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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 096 budget principal approbation cfu 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 096 budget principal approbation cfu 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 juin 2026
DEL20260603_096
L’an deux mil vingt-six, le trois juin, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 mai précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 26
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PERINET
MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien
JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG , Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI ;
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents : Jérôme ADOLPHE, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Bertrand RICHIERO ; Pouvoirs : 4
Mathieu BADIN a donné procuration à Isabelle ROGUET ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PERINET ; Valérie LEBEAU a donné procuration à Denise GERELLI-FORT
Votants : 30
Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD
DEL20260603_096 - Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025
Rapporteur : Madame la 3éme Vice-présidente en charge des Ressources administratives et partenariales,
Madame Régine MAYORAZ
ANNEXES 3
VU les dispositions du CGCT, et notamment les articles L2121-31 et L1612-12
VU la délibération du Conseil Communautaire DEL20250319_029 du 19 mars 2025, relative au vote du
budget principal 2025
VU la décision du Président 2025-41 du 23 juillet 2025, portant approbation de la décision modificative par
virement de crédit n°1 du budget principal 2025
VU la délibération du Conseil Communautaire DEL20251001_095 du 10 octobre 2025, portant approbation
de la décision modificative n°2 du budget principal 2025
VU la délibération du Conseil Communautaire DEL20251105_112 du 5 novembre 2025, portant
approbation de la décision modificative n°3 du budget principal 2025
VU la dernière délibération budgétaire du Conseil Communautaire DEL20251203_127 du 3 décembre
2025, portant approbation de la décision modificative n°4 du budget principal 2025
VU le compte financier unique 2025 du budget principal, PAGE 2/2
Madame la 3ème Vice-présidente indique que le compte financier unique retrace l’exécution budgétaire et
comptable de l’ordonnateur pour l’exercice 2025, et qu’il reviendra au Président du conseil communautaire
de quitter le conseil le temps du vote.
Madame la Vice-présidente présente le compte financier unique réalisé 2025 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes 2025 + 12 555 440,09 € Dépenses 2025 - 9 313 515,96 € Résultat de fonctionnement 2025
(Recettes 2025 – Dépenses 2025) + 3 241 924,13 € Résultat de fonctionnement reporté + 3 835 419,96 € Résultat de clôture 2025 + 7 077 344,09 €
INVESTISSEMENT
Recettes 2025 + 4 719 819,95 € Excédent n-1 investissement + 4 813 299,70 € Excédent de fonctionnement de 2024 affecté + 4 230 899,88 € Recettes totales + 13 764 019,53 €
Dépenses 2025 - 12 732 866,77 € Dépenses totales - 12 732 866,77 € Solde d’exécution + 1 031 152,76 €
Restes à réaliser - Recettes 0 € Restes à réaliser – Dépenses - 1 200 175,11 € Reste à réaliser – Solde - 1 200 175,11 €
Besoin de financement de l’investissement - 169 022,35 €
RESULTAT 2025
Excédent de fonctionnement 7 077 344,09 € Besoin de financement de l’investissement - 169 022,35 € Résultat de clôture 6 908 321,74 €
Le résultat de clôture s’élève à 6 908 321,74 €, tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en
recettes d’investissement.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, et avant de se retirer, Monsieur le Président qui ne prend pas
part au vote du compte financier unique 2025, confie la présidence de la séance à Madame la Vice-
présidente en charge des Ressources administratives et partenariales, Madame Régine MAYORAZ.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 pour le budget principal, lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessus
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/06/2026
Publié, le 10/06/2026