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Arrêté - arrete permanent limitation vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent limitation vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Le
5
mars
2019
Arrêté
de
Circulation
n°
2019.026
Objet
: Limitation
de
vitesse
sur
la
route
de
la
Marzelle.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.221
1-1,
L.2212-1,
et
L.2212-2,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-25
et
R.413-1.
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1—
4°"
partie
(signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité,
de
limiter
la
vitesse
de
la
circulation
routière
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
de
la
Marzelle.
ARRETE
Article
1er
:La
limite
maximale
de
vitesse
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
est
fixée
à
50
km/h
sur
la
section
suivante
de
la
route
de
la
Marzelle
(voie
communale)
:
-de
la
route
départementale
D83
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
C
4366,
à
la
limite
sud
de
la
parcelle
cadastrée
C4434,.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation. Article
4ème
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:Le
Service
Technique
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours.
A
Saint
Hilaire
de
Riez,
Le
5
mars
2019
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
4}
MARS
2019
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