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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 095 adoption reglement budgetaire 2026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 095 adoption reglement budgetaire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 juin 2026
DEL20260603_095
L’an deux mil vingt-six, le trois juin, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 mai précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 26
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PERINET
MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien
JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG , Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI ;
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents : Jérôme ADOLPHE, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Bertrand RICHIERO ; Pouvoirs : 4
Mathieu BADIN a donné procuration à Isabelle ROGUET ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PERINET ; Valérie LEBEAU a donné procuration à Denise GERELLI-FORT
Votants : 30
Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD
DEL20260603_095 - Adoption du règlement budgétaire et financier 2026
Rapporteur : Madame la 3ème Vice-Présidente en charge des Ressources administratives et partenariales,
Madame Régine MAYORAZ
ANNEXE 2
VU l’article L1612-30 du CGCT ;
VU l’arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération DEL20230906_095 du 6 septembre 2023 du Conseil communautaire approuvant
l’adoption de la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération DEL20240214_004 en date du 14 février 2024 approuvant l’adoption du règlement
budgétaire et financier ;
VU le projet de Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération ; PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que, lorsqu’une collectivité adopte le référentiel budgétaire et comptable M57, elle se dote
d’un Règlement Budgétaire et Financier, avant le vote de la première délibération budgétaire suivant le
renouvellement de l’assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT que le Règlement Budgétaire et Financier formalise, dans un document unique, les règles
internes à la collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s'appliquent à
l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable ;
CONSIDÉRANT que la rédaction d'un Règlement Budgétaire et Financier présente plusieurs avantages :
- Une description détaillée des procédures de la collectivité, qui permet de les faire connaitre avec
exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- La création d'un référentiel commun, outil permettant d'optimiser les processus financiers tout en
développant une culture financière pour une meilleure gestion de la programmation du budget et
de son exécution ;
- Le rappel des normes et le respect du principe de permanence des méthodes ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la présente délibération.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant légal pour l’exécution de la
présente délibération.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/06/2026
Publié, le 10/06/2026