'engager
les
travaux
de
mise
en
place
des
quilles
(en
stock)
>
Marquage
au
sol
des
arrêts
de
bus
à refaire
>
Passages
piétons
en
"3D"
ou
"zone
30"
dans
tout
le village
?
à étudier
>
Feux
tricolores
à détection
de
vitesse
au
carrefour
des
Griattes
? >
à étudier
Josselin
PAPIN
propose
une
invetsion
du
sens
de
la chicane
à proximité
de
la mairie
2
à étudier
>
Inversion
des
chicanes
en
direction
de La
Chavanne
>
à étudier
Nathalie
GONTARD
demande
s'il
serait
possible
de
rajouter
un
panneau
d'interdiction
de
stationner
sur
le
parking
de
l'école
aux
heures
de
pose
et
de
dépose
des
enfants
—
à
étudier
Romuald
BENDOTTT
signale
des
trous
devant
le portail
de l'école
à voir
pour
rebouchage
>
Rescellement
d'une
bordure
sur
le rond-point
de
l'école
>
travaux
effectués
par
le
prestataire
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
Annie
GORGES
informe
qu'il
serait
judicieux
d'installer
un
panneau
sur
la
façade
de
la
mairie,
pour
indiquer
que
c'est
: LA
MAIRIE
—
étudier
les possibilités
Marc
ROZIER
indique
qu'il
setait
utile
de
mettre
à jour
la base
de
données
d'adressage
de
Géoportail
afin
de
faciliter
la
tournée
du
facteur,
les
livraisons...
e
Jlluminations
de
Noël
Michel
AGUETTAZ
a
réparé
quelques
illuminations,
mais
Nathalie
GONTARD
demande
s'il
est
possible
d'envisager
une
enveloppe
financière
pour
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
? Il est acté
de
prévoir
une
ligne
de
1.500
€ pour
les illuminations.
COMPTE-RENDU
2022-084
-
SEANCE
DU
CM
DU
1%
AVRIL
2022
—
PAGE
7 Folio
2022- e
Travaux
en
cours
et
à
venit
Josselin
PAPIN
indique
qu'il
y à des
arbres
qui
n'ont
pas
été
élagués
sur
le parking
de
l'école,
Bernard
SALOMON
répond
que
ce
sera
fait prochainement.
Lionel
MURAZ
indique
que
le prestataire
qui
assure
l'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
demande
à ce
que
le
taux
horaire
de
ses
prestations
soit porté
à 40
€ au
lieu
de
30
€,
sachant
qu'il
a effectué
295h30
en
2021.
Thierry
BATAILLARD
informe
que
l'entretien
des
chemins
des
Iles
n'est
pas
réalisé,
Bernard
SALOMON
verra
avec
le prestataire
s'il peut
programmer
une
intervention.
Olivia
UCAR-MORELLE
suggère
de
couper
la "poire
en
deux"
et de
proposer
au
prestataire
un
taux
horaire
à 35
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acte
ce
taux
à
35
€.
Le
Maire
en
fera
la
proposition
au
prestataire.
>
Déploiement
de la fibre, Bernard
SALOMON
indique
que
l'entreprise
CONSTRUCTEL
prévoit
la
mise
en
place
de
nouveaux
poteaux
afin
de
supporter
les
lignes
ou
de
modifier
l'existant,
une
visite
sut
les
sites
pressentis
est
prévue
mardi
5
avril
2022
à
14h
avec
CONSTRUCTEL
et
le
Département
>
Contrôle
des
Poteaux
Incendie,
Bernard
SALOMON
informe
que
l'entreprise
SOCOTEC
viendra
effectuer
le
contrôle
des
équipements
mercredi
6
avril
à partir
de
8h30,
un
rapport
sera
ensuite
rendu
e
SIBRECSA
Olivia
UCAR-MORELLE
informe
de :
>
L'augmentation
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
>
La
simplification
du
tri sélectif,
il y aura
moins
de
conteneurs
différents
>
Mise
en
place
de
l'étude
du
traitement
des
biodéchets
e
Fleurissement
du
village
Sylvie
GIRAUD
souhaite
qu'un
bac
à fleurs
soit rajouté
à la Sagne
>
demande
validée
e
Plan
Communal
de
Sauvegarde
— PCS
>
Le
Maire
informe
que
le
PCS
en
couts
est
obsolète,
il
a
été
réalisé
par
le
précédent
Conseil
Municipal,
aussi,
il y à lieu
de
le
mettre
à jour
et
de
définir
les
missions
de
chacun.Olivia
UCAR-
MORELLE
insiste sur la nécessité
du PCS
et indique
que lorsqu'il sera rédigé
et acté, il conviendra
de
réaliser
un
test grandeur
nature.
>
Dans
le
cadre
de
la
communication
aux
administrés,
le
Maire
propose
la
mise
en
place
de
l'application
"Panneau
Pocket"
—
à étudier
Romuald
BENDOTTT
précise
qu’il
a
transmis
à
la
Commission
Communication
une
étude
sur
les
différentes
applications
existantes
et que
si ce
type
de
communication
était
à privilégier,
notamment
pour
un
déclenchement
de
PCS,
ce
ne
pourrait
être
le
seul
moyen
de
communication
à utiliser.
COMPTE-RENDU
2022-084
- SÉANCE
DU
CM
DU
if
AVRIL
2022
—
PAGE
8 Folio
2022- e
Comptabilité
Olivia
UCAR-MORELLE
informe
d'un
changement
obligatoire
de
nomenclature
comptable
au
1°
janvier
2024,
aussi,
elle souhaite
que
la M57
(nouvelle
nomenclature)
soit mise
en place
courant
2022.
e
Le
Planaisot
n°3
Le
Maire
souhaite
que
la Commission
Communication
prévoie
une
édition
pour
juillet 2022.
Romuald
BENDOTTI
à
rapporté
ses
inquiétudes
et
ses
doutes
quant
au
fonctionnement
de
l'équipe
municipale,
la
communication,
la politique
du
mandat
et les
objectifs.
Il a également
demandé,
en
vertu
de
l'Article
L2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
T'eritoriales,
qu’un
débat
portant
sur la politique
générale
de
la commune
soit
organisé
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est levée
le
samedi
2
avril 2022
à
00h30
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
Le
Secrétaire
de
Séance,
Romuald
BENDOTTI
Absent
de Planaise,
Monsieur
Romuald
BENDOTTI
À
donné son accord par courriel le 07
avril 2022
COMPTE-RENDU
2022-084
—
SÉANCE
DU
CM
DU
1%
AVRIL
2022
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