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Déliberation - SKONICA MIN26022713281
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26022713281)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
Afférents Qui ont pris a
au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 26 février 2026
15 14 8
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, GAUYACQ Jean-Paul, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-
Baptiste, SARRREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DARDERES Paul
Absents excusés: DESTANDAU Stéphanie, MEYER Véronique, CHIRIAUX Allisson, DESCLAUX
Amandine, PEREUILH Martine, URRUTIBEHETY Baptiste,
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
26022026-2 : Amortissements de deux pompes de la station d'épuration
La commune a dû procéder au remplacement de deux pompes défectueuses à la station d’épuration pour
un montant total de 3605.62 €. Il convient d’amortir le coût de.ces pompes.
I est rappelé que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan, la valeur réelle de l’immobilisation et d’étaler dans le
temps, la charge liée à son remplacement.
Le Maire rappelle les durées d’amortissement fixées à 50 ans pour les constructions de bâtiments d’exploitation (station d’épuration) et pour les réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau. Les. précédentes pompes ont été amorties également sur 50 ans ce qui est beaucoup trop au regard du coût de
celles-ci. LL
Aïnsi il est proposé de mettre à jour les durées d’amortissement :
1.
- Compte214 Réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement 50 ans - Compte2156 Bâtiments d’exploitation 50 ans
- Compte203 Frais d’étude 5 ans - Compte2156 Matériel spécifique d’exploitation 10 ans - Compte2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 5 ans
2. Les biens de faible valeur: le seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur 1 an est fixé à : 2000 €
Une régularisation a été proposée à la trésorerie pour que les anciennes pompes soient intégrées à la
nouvelle durée d'amortissement. Cette régularisation sera faite l’an prochain.
Le conseil municipal DECIDE de voter les taux de durées d’amortissement tels que figurant dans le tableau ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme, Le Maire
Fait et affiché à Lahontan le 26 février 2026 Patrice LALANNE
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