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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20251203 convocation)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER
REIGNIER-ÉSERY, le 27 novembre 2025
Mesdames, Messieurs,
Les Conseillers communautaires
Objet : Convocation au Conseil communautaire
Pièces jointes : Note de synthèse et annexes
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la prochaine séance du :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 03 décembre à 19h
en salle des mariages – à NANGY
PRESENTATION
- Programme TETE et bilan PCAET
ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 05 novembre 2025 ;
2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président ;
3. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de Haute Savoie et souscription à l’offre de services ;
FINANCES
4. Débat d'Orientation Budgétaire 2026 ;
5. Attributions de compensation provisoire 2026 ;
6. Budget Principal et Budget annexe “Zones d’Activités Économiques” (ZAE) - Ouvertures de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2026 ; 7. Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°4 ;
8. Approbation APCP du schéma directeur cyclable intercommunal ;
COMMANDE PUBLIQUE
9. Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux du schéma directeur cyclable intercommunal;
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
10. Approbation de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des baux à construction ;
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
11. Approbation du bilan du PCAET 2019-2025 ;
12. Approbation du programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et demande de label TETE CAE ;
13. Approbation de la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des mallettes pédagogiques « Plaine des Rocailles » ; Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
14. Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74) ;
ACTION SOCIALE
15. Autorisations données à Monsieur le Président pour solliciter des subventions dans le cadre de la mise en
œuvre de la Maison des Solidarités ;
MOBILITÉ
16. Approbation de la convention d’installation de deux bornes de recharge IRVE sur le parking du PEM de la gare SNCF de Reignier-Esery ;
RESSOURCES HUMAINES
17. Création d’un poste permanent d’agent polyvalent des services techniques ; 18. Création de trois postes permanents - deux Gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal « Les Cimes ».
INFORMATIONS ET QUESTONS DIVERSES
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations,
Pour Monsieur le Président d’Arve & Salève
Communauté de Communes,
Sébastien JAVOGUES
PROCURATION
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………
donne pouvoir à ……………………………………………………………………………………
afin de voter en mon nom et pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, au cours de la séance du Conseil communautaire du 3 décembre 2025.
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à …………………………………………………...………… Le …………………………………
Signature :