Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 PV CM 06 MAI
Procès Verbal - 2023 PV CM JANV
Procès Verbal - 2026 PV CM 13 AVRIL VF
Déliberation - LISTE 2023 JANV
Procès Verbal - 2025 PV CM 01 DECEMBRE
Procès Verbal - 2025 PV CM 06 OCTOBRE
Procès Verbal - 2024 PV CM 29 JANVIER
Déliberation - LISTE 2025 JANV
Procès Verbal - 2024 PV CM 05 FEVRIER
Déliberation - DEL 2025 02 RH TPARTIEL
Procès Verbal - 2025 PV CM 06 JANV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 06 JANV)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
f
PROCES-VERBAL
CHAMP SUR
SEANCE
PUBLIQUE
DRAC
Y
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
JANVIER
2025
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CHAUMONT
L.
à
PROCACCI
T.,
DEUTSCH
F.
à
GRENIER
JM.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
SIX
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
décembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
familles,
Espace
culturel
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
°e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
°
Autorisation
du
Maire
à
signer
la déclaration
préalable
pour
la
pose
d’une
clôture
o
RH:
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
dans
la
collectivité
°e
RH :
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
eo
RH:
Charte
des
ATSEM
-— renouvellement
°
Signature
du
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
°e
Subvention
exceptionnelle
au
club
loisirs
animations
pour
le
marché
de
Noël
eo
Dénomination
de
voie
: Le
Coût
eo
PLUIi
: Révision
allégée
n°
1
du
PLUI
e
Attribution
d'un
fonds
de
concours
dédié
aux
transitions
par
Grenoble-Alpes
métropole
pour
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
du
conseil
municipal
du
6
janvier
à
19h30
en
souhaitant
à tous
une
bonne
année.
Il salue
les
élus,
le
public
et
le
correspondant
du
Dauphiné
Libéré.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Josette
PAÏO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
procurations
et
met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
|| passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
de
la séance. AUTORISATION
DU
MAIRE
A
DÉPOSER
UNE
DEMANDE
PREALABLE
DE
TRAVAUX
—
N°01/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Francis
DIETRICH
Maire
expose
au
Conseil
le
contenu
des
travaux
envisagés.
Il s’agit
d'implanter
une
clôture
le long
de
la limite
séparative
entre
les
riverains
des
lotissements
Le
Pré
d'Hélène
et
Le
Domaine
des
Grands
Chênes
afin
de
récupérer
la
jouissance
de
l'emplacement
réservé
inscrit
au
PLUÏ
dont
l'objet
consiste
en
la
création
d'un
cheminement
piéton-cycle,
de
3m
de
large,
du
Pavillon/Impasse
des
Jonquilles.
En
effet
les
parcelles
cadastrées
AE
460,
AE
438
et AE
441
ont
été
acquises
par
la
commune
en
janvier
2021.
La
clôture
sera
constituée
d'un
grillage
de
1,20m
de
hauteur
suivant
règlement
de
la zone
UD3
du
PLUIi.
Le
terrain
restera
inaccessible
et
l'entretien
sera
assuré
par
les
services
de
la
commune. Une
déclaration
préalable
de
travaux
sera
déposée
conformément
à
la
délibération
métropolitaine
du
7
février
2020.
Discussion
:
Madame
Nadège
MOLLARD
demande
où
on
en
est
de
l'avancée
du
cheminement
et
de
la
procédure
d'utilité
publique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
DUP,
déclaration
d'utilité
publique,
n'est
pas
lancée.
L'objet
de
la
délibération
est
de
mettre
fin
à
une
utilisation
non
conventionnée
d'une
propriété
communale.
Un
courrier
a
été
envoyé
aux
riverains
concernés
et
il y
a
eu
une
rencontre
avec
le
directeur
des
services
techniques.
Mais
la
DUP
n'est
toujours
pas
lancée.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
la
déclaration
préalable
correspondante
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
RESSOURCES
HUMAINES:
MODALITES
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
—
N°02/2025
Corps
de
la
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territorial,
et
notamment
son
article
21 ;
Vu
le
décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
son
article
37-1-II1,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
20,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
10
décembre
2024 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à
exercer
leur
service
à
temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
:
e
Soit
accordée
de
plein
droit,
eo
Soit
soumise
à
appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à
l'article
L.
612-12
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
1-Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et sous
réserve
des
nécessités
de
service : -
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement
: un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
à
temps
non
complet
ne
peut
donc
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
;
-
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an
de
façon
continue
à
temps
complet
et,
sans
condition
d'ancienneté
de
service,
aux
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agent
contractuel
sur
la
base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
accordé
ne
peut
être
inférieur
à
50%
du
temps
complet
de
l'agent. 2-Le
temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
pour
les
quotités
exclusives
de
50,
60,
70
et
80%.
Pour
les
fonctionnaires
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants :
-
À
l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant ;
-__
Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à charge
où
à
un
ascendant,
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
;
-__
Lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public :
-
Employés
depuis
plus
d'un
an
à
temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein,
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
la fin
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté
;
-__
Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave ;
- _
Relevant,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L,
5212-13
du
Code
du
travail.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
sur
la
base
des
articles
E.
326-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
bénéficient
du
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
et
donc
sans
condition
d'ancienneté
de
service. 3-Modalités Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
technique,
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel.
Il appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et
d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l'agent,
en
fixant
notamment
la
répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Article
1
: Organisation
du
travail
Pour
le
temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
organisé
dans
le
cadre
(choix
de
toutes
les
formules
ou
seulement
certaines)
: quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Pour
le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
le
cadre
(choix
de
toutes
les
formules
ou
seulement
certaines)
: quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Article
2
: Quotités
de
temps
partiel
Pour
le
temps
partiel
de
droit
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
obligatoirement
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d'un
agent
à temps
plein.
L'organe
délibérant
ne
peut
modifier
ni
restreindre
les
quotités
fixées
réglementairement.
Pour
le
temps
partiel
sur
autorisation
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
seront
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et
99
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
Article
3
: Demande
de
l’agent
et
durée
de
l'autorisation
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
3
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée. La
demande
de
l'agent
devra
comporter
la
période,
la
quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la présente
délibération.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACLE
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la demande
de
sur
cotisation
devrait
être
présentée
en
même
temps
que
la
demande
de
temps
partiel.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
À
l'issue
de
ces
trois
ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l'objet
d'une
demande
et
d’une
décision
expresse.
Article
4
: Refus
du
temps
partiel
Dans
le
cadre
d'un
temps
partiel
de
droit,
l'autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
: le
temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si
les
conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies.
Dans
le
cadre
d'un
temps
partiel
sur
autorisation,
un
entretien
préalable
avec
l'agent
est
organisé
afin
d'apporter
les justifications
au
refus
envisagé,
mais
aussi
de
rechercher
un
accord,
en
examinant
notamment
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
différentes
de
celles
mentionnées
sur
la
demande
initiale.
La
décision
de
refus
de
travail
à temps
partiel
doit
être
motivée
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L.
211-2
à
L.
211-7
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration:
la
motivation
doit
être
claire,
précise
et
écrite.
Elle
doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait
et
de
droit
qui
constituent
le
fondement
de
la
décision
de
refus.
En
cas
de
refus
de
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
ou
de
litige
relatif
à
l'exercice
du
travail
à
temps
partiel :
-
La
commission
administrative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s'il
est
fonctionnaire
; -
La
commission
consultative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s'il
est
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Article
5
: Rémunération
du
temps
partiel
Les
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
perçoivent
une
fraction
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et
des
primes
et
indemnités
de
toute
nature,
Cette
fraction
est
égale
au
rapport
entre
la
durée
hebdomadaire
du
service
effectué
et
la
durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
réglementairement
fixées
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à temps
plein
les
mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le
service
concemé. Toutefois,
les
quotités
de
travail
à
temps
partiel
80%
et
80%
sont
rémunérées
respectivement
à 6/72"
(85,7%)
et 32/35"
(91,4%)
de
la rémunération
d'un
agent
à temps
plein.
Article
6
: Réintégration
ou
modification
en
cours
de
période
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
par
exemple)
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
La
réintégration
à
temps
plein
peut
toutefois
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
tel
qu'une
diminution
importante
de
revenus
ou
un
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation,
chômage,
maladie
du
conjoint,
de
l'enfant...).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l'objet
d'un
examen
individualisé
par
l'autorité
territoriale.
Pour
le
temps
partiel
sur
autorisation :
Après
réintégration
à temps
plein,
Une
nouvelle
autorisation
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sera
examinée
au
cas
par
cas.
Article
7
: Suspension
du
temps
partiel
Si
l'agent
est
placé
en
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
est
suspendue
:
l'agent
est
rétabli
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la
durée
du
congé.
Discussion
:
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
demande
pourquoi
cette
délibération
est
soumise
au
vote.
Parce
qu'il
n'y
a
rien
de
nouveau.
Est-ce
que
c'est
parce
qu'il
y
a
Un
avis
du
CST
qu'il
faut
revalider
?
Sylvie
CHABANY
explique
que
c'est
une
délibération
de
principe
qui
permet
d'éviter
au
conseil
d’avoir
à
se
prononcer
sur
chaque
demande
individuelle
des
agents.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ça
ne
change
pas
les
modalités
d'attribution
du
temps
partiel,
simplement
il n’y
aura
plus
de
délibération
à
chaque
cas.
Monsieur
GRENIER
remercie
pour
ces
éclaircissements.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
des
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
AUTORISE
l'autorité
territoriale :
À
analyser
les
demandes
émises
par
les
agents
selon
les
nécessités
de
service
(temps
partiel
sur
autorisation)
ÿ_
À
établir
les
arrêtés
individuels
de
travail
à
temps
partiel. RESSOURCES
HUMAINES
: DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
—
N°03/2025
Corps
de
la
délibération
:
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
Comité
social
territorial
en
date
du
10
décembre
2024,
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
réactualisant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
eo
De
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
e
D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
e
De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
°e
D'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention,
Le
document
unique
doit
être
mis
à
jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
auprès
du
service
ressources
humaines.
Discussion
:
Le
Maire
indique
que
le
document
unique
a
été
présenté
au
dernier
CST.
Ce
travail
a
été
effectué
par
la
directrice
des
ressources
humaines
et
par
l'assistant
de
prévention.
C'est
un
document
assez
considérable
puisqu'il
reprend
tous
les
postes
de
travail
avec
tous
les
risques
inhérents
et
avec
les
préconisations
associées.
|| y a
des
actions
qui
sont
identifiées
comme
prioritaires,
des
actions
qui
le
sont
moins
mais
qui
seront
réalisées
de
toute
manière. C'est
un
document
qui
a
demandé
un
travail
assez
remarquable
de
la
part
de
ces
2
agents
et
il
y
a
peu
de
communes
de
notre
taille
qui
ont
un
document
aussi
performant.
1 invite
les
élus
à
aller
le
consulter.
C'est
une
obligation
légale,
on
avait
déjà
un
document
unique,
simplement,
en
l'actualisant,
on
a
maintenant
un
document
informatisé
et
extrêmement
complet
et
détaillé. Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
l'existence
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
finalisé,
présenté
au
Comité
social
territorial
le
10
décembre
dernier,
et
comprenant
un
plan
d'actions
associé
APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issu
de
l'évaluation
des
risques
et
à en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
RH
—
CHARTE
DES
ATSEM
—
RENOUVELLEMENT
-
N°04/2025
Corps
de
la
délibération :
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et la jeunesse,
expose. La
collectivité
de
Champ
sur
Drac
a
adopté
en
date
du
31/08/2015
(délibération
58/2015)
sa
première
charte.
Cette
dernière
a
fait
l'objet
d'un
renouvellement
suite
au
décret
2018-152
du
1%
mars
2018
qui
faisait
évoluer
le
statut
des
ATSEM
en
les
impliquant
comme
acteurs
de
la
communauté
éducative
et
en
prévoyant
la
possibilité
de
mise
en
œuvre
d'activités
pédagogiques
prévues
par
les
enseignants
et sous
la
responsabilité
de
ces
derniers.
La
charte
tend
à
clarifier
et
promouvoir
les
relations
entre
la
commune
et
l'école
(rôle
et
positionnement
de
chacun),
plus
précisément
entre
l'ATSEM
et
l'enseignant
et
invite
les
différents
acteurs
de
l'éducation
à
une
plus
grande
collaboration,
notamment
avec
la
direction
éducation,
enfance
et jeunesse
de
la
commune.
La
présente
charte
a
vocation
à
intégrer
les
évolutions
statutaires
et
internes.
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
en
sa
séance
du
10
décembre
2024.
Madame
Sylvie
CHABANY
donne
lecture
des
principales
évolutions
de
cette
charte
renouvelées
et
soumet
le texte
à
l'approbation
du
conseil.
Discussion : Jean-Marc
GRENIER
refait
les
remarques
qu'il
avait
faites
en
2018.
I
trouve
dommage
que
dans
l'article
3
il soit
toujours
écrit
«
il
est
intéressant
»
que
la
directrice
soit
associée...
que
«
éventuellement
»
elle
participe
au
recrutement.
Dans
l'entretien
professionnel,
article
5,
il est
écrit
aussi
que
«
il est
conseillé
»
qu'elle
participe.
Monsieur
GRENIER
regrette
qu'il
ne
soit
pas
écrit
systématiquement
«
la directrice
est
associée
à
la
définition
des
missions
»,
«
elle
est
présente
au
jury
de
recrutement
»,
pour
l'entretien
professionnel,
bien
évidemment,
ce
n’est
pas
«il
est
conseillé
»,
mais
«elle
participe
à
l'évaluation
».
|
avait
déjà
fait
cette
remarque
par
rapport
au
fait
que
la
directrice
devrait
être
associée.
|| pense
que
c'est
important.
Sur
l'article
4,
il
souligne
qu'écrire
« c'est
un
cadre
d'encadrement
»
est
un
pléonasme.
Il
préconise
d'écrire
plutôt
«
c'est
un
poste
d'encadrement
».
Sylvie
CHABANY
précise
que
le
terme
«
cadre
»
renvoie
au
cadre
d'emploi,
et
pas
à
l'agent.
Il
faut
lire
que
«
c'est
un
cadre
d'emploi
d'encadrement
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
ATSEM
restent
des
membres
du
personnel
communal,
qui,
hiérarchiquement,
sont
sous
l'autorité
de
la
municipalité.
Sur
le temps
scolaire,
c'est
une
double
hiérarchie,
il y
a
une
autorité
fonctionnelle
de
la
directrice.
La
ville
a
fait
des
choix
de
recrutement
et
s'était
même
engagée
en
recrutant
une
personne
qui
avait
le
diplôme
de
la
nommer
dès
qu'un
poste
serait
vacant,
ce
qui
a
été
fait. De
la
même
manière,
on
a
choisi
à
Champ
sur
Drac
d'affecter
une
ATSEM
par
classe,
ce
qui
n'est
pas
une
obligation
légale,
mais
c'est
un
choix
qui
a
été
fait.
On
remplace
ce
personnel
de
manière
systématique
lorsqu'il
y
a
des
absences
de
longue
durée,
et
même
sur
des
absences
courtes,
on
fait
l'effort
de
trouver
un
remplacement.
Mais
ça
reste
de
l'autorité
communale,
c'est
un
choix
qu'on
a fait
et
ça
fonctionne
bien.
On
a
augmenté
le temps
de
pause
en
le
passant
à
la demande
des
ATSEM
de
20
à 30
minutes.
Si
on
avait
tenu
compte
de
l'avis
de
la
directrice
et
des
professeurs
des
écoles,
il n'y
aurait
pas
eu
d'augmentation
du
temps
de
pause.
Donc
il
y
a
des
choses
qui
dépendent
de
l'autorité
communale
et
les
demandes
auxquelles
on
peut
accéder,
on
y
accède.
On
fait
des
choix
et
ce
sont
des
choix
qu'on
ne
regrette
pas.
Monsieur
GRENIER
répond
qu'il
parle
uniquement
d'évaluation,
il
pense
que
c'est
important
que
systématiquement
le
supérieur
soit
associé,
d'autant
que
c'est
une
autorité
fonctionnelle.
Sylvie
CHABANY
rappelle
que
les
évaluations
sont
faites
par
la
hiérarchie.
Monsieur
le
Maire
entend
la
remarque
de
Monsieur
GRENIER
mais
confirme
qu'on
a
fait
le
choix
de
maîtriser
le
recrutement.
On
ne
regrette
pas
ce
choix-là,
ni
d'avoir
mis
une
ATSEM
par
classe,
comme
on
ne
regrette
pas
non
plus
d'avoir
accédé
à
une
demande
de
temps
de
pause
augmenté. Délibération : LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
— JM
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
ADOPTE
la
charte
des
ATSEM
AUTORISE
le
maire
à
la
signer
CHARGE
le
Maire
de
veiller
au
respect
de
son
application
et
de
son
évaluation.
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
RAPPEL
A
L'ORDRE
—
N°05/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
fait
que
le
rappel
à
l'ordre
est
une
de
ses
prérogatives
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance,
inscrits
dans
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance.
Le
rappel
à
l'ordre
prend
la
forme
d'une
injonction
verbale
adressée
par
le
maire.
||
peut
concerner
le
non-respect
des
arrêtés
de
police
du
maire,
des
faits
relevant
d'une
peine
contraventionnelle,
ou
des
comportements
n'emportant
pas
de
qualification
pénale.
Les
crimes
et
les
délits
n’entrent
pas
dans
le
cadre
de
cette
mesure.
Pour
s'assurer
de
cette
condition,
un
lien
avec
le
parquet
est
établi.
Le
maire,
ou
son
représentant,
peut
alors
procéder
verbalement
au
rappel
des
dispositions
pour
que
l'intéressé
se
conforme
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique.
Sur
le
fond,
au-delà
du
rappel
de
la
loi
et
des
obligations
du
contrevenant,
le
rappel
à
l’ordre
a
une
visée
essentiellement
préventive
et
s'inscrit
dans
la
politique
locale
de
médiation.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à
signer
le
protocole
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l'ordre,
formalisant
et
organisant
les
relations
entre
la
ville
et
le
parquet. Discussion
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
d'une
réunion
à
Meylan,
le
procureur
s'est
engagé
à
se
déplacer
pour
venir
signer
la
convention.
Les
articles
L
132.7
du
code
de
sécurité
intérieure
et
L
2212-2-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissent
les
conditions
dans
lesquelles
un
rappel
à
l'ordre
peut
être
adressé
à
des
habitants,
même
si
la
commune
n'est
pas
dotée
d'un
comité
local
de
prévention.
On
a
le
pouvoir
de
faire
des
rappels
à
l'ordre
à
toute
personne
ayant
commis
des
faits
susceptibles
de
de
de
porter
atteinte
au
bon
ordre.
Elle
est
convoquée
en
mairie,
on
avise
le
parquet,
il y a un
rapport
qui
est
rédigé
après
cela
et le rapport
est
envoyé
au
procureur
et
classé
par
ses
services.
Donc
c'est
une
pression
supplémentaire
qui
peut
être
mise
sur
la
personne,
même
si
elle
ne
se
rend
pas
au
rendez-vous,
ce
qui
arrive
de
temps
en
temps.
La
non-réponse
à
la
convocation
est
transmise
également
au
procureur
et
classée
et
ça
peut
s'avérer
utile
lorsqu'une
personne
passe
à
l'étape
suivante
et
est
convoquée
par
les
services
du
procureur.
Le
rappel
à
l'ordre
peut
être
adressé
à
l'égard
d'un
non-résident
à
la
suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre
dans
la
commune
mais
il peut
aussi
être
adressé
à
l'égard
d'un
résident
à
la
suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre
dans
une
autre
commune.
Donc
ça
ne
s'adresse
pas
qu'aux
résidents
de
la commune
qui
portent
atteinte
au
bon
ordre
de
la commune.
L'intérêt
de
s'adresser
aux
services
du
procureur
et
donc
au
parquet,
c'est
que
c'est
eux
qui
jugent
de
l'opportunité
de
mener
un
rappel à
l'ordre
puisqu'ils
procèdent
à
la
vérification
du
fait
qu'une
procédure
judiciaire
n'est
pas
en
cours.
Ça
évite
de
faire
doublon.
Dans
les
faits,
on
a déjà
pratiqué
sans
le
savoir
des
rappels
à
l'ordre
dans
la
commune
puisque
lors
d'incidents,
on
a
déjà
convoqué
des
gens
pour
leur
signifier
ce
que
la
loi
leur
permettait
de
faire.
On
a
déjà
fait
des
arbitrages
sur
des
conflits
de
voisinage,
des
médiations.
La
différence
en
signant
le
protocole,
c'est
qu'on
le
fait
en
relation
avec
le
parquet
et
ça
a
un
vrai
intérêt
pour
les
procureurs
puisqu'à
la
suite
de
ce
rappel
à
l'ordre,
il classe
le
compte
rendu
qui
en
est
fait.
Jean-Marc
GRENIER
indique
que
les
élus
de
Champ
autrement
sont
bien
sûr
favorables
à
ce
protocole.
|| ajoute
que
ce
qui
serait
intéressant,
c'est
d'en
avoir
un
bilan
annuel
anonymisé,
qui
fait
partie
des
indicateurs
du
baromètre
social
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
acquiesce,
en
indiquant
toutefois
les
exemples
de
communes
de
Pont
de
Claix
et
Meylan,
signataires
du
dispositif,
et
qui
n'ont
fait
que
peu
de
rappels
à
l'ordre.
||
n'y
en
a
pas
énormément
puisque
dès
qu'il
y
a
un
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie,
le
rappel
à
l'ordre
n'est
plus
possible.
Lorsqu'il
y
a
une
médiation
en
cours
via
les
services
de
l'état,
le
rôle
de
la
mairie
s'arrête
et ensuite
c'est
le tribunal
qui
intervient
le
cas
échéant.
Si
on
a
l'occasion
de
faire
des
rappels
à
l'ordre,
un
bilan
annuel
évidemment
non
nominatif
sera
fait.
Monsieur
GRENIER
pense
que
c'est
aussi
un
soutien
que
le
conseil
municipal
peut
apporter
au
maire
dans
cette
mission
délicate.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rappel
à
l’ordre
peut
également
être
fait
par
un
élu
en
charge
de
la
sécurité,
ou
qui
aurait
reçu
délégation
pour
cela.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
mise
en
place
du
rappel
à
l'ordre
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
en
relation
avec
la
présente
délibération. ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
AU
CLUB
LOISIRS
ANIMATION
—
N°06/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
«
Club
Loisirs
et
Animation
»
à
l'occasion
du
marché
de
Noël
organisé
par
l'association
le
samedi
30
novembre
et
dimanche
01
décembre,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
et
vie
associative
du
20
novembre
2024,
Considérant
l'intérêt
de
cette
manifestation,
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d'allouer
une
subvention
de
150
€
à
l'association
«
Club
Loisirs
Animation
».
Les
sommes
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2025 Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
l'association
«
Club
Loisirs
Animation
»
à
l'occasion
de
l'organisation
du
marché
de
Noël
2024,
DIT
que
la
subvention
attribuée
ne
pourra
être
versée
à l'association
qu'à
la condition
que
celle-
ci
respecte
l’ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elle
est
tenue
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉNOMINATION
DE
VOIE
: LE
COÛT
-
N°07/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
SANCHEZ,
adjoint
à
l'urbanisme,
expose
les
faits
au
Conseil
municipal.
Vu
l'état
des
lieux
de
la
numérotation
et
de
la
dénomination
des
voies
en
cours
de
réalisation
par
la
commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
mardi
17
décembre
2024
à
l'unanimité
des
présents. Considérant
que
des
écarts
ont
été
identifiés
entre
les
observations
effectuées
sur
le
terrain,
la
délibération
communale
du
6
octobre
2008,
le
plan
de
numérotation
de
1992
puis
2006
et
la
numérotation
des
habitations
existantes,
Considérant
l'intérêt
d'établir
un
plan
précis
des
voies
communales
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
de
la
Base
d'Adresse
Locale
(BAL). Il est
proposé
au
conseil
de
supprimer
de
son
registre
la
voie
nommée
«
Chemin
du
Coût
»,
et
de
conserver
les
locaux
situés
aux
6,
6b
et
12
adressés
à
la
Rue
Marcel
Paul.
En
conséquence,
il convient
de
dénommer
«
Le
Coût
»,
la voie
traversant
le
lotissement
du
Coût
de
la
rue
Marcel
Paul
et
débouchant
sur
la
route
du
Village
(cf.
document
annexé
à
la
présente
délibération). Discussion
:
Monsieur
SANCHEZ
explique
que
la
remise
à
jour
de
la
base
d'adressage
locale
nous
a
été
imposée
par
l'état.
On
découvre
de
temps
en
temps
des
petites
anomalies.
Par
rapport
à la délibération
d'aujourd'hui,
il y avait
une
délibération
de
2008
qui
n’était
pas
précise
et qui n'a jamais
été
appliquée.
On
voit sur
le plan
que
ce
qui était en
vert
devait
s'appeler
«
Chemin
du
Coût
»
mais
dans
les
faits,
c'est
toujours
resté
«
rue
Marcel
Paul
».
Les
instructions
de
l'état,
c'est
de
changer
le
moins
possible
les
us
et
coutumes
locales.
Donc
la
commission
a
proposé
de
conserver
«
Le
Coût
»
sur
l'ensemble
de
la
rue
tracée
en
bleu
sur
le
plan,
ce
qui
fait que
personne
n'a
à
changer
son
adresse.
Jean-Marc
GRENIER
demande
si
les
habitants
du
Coût
ont
été
informés
?
Monsieur
SANCHEZ
explique
qu’on
attendait
le
Conseil
municipal
pour
pouvoir
les
informer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsque
on
a
nommé
les
rues
en
2008,
y
compris
des
impasses,
on
n'a
pas
consulté
la
population.
A
titre
d'exemple,
concernant
la
rue
Charmasson,
il
y
a
un
panneau
en
place
depuis
2008
qui
indique
«
rue
de
Charmasson
».
Si
on
veut
que
la
métropole
considère
la
rue
qui
traverse
le
lotissement
du
Coût
comme
une
rue
traversante
et
accepte
de
la reprendre
au
titre
des
voiries
métropolitaines,
il faut
qu'elle
débouche
quelque
part.
La
dénomination
proposée
la fait
déboucher
d'une
manière
cohérente
en
respectant
l'esprit
dans
lequel
tous
les
habitants
qui
étaient
là
s'appelaient.
À
un
moment
donné,
il
fallait
prendre
une
décision.
Ce
choix
devrait
satisfaire
la
plupart
des
gens,
ça
peut
en
mécontenter
d'autres,
mais
si
on
demande
à
50
personnes
comment
elles
veulent
que
la
rue
s'appelle,
on
aura
un
nombre
de
réponses
qui
ne
mettra
personne
d'accord.
Didier
SANCHEZ
précise
que
le
choix
de
la
commission
ne
devrait
pas
entrainer
de
changement
majeur
d'adresse.
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
dit
que
c'est
important
effectivement
de
régler
ces
problèmes
d'adressage
compte
tenu
des
problèmes
ponctuels
qu'il
y
a
pu
avoir.
Simplement,
il estime
qu'à
un
moment
où
un
autre,
il faudra
redébattre
concernant
toutes
ces
voies
privées
débouchantes
/
pas
débouchantes
parce
que
ce
n'est
pas
tout
à fait
la
même
réglementation
quand
même.
Monsieur
le Maire
souligne
l'ambiguïté
de
la voie
qui
traverse
le
Coût
parce
qu'il
y
a
des
gens
qui
ont
des
parcelles
de
voirie
et
d'autres
qui
sont
propriétaires
de
leur
maison
qui
n'ont
pas
de
parcelles
devant
chez
eux,
c'est
pour
cela
qu'on
veut
la transférer
à
la
métropole.
Gaby
VITINGER
explique
qu'il
y a
un
panneau
sur
lequel
il est
écrit
«
Le
Coût
».
En
fin
de
compte,
c'est
un
lieudit,
À
l'origine,
pour
avoir
assisté
à
la
délibération
de
2008,
il était
écrit
que
le
chemin
du
Coût
«
dessert
»
le
Coût.
Il y
a
eu
débat
sur
l'interprétation
de
cette
phrase
: est-ce
que
cela
signifie
que
c'est
la
rue
qui
rentre
dans
le
Coût
ou
que
c'est
la
rue
qui
permet
d'y
aller
?
C'est
là
qu'il
y a
eu
des
interprétations
différentes
du
texte.
C'est
pour
ça
que
la
commission
a
proposé
de
changer. Monsieur
le
Maire
conclut
sur
ce
point
en
indiquant
que
la
proposition
de
la
commission
est
la
solution
la
plus
simple. Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
de
valider
le
nom
de
la
voie
«
Le
Coût
»
et
son
positionnement
selon
le
plan
joint
à
la
délibération. AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
ALLEGEÉE
N°1
DU
PLUI
—
N°08/2025
Corps
de
la
délibération
:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
approuvé
le 20
décembre
2019,
est
un
document
de
planification
qui
est
appelé
à
évoluer
régulièrement
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
du
territoire
métropolitain,
dans
le
cadre
des
orientations
générales
fixées
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PPRI
Drac
aval
a
été
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
17
juillet
2023
et
annexé
au
PLUIi
par
la
mise
à jour
n°5
en
date
du
28
juillet
2023.
Le
PPRI
Drac
aval
apporte
une
connaissance
affinée
du
risque
et
un
nouveau
corpus
règlementaire
qui
diffère
du
« porté
à connaissance
» de
l'Etat
de
2018
ayant
servi
à
l'élaboration
du
règlement
des
risques
du
PLUI.
Ses
dispositions
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
doctrine
de
l'Etat
pour
la
prise
en
compte
des
risques
dans
les
documents
d'urbanisme,
renouvelée
par
le
décret
PPRI
du
5
juillet
2019,
qui
cherche
à
trouver
le
juste
équilibre
entre
les
exigences
de
prévention
des
inondations
et
les
dynamiques
des
territoires
en
permettant
sous
conditions
un
renouvellement
urbain,
dès
lors
qu'il
réduit
globalement
la
vulnérabilité.
Le
PPRI
Drac
aval
constitue
une
servitude
d'utilité
publique
directement
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme.
Il concerne
17
communes
du
territoire
métropolitain
: Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Echirolles,
Claix,
Eybens,
Fontaine,
Grenoble,
Le
Pont-de-Claix,
Noyarey,
Saint-Georges-de-Commiers,
Saint-Martin-d'Hères,
Sassenage,
Seyssinet-Pariset,
Seyssins,
Varces-Allières-et-Risset,
Veurey-Voroize
et Vif.
L'approbation
du
PPRI
Drac
aval
apporte
une
connaissance
du
risque
et
un
cadre
réglementaire
renouvelé
qui
rendent
inutile
la
réglementation
des
risques
d'inondation
du
Drac
du
PLUI
élaborée
en
application
du
«
porter
à
connaissance
»
des
risques
du
Drac
de
2018.
Conformément
aux
articles
L.153-34,
2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
évolution
du
PLUÏ
peut
être
menée
par
la
voie
d'une
procédure
de
révision
allégée
car
il
s’agit
de
supprimer
la
réglementation
des
risques
du
Drac
sans
que
ne
soit
portée
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Objectifs
de
la
révision
allégée
n°1 :
-__
Appliquer
pleinement
sur
le
territoire
métropolitain
la
nouvelle
règlementation
issue
du
PPRI
Drac
;
- _
Éviter
les
doublons
et
les
contradictions
de
règlementation ;
-
Sécuriser
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
par
les
maires.
Concertation
préalable
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée :
-
Pour
permettre
au
public
de
prendre
connaissance
du
projet
de
révision
allégée,
d'échanger
et de
débattre,
Une
phase
de
concertation
préalable
s'est
tenue
du
30
mai
au
30
juin
2024,
-
Le
conseil
métropolitain a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
a
arrêté
le
projet
de
révision
allégée
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2024. -
Une
réunion
d'examen
conjoint
relative
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUIi
s'est
tenue
le
13
décembre
en
présence
des
communes
et
personnes
publiques
associées.
Concernant
la
commune,
une
trame
de
limitation
de
la
constructibilité
est
mise
en
place
sur
le
site
de
Pont
de
Champ,
secteur
pouvant
faire
l’objet
d'opérations
de
renouvellement
urbain.
La
surface
concernée
s'étend
sur
1,8
hectares
(cf.
carte
du
livret
communal
annexé).
Le
règlement
de
la
trame
de
limitation
de
la
constructibilité
permet
la
réalisation
de
tous
Îes
travaux
et
projets
autorisées
par
le
règlement
des
zones
RCU3
et
RCu4
du
PPRI
Drac
aval,
à
l'exception
des
projets
de
renouvellement
permettant
une
densification.
L'instauration
de
ce
règlement
spécifique
aux
zones
d’aléas
fort
et
très
fort
en
zones
urbanisées
non
denses,
zones
urbanisées
denses
et
centre
urbains
historiques
permet
sous
conditions
la
réalisation
de
certains
projets
de
renouvellement
urbains
résilients.
Cette
trame
de
limitation
de
la
constructibilité
pourra
être
supprimée
sur
certains
tènements
via
une
procédure
d'évolution
du
PLUI.
La
levée
de
la
trame
ne
peut
s'effectuer
que
si
le
projet
démontre
une
réduction
de
la
vulnérabilité
entre
la
situation
initiale
et
la
situation
finale
post-
projet
et
qu'il
n'aggrave
pas
le
risque
sur
les
environnants.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-338
et
L.
153-19
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
révision
allégée
n°1
sera
soumis
à
enquête
publique.
À
l'issue
de
cette
enquête
publique,
le
projet
de
révision
n°1,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
auront
été
joints
au
dossier
et
des
observations
du
public,
sera
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
métropolitain. Discussion
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ
explique
qu'en
fin
de
compte,
il s'agit
surtout
dans
certaines
zones
de
mettre
des
conditions
drastiques
mais
de
ne
plus
interdire
la
constructibilité.
On
n'est
pas
concernés
directement,
c'est
toute
la
partie
gauche
du
Drac
qui
est
très
touchée
par
cette
modification
parce
que
certaines
zones
de
ces
communes
étaient
devenues
non
constructibles
et
là,
on
leur
redonne
de
la constructibilité
sous
condition
de
supprimer
ou
d'alléger
la vulnérabilité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’on
pourrait
ne
pas
répondre,
ça
vaudrait
approbation,
mais
on
est
concernés,
même
petitement
et
il
lui
semble
donc
préférable
de
soumettre
à
avis
cette
révision
allégée
n°1
du
PLUI.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DEDIE
AUX
TRANSITIONS
À
LA
VILLE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
—
N°09/2025
Corps
de
la
délibération
:
Par
délibération
du
18
novembre
2022,
Grenoble
Alpes
métropole
a
approuvé
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et,
dans
ce
cadre,
a
décidé
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédiées
aux
transitions
(annexe
IV du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité).
L'enveloppe
de
ce
fonds
de
concours
est
fixée
à 2
000
000
d'euros
par
an
soit
8
000
000
d'euros
au
global
sur
la
période
2023
2026.
Ce
fonds
se
veut
équitablement
réparti
entre
les
communes du
territoire,
avec
la
fixation
d'enveloppes
par
strate
démographique.
Le
projet
ou
partie
du
projet
présenté
doit
participer
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
à
son
atténuation,
à
la
préservation
de
la
biodiversité,
en
tenant
compte
des
enjeux
de
solidarité
et
en
lien
avec
les
objectifs
du
plan
climat
air
énergie
métropolitain
(PCAEM).
L'article
L 5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
métropoles,
par
renvoi
de
l'article
L 5217-7,
précise
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
En
d'autres
termes,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
50%
du
coût
de
l'opération
nette
des
subventions
perçues
par
ailleurs.
En
outre,
le
montant
du
fonds
de
concours
alloué
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
le
montant
des
aides
publiques
directes
à
plus
de
80%
du
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
engagée
par
la commune.
Au
terme
de
l'instruction
du
dossier
déposé
par
la
commune,
le
Conseil
métropolitain
a,
par
délibération
du
08
novembre
2024,
décidé
d'allouer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
4
657
€
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
soit
25%
de
l'assiette
éligible
du
projet
fixée
à
18630
€.
Discussion
:
Jean-Louis
CATTANI
demande
si
ce
fonds
de
concours
concerne
des
travaux
à
venir
?
Didier
SANCHEZ
répond
qu'il
correspond
à
des
travaux
déjà
faits.
Les
fonds
de
concours
sont
toujours
rétroactifs.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
par
Grenoble
Alpes
métropole
d'un
montant
de
4
657
€
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante
à
intervenir
avec
Grenoble
Alpes
métropole,
PRECISE
que
la
commune
est
tenue
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
et
notamment
celles
relatives
aux
mesures
de
valorisation
du
Fonds
de
concours
alloué.
QUESTION
ORALE
Nadège
MOLLARD
pose
la
question
: Il
semblerait
que
l'effectif
de
la
police
municipale
pluri-
communale
ne
soit
pas
au
complet.
Quelle
incidence
pour
notre
commune
?
Monsieur
le
Maire
donne
la
réponse
suivante
: le fait
d’être
en
police
pluricommunale
permet
de
pallier
les
absences
courtes
ou
longues
en
ayant
toujours
accès
à
un
policier
municipal
puisque
on
a
3
policiers
pour
3
communes
et
qui
sont
tous
assermentés
sur
les
3
communes.
De
fait,
les
communes
de
Jarrie,
Champagnier
et
Champ
sur
Drac
bénéficient
en
ce
moment
d'un
service
de
police
municipale
dégradé
mais
bien
réel.
Les
deux
agents
répondent
aux
sollicitations
des
habitants
et
des
élus
au
mieux
de
leurs
possibilités
et
on
les
en
remercie,
Le
service
est
forcément
dégradé
mais
on
n'aurait
pas
de
policier
municipal
si
on
n'était
pas
en
police
pluricommunale.
C'est
un.des
intérêts
parmi
d'autres
d'être
en
police
pluri
communale
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Néant INFORMATIONS
DIVERSES
L'assemblée
des
jeunes
chenillards,
AJC,
s'est
renouvelée
et
elle
sera
présente
aux
vœux
à
la
population
du
10
janvier
à
18h30
à
la
salle
Emile
Zola.
Ces
derniers
mois,
la
municipalité
a
réfléchi
à
la
réaffectation
des
locaux
de
l'école
maternelle
actuelle
et
l'objectif
premier
était
de
répondre
de
manière
efficace
aux
besoins
des
habitants.
L'idée
retenue
serait
de
céder
le
bâtiment
à
un
promoteur
spécialisé
dans
la
réalisation
de
pôles
médicaux
il
s'agit
d'abord
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
et
d'opportunité
concernant
la
réalisation
d'un
pôle
santé
sur
notre
territoire
et
c'est
l'entreprise
office
santé
qui
est
chargée
de
cette
étude.
Ainsi,
dans
les
prochains
jours,
l'entreprise
rencontrera
les
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
intéressés
de
Champ-sur-Drac
et
Jarrie
ainsi
que
tous
ceux
qui
se
manifesteraient
afin
de
leur
présenter
le
projet.
11 y
a
un
courrier
en
ce
sens
qui
est
parti
depuis
un
bon
mois
à
la
destination
des
professionnels
de
santé
pour
les
informer
de
la
démarche.
Si
le
projet
se
concrétise,
le
bâtiment
sera
vendu
au
promoteur
qui
procédera
aux
travaux
nécessaires
dès
le
déménagement
dans
la
nouvelle
école
maternelle.
Ce
communiqué
a
été
adressé
à
tous
les
élus
le
26
novembre.
Le
projet
est
lancé,
on
avait
comme
objectif
de
favoriser
l'implantation
de
professionnels
de
santé
dans
notre
programme
et
c'est
une
réflexion
que
l'on
avait
engagée
dans
le
cadre
de
la
réutilisation
des
locaux,
et
pas
seulement
ceux
de
l'école
maternelle.
Monsieur
le
Maire
renouvelle
ses
vœux
aux
personnes
à distance
et
les
remercie
de
leur
écoute,
il remercie
les
élus
présents
et
le
public.
La
séance
est
levée
à
20h25
Signatures
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Josette
PAÏO
4
dl