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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26032511450)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 20 mars 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LAMAISON Yves, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : BOSCHETTI Ophélie
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
20032026-4: Élection des délégués aux Syndicats de l'eau (SIAEP), au service public d'assainissement collectif (SPANC) et à Territoire d’Energies Pyrénées-Atlantiques (TE64)
Le Maire rappelle que la Commune est membre des syndicats SIAEP, SPANC et TE64 et que les statuts de ces derniers prévoient qu'elle est représentée à leur Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité du Syndicat de l’eau (SIAEP).
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
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e Election du délégué titulaire et de son suppléant auSIAEP
Deux élues se portent candidates pour être déléguées titulaires.
Le conseil décide à l'unanimité de voter à main levée.
Est élue déléguée titulaire : Madame DA ASSUNCAO avec 12 voix pour et 3 contre
Est élue déléguée suppléante : Madame LASSUS Martine avec 15 voix pour
* Élection du déléqué titulaire et de son suppléant au SPANC
Une seule candidature a été déposée pour être titulaire, une seule candidature pour être délégué suppléant.
Est élu délégué titulaire : Monsieur BONNAN Christian avec 15 voix pour
Est élu délégué suppléant : Monsieur LALANNE Patrice avec 15 voix pour
7
e Election du délégué titulaire et de son suppléant à TE64
Une seule candidature a été déposée pour être titulaire, une seule candidature pour être délégué suppléant.
Est élu délégué titulaire : Monsieur CHAUVEAU Jean-Baptiste avec 15 voix pour
Est élu délégué suppléant : Monsieur JEHANNO Romain avec 15 voix pour
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Pour expédition certifiée conforme Le Maire Fait et affiché à LAHONTAN le 20 mars 2026
Patric LANNE
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