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Déliberation - SKONICA MIN26032710390
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26032710390)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS
PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 26 mars 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean- Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LAMAISON Yves, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques
Excusés ayant donné procuration : TISSIER Fabienne
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
26032026-4 : Travaux d’assainissement collectif du village, approbation du projet de mise en séparatif du réseau d’eaux usées et demandes de subventions et sollicitation d’aide de
l’Agence de l'Eau
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :
Un schéma directeur de l’assainissement collectif a été présenté aux élus et aux acteurs du territoire au cours des réunions tenues en 2025.
Dans le but de mettre en séparatif le réseau d’assainissement, une étude d’avant-projet a été réalisée par le bureau d’étude SETMO en janvier 2026 pour la réalisation d’une première tranche de travaux et avant la réalisation des travaux d’aménagement de la place de la mairie, conformément aux conclusions du schéma directeur d’assainissement.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet des travaux d’assainissement collectif, faisant apparaître un montant total d’opération pour cette première phase de 538 000 € HT comprenant la mise en séparatif des rues du Coud de Peyret, de la rue du Gave depuis l’église jusqu’au numéro 13 et d’un tronçon de la rue du Bois du numéro 38 au 52.
Il convient d’ajouter à ce montant le coût de deux études de gestion intégrée des eaux pluviales qui seront réalisées par l’APGL et obligatoires pour l’obtention de la subvention, pour un montant de 13 230 €. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet des travaux d”’ Assainissement collectif du Village, première phase, faisant apparaître un montant d’opération de 551 230 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de toutes les pièces, documents et toutes les formalités administratives nécessaires à la réalisation de l’opération et des travaux.
Sollicite les subventions maximums pour réaliser ces travaux et demande l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Charge Monsieur le Maire des démarches afférentes aux opérations administratives et comptables.
Pour expédition certifiée conforme Le Maire Fait et affiché à LAHONTAN le 26 mars 2026 Patrice LALANNE