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Arrêté - ARR2024 126 permanent vitesse avenue paree preneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 126 permanent vitesse avenue paree preneau)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
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Arrêté municipal
Arrêté n° 2024.126 : Arrêté permanent de limitation de vitesse sur l’avenue de la Parée Préneau, entre le rond-point de la Pège et le chemin de la Parée Préneau.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212- 5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412- 49,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’arrêté n°ARR1999.084 qui limitait la vitesse sur cette avenue à 70 km/heure,
Considérant la nécessité de limiter la vitesse pour assurer la sécurité des usagers de l’avenue de la Parée Préneau.
ARRÊTE
Article 1er : La vitesse de tout véhicule est limitée à 50km/h, sur la section de l’avenue de la Parée Préneau (voie communale), comprise entre le rond-point de la Pège et le chemin de la Parée Préneau.
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 3ème : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°ARR1999.084 qui limitait la vitesse à 70km/heure sur cette portion de route.
Article 4ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 7ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, NOMBALAIS et SOVETOURS.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL