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Arrêté - 3arr2023116baladins de la plaine vide grenier reglementation14 mai 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023116baladins de la plaine vide grenier reglementation14 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
©
Vie d B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
VENTE AU DEBALLAGE - DIMANCHE 14 MAI 2023
SECTEUR « CŒUR DE PLAINE »
ASSOCIATION LES BALADINS DE LA PLAINE
Arrêté n°2023/116
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande de Madame Karine GOUVILLE — Présidente de l’association LES BALADINS DE LA PLAINE d’autoriser une vente au déballage le dimanche 14 mai 2023 sur le secteur Cœur de Plaine à Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur le secteur Cœur de Plaine à Ifs afin de permettre l’organisation d’une vente au déballage organisée par l’association LES BALADINS DE LA PLAINE, le dimanche 14 mai 2023 de 7h00 à 20h00 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
La circulation des automobiles et des cycles sera interdite sur le secteur Cœur de plaine le dimanche 14 mai 2023 de 7h00 à 20h00 :
- Boulevard des Violettes, de la rue du Chemin Vert jusqu’à la rue des Chèvrefeuilles ;
- Rue des Muguets jusqu’à la rue des Œillets et l’entrée de la rue des Chèvrefeuilles ;
- Rue des Chèvrefeuilles jusqu’au n°16 et n°7.
Sur tout ce secteur, seul sera autorisé en permanence l’accès des véhicules de secours
(police, lutte contre l’incendie, ambulance, médecins, etc.….).
Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 13 mai 2023 à partir de 20h00
jusqu’au dimanche 14 mai 2022 à 20h00, sur tout le secteur de la vente au déballage.
Seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté.
Ceux-ci seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Aucune
dérogation ne sera admise.
L’association se charge d’en informer les habitants du secteur concerné. Article 5 Pendant le déroulement de cette vente au déballage, des déviations seront mises en
place. Les panneaux de signalisation et de pré-signalisation réglementaires prévus par
le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs seront installés par
les organisateurs pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché dans
les conditions habituelles.
Article6 L'organisation de ce vide grenier sera placée sous l’entière responsabilité des organisateurs.
Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs - TWISTO
- SDIS 14
- Madame Karine GOUVILLE — présidente de l’association LES BALADINS DE LA PLAINE
Fait à Ifs, le 4 mai 2023 Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE