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Procès Verbal - 2024 PV CM 29 JANVIER
Procès Verbal - 2024 PV CM 02 DECEMBRE
Procès Verbal - 2024 PV CM 04 MARS
Procès Verbal - 2024 PV CM 08 AVRIL
Procès Verbal - 2025 PV CM 01 DECEMBRE
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 03h22 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 01 DECEMBRE)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
f
PROCES-VERBAL
CHANIE
SEANCE
PUBLIQUE
SUR
DRAC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
01
DECEMBRE
2025
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET
GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N,.
PAIO
J
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
SELVE
M.
à
DIETRICH
F.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
PREMIER
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
novembre
2028,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
e
Finances
- Dispositions
budgétaires
applicables
avant
le vote
du
budget
2026 :
ouverture
des
crédits
d'investissement
e
Tarifs
communaux
2026
e
Recrutement
et
conditions
de
rémunération
des
agents
pour
le
recensement
2026
e
Recrutement
d'intermittents
du
spectacle
via
le
GUSO :
revalorisation
des
tarifs
e
Modification
du
tableau
des
emplois
e
Tarifs
et
règlement
des
séjours
enfance
jeunesse
e
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère
et
le
Conseil
départemental
e
Mise
en
place
de
la
prestation
de
service
jeunes
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
e
Demande
de
soutien
financier
au
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
actions
prévues
au
plan
de
gestion
du
site
de
Combe
(ENS)
au
titre
de
l’année
2026
e
Questions
orales
e
Questions
diverses Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
du
conseil
municipal
du
1%
décembre
2025
à
19h30
en
saluant
les
personnes
présentes
et
à distance,
ainsi
que
la
presse.
Il annonce
ensuite
les
procurations.
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
précédente,
qui
est
approuvé
à l'unanimité
et passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
APPLICABLES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D'’INVESTISSEMENT
2026
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
N°71/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
des
finances,
explique
aux
conseillers
municipaux
que,
selon
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
l'hypothèse
où
le
budget
d'une
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
locale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recouvrement
des
recettes
et
à
l'engagement
des
dépenses
dans
les
limites
des
prescriptions
décrites,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V)
et
son
article
L.2311-1
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
QUATRE
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- JM
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
DECIDE
d'ouvrir,
au
titre
de
l'exercice
2026
du
budget
principal,
les
crédits
dans
la
limite
de
:
- ceux
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent
en
section
de
fonctionnement.
-
en
section
d'investissement,
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
un
total
de
619
725.15
€,
suivant
le tableau
ci-après :
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipements
versées
: BP
2025
=
2
514€
Attributions
de
compensation
2514.00
€.
628.50
€
d'investissement Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: BP
2025
>
20
238
€
Frais,
études,
recherche
et
15
438.00
€
3
859.50
€
développement
et
frais
d'insertion
2051
Concessions
et
droits
4
800.00
€
1
200.00
€
similaires
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: BP
2025
>
42
576.17
€
25
000.00
€
6
250.00
€
Construction
bâtiments
2131
publics
21538
Autres
réseaux
10
240.00
€
2
560.00
€
Autres
installations,
matériel
3
800.00
€
950.00
€
2158
et
outillages
techniques
2183
Matériel
informatique
1
200.00
€
300.00
€
2188
Autres
immobilisations
2
336.17
€
584.04
€
corporelles
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: BP
2025
>
2
413
572.44
€
Immobilisations
corporelles
en
2
413
572.44
€
603
393.11
€
cours
AUTORISE,
avant
le
vote
du
budget
2026,
et
au
titre
de
l'exercice
2026,
l'engagement,
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
énumérés
ci-dessus.
REEVALUATION
DE
DIFFERENTS
TARIFS
ET
CONTRIBUTIONS
DE
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DU
1FF
JANVIER
2026
—
N°72/2025
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
le
réajustement
des
tarifs
et
des
contributions
suivantes,
qui
s’appliqueront
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
:
- PHOTOCOPIES
:
0,18
€
la
copie
A4
noir
et
blanc
recto
(pour
les
séries
de
documents
réalisées
en
mairie
pour
les
particuliers,
dans
le
cadre
de
la
communication
des
actes
administratifs
à
partir
de
5
recto)
VACATIONS
FUNERAIRES
25
€
par
vacation.
Cette
vacation
est
perçue
par
le
policier
municipal
délégué
aux
opérations
funéraires conformément
à
l'article
L
2213.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
REMISE
EN
ETAT
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
198
€
versés
par
pièce
refaite
par
l'occupant
(1
pièce
maximum
par
appartement
par
an).
ENCARTS
PUBLICIATAIRES
BULLETIN
MUNICIPAL
Encarts
publicitaires
(format
unique
: 65
mm
x 45
mm
—
3
parutions
/ an)
: 148
€
Dans
le
cas,
où
un
annonceur
souhaiterait
publier
l'encart
en
cours
d'année,
le
tarif
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
publications
restantes
dans
l’année
civile,
soit
99
€
pour
2
parutions
et
50
€
pour
une
parution.
TRANSPONDEURS
:
Délivrance
d’un
transpondeur
supplémentaire
—
remplacement
en
cas
de
perte
ou
vol
: 45,5
€
Caution
: 45,5
€
DROITS
DE
PLACE
:
COMMERCE
AMBULANT
:
Camion
outillage,
matelas.
21,00
€ par
jour
Camion
restauration
rapide
9,00
€ par
jour
SPECTACLE
AMBULANT
Par
24h
31
€
Caution
284
€
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DES
EVENEMENTS
FESTIFS
ORGANISES
PAR
LA
MUNICIPALITÉ
e
Activité
relevant
de
l'artisanat
et
la
gastronomie
locale
:
forfait
de
5,50
€
e
Commerçants
non
sédentaires
:2,20
€
/ mètre
linéaire
Rappel
: MARCHE
ALIMENTAIRE
Droit
de
place
au
mètre
linéaire,
par
jour
de
présence
sur
le
marché
: 0,50
€
(délibération
du
04
octobre
2021)
Ces
tarifs
ne
peuvent
évoluer
sans
l'avis
des
organisations
professionnelles
compétentes
en
la
matière.
RECRUTEMENT
ET
CONDITIONS
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
POUR
LE
RECENSEMENT
2026
—
N°73/2025
Corps
de
la
délibération :
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population
supervisées
par
INSEE
se
dérouleront
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Il
appartient
aux
collectivités
territoriales
d'organiser
les
opérations
de
recensement
sur
leur
territoire.
A
ce
titre
elles
doivent
recruter
le
personnel
nécessaire
et
au
préalable
déterminer
le
nombre
d'agents
recenseurs
et
fixer
leur
rémunération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loin°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée,
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
sur
l'informatique
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n° 2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque commune, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
(le
cas
échéant)
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
{le
cas
échéant)
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2026
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Le
maire
à
recruter
par
contrat,
selon
l'article
3
premièrement
de
la
loi du
26
janvier
1984,
six
agents
recenseurs
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2026.
DECIDE
de
les
rémunérer
forfaitairement
selon
les
tarifs
ci-dessous
ADOPTE
les
tarifs
de
rémunération
suivants :
+
12€
par
heure
de
formation
obligatoire
+
3.8
€
par
logement
+
80
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
(obligatoire)
+
Forfait
de
120
€
pour
les
frais
de
déplacement,
téléphone,
etc.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
Ilest
précisé
que
:
*
Les
tarifs
ci-avant
sont
des
montants
bruts
*
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026 ;
+
Les
tournées
de
reconnaissance
sont
obligatoires
et
font
partie
des
missions
de
l'agent
recenseur.
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
VIA
LE
GUSO
— REVALORISATION
DE
TARIFS
—
N°74/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Evelyne
DUCES,
adjointe
à
la
culture,
rappelle :
e
La
délibération
45/2024
du
06/05/2024
relative
au
recrutement
d'intermittents
du
spectacle.
e
La
délibération
60/2024
du
08/07/2024
complémentaire
Elle
précise
que
certains
spectacles
peuvent
nécessiter
plusieurs
intermittents
et
propose
de
différencier
la
rémunération
de
l'intermittent
«
officiel
»
des
intermittents
occasionnels.
Il
est
proposé
l'augmentation
du
tarif
horaire
du
régisseur
général
«
officiel
»
et
l'instauration
d'un
tarif
pour
remplacement
du
régisseur
général
à
compter
du
1°
janvier
2026 :
Régisseur
général
«
officiel
»
21
€
brut
de
l'heure
—
augmentation
d'1
€
Régisseur
général
remplaçant
20
€
brut
de
l'heure
- création
Régisseur
général
occasionnel
18
€
brut
de
l'heure
—
maintien
Régisseur
16
€
brut
de
l'heure
- maintien
Technicien
14
€
brut
de
l'heure
- maintien Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
intermittents
du
spectacle
pour
disposer
de
professionnels
expérimentés
pour
les
spectacles
vivants
organisés
par
la
ville
de
Champ
sur
Drac, Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
données
tarifaires
suivantes
à
compter
du
1°’ janvier
2026 :
Régisseur
général
«
officiel
»
21
€
brut
de
l'heure
—
augmentation
d'1
€
Régisseur
général
remplaçant
20
€
brut
de
l'heure
- création
Régisseur
général
occasionnel
18
€
brut
de
l'heure
—
maintien
16
€
brut
de
l'heure
- maintien
14
€
brut
de
l'heure
- maintien
Régisseur Technicien AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
les
démarches
de
déclaration
au
GUSO
pour
chacun
des
personnels
engagés.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
RH
—
CREATION
DE
POSTE
/
SUPPRESSION
DE
POSTE:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
N°75/2025
Corps
de
la
délibération :
Conformément
à l'article
34
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34.
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
le
départ
d'un
agent
pour
mutation
et
le
recrutement
consécutif.
Considérant
l'avenant
1
du
05/10/2023
du
règlement
intérieur
du
CST
précisant
que
l'avis
du
CST
n'est
plus
sollicité
lorsque
la
suppression
et
la
création
de
poste
sont
concomitantes.
Considérant
la
mise
à jour
de
la
fiche
de
poste
et
la
modification
des
missions
et
des
objectifs
Le
Maire
propose
les
opérations
suivantes
SUPPRESSION
CREATION
Poste
de
technicien
à
temps
plein
au
02/12/2025
Poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
plein
au
02/12/2025
Le
Maire
informe
que
le
recrutement
infructueux
au
niveau
de
candidatures
de
fonctionnaires
permet
de
proposer
le
poste
à
un-e
contractuel-le.
La
rémunération
en
accord
avec
la fiche
de
poste
correspondrait
à
l'échelon
11
du
grade
de
technicien. Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
À
la
création
et
à
la
suppression
de
postes
telles
qu'inscrites
ci-dessous
aux
dates
indiquées :
SUPPRESSION
CREATION
Poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
Poste
de
technicien
à
temps
plein
au
plein
au
02/12/2025
02/12/2025
ACCEPTE
le
recours
à
un-e
contractuel-le
DETERMINE
la
rémunération
au
grade
de
technicien,
échelon
11.
TARIF
DES
SEJOURS
DE
VACANCES
ETE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
—
N°76/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
informe
le
Conseil
que
le
service
éducation
enfance
et jeunesse
organise
cet
été
:
-
Un
séjour
de
vacances
ENFANCE
8-10
ans
du
lundi
6 juillet
au
vendredi
10
juillet
2026
à
SAINT
ANDEOL
(38)
en
pension
complète.
-
Un
séjour
de
vacances
JEUNESSE
du
vendredi
21
aout
au
vendredi
28
aout
2026
« Voyage
à
travers
les
époques
»
La
commission
en
date
du
18/11/2025
:
-
Propose
pour
le séjour
ENFANCE
les
tarifs
communaux
au
quotient
familial
de
191
€
à
253
€
et
les
tarifs
extérieurs
de
363
€
à
413
€.
Tarif séjour
ENFANCE
5 jours
/ 4
nuits
à
SAINT
ANDEOL
(38)
Quotient
familial
Proposition
0/440 441/620
191
621/720 721/950
197
951/1220
215
1221/1500
235
1501
et
plus
253
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant.
0/1220
1221/1500
1501
et
plus
363
388
413
Tarif
extérieur
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant. -
Propose
pour
le séjour
JEUNESSE
les
tarifs
communaux
au
quotient
familial
de
305
€
à
404
€
et
les
tarifs
extérieurs
de
581
€
à
660
€.
Quotient
familial
Proposition
0/440 441/620
305
621/720 721/950
315
951/1220
344
1221/1500
375
1501
et
plus
404
Tarif
séjour
JEUNESSE
8 jours
/
7
nuits
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant.
Tarif
extérieur
0/1220
1221/1500
1501
et
plus
581
620
660
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant.
Sylvie
CHABANY
propose
au
conseil
de
valider
cette
proposition
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
DETERMINE
les
tarifs
des
séjours
organisés
pendant
l'été
2026
comme
suit
:
Tarif
séjour
ENFANCE
5 jours
/ 4
nuits
à
SAINT
ANDEOL
(38)
Quotient
familial
Tarif
2026
0/440 441/620
191
621/720 721/950
197
951/1220
215
1221/1500
235
1501
et
plus
253
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant.
Tarif
extérieur
0/1220
1221/1500
1501
et
plus
363
388
413
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et - 20
%
au
troisième
enfant. Tarif
séjour
JEUNESSE
68
jours
/
7
nuits
Quotient
familial
Tarif
2026
0/440 441/620
305
621/720 721/950
315
951/1220
344
1221/1500
375
1501
et
plus
404
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant.
0/1220
1221/1500
1501
et
plus
581
620
660
Tarif
extérieur
Tarif
dégressif
: - 10%
au
deuxième
enfant
et
- 20
%
au
troisième
enfant.
REGLEMENT
DU
SEJOUR
ENFANCE
A
SAINT
ANDEOL
38
(JUILLET
2026)
ET
JEUNESSE
A
ATHIS-VAL
DE
ROUVRE
61
(AOÛT
2026)
—
N°77/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
présente
le
projet
des
règlements
intérieurs
des
séjours :
- _
Séjour
enfance
à saint
Andéol
(38)
du
lundi
6 juillet
2026
au
vendredi
10 juillet
2026
(soit
5 jours/4
nuits).
-
Séjour
jeunesse
à
Athis-Val
de
Rouvre
(61)
du
vendredi
21
aout
2026
au
vendredi
28
aout
2026
(soit
8 jours/7
nuits).
Ces
règlements
fixent
les
modalités
d'inscription,
de
la
participation
financière
des
familles
et
des
tarifs.
Sylvie
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
règlements
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
règlements
des
différents
séjours.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
et
les
services
municipaux
de
veiller
à
son
application
et
son
respect.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ISÈRE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
N°78/2025 Corps
de
la
délibération :
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
que
les
caisses
d'allocations
familiales
mobilisent
les
partenaires
des
territoires
afin
de
créer
une
dynamique
de
projet
pour
garantir
l'accès
aux
droits
des
usagers
sur
des
champs
d'intervention partagé :
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
locale
et
la
vie
des
quartiers,
le
logement,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
handicap.
C'est
dans
ce
cadre
que
la future
convention
territoriale
globale
— CTG
sur
le territoire
du
SICCE
(syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance)
sera
rédigée
et
signée
au
31
décembre
2025
en
renouvellement
de
la
précédente
arrivée
à terme.
Cette
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire
du
SICCE.
Elle
optimise
l’utilisation
des
ressources
sur
le
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé.
En
mobilisant
l'ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d'interventions.
La
CTG
constitue
un
levier
stratégique
pour :
+
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisibles
leurs
actions
+
Améliorer
l'efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation
+
_Repositionner
l'usager
au
centre
des
services
en
organisant
l'offre
globale.
Par
l'intermédiaire
de
cette
CTG,
l'ensemble
des
partenaires
s'engage
dans
une
démarche
de
coopération
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
adapté
aux
besoins
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles.
Les
futurs
contractants,
la
CAF
de
l'Isère
et
le
Département
de
l'Isère
s’accorderont
sur
les
orientations
à
prendre
en
fonction
des
besoins
repérés
et
des
moyens
disponibles. Cette
démarche
se
concrétise
par
la signature
d’un
accord
entre
la CAF
de
l'Isère,
le S.I.C.C.E.,
les
communes
du
SICCE
et
le
Département
de
l'Isère.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif,
il est
demandé
au
syndicat
de
s'engager
dans
la
validation
et
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
1/01/2026.
La
signature
de
la
CTG
conditionne
les
financements
du
bonus
territoire.
En
conclusion,
Madame
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
et
d’autoriser
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
le territoire
des
15
communes
membres
du
SICCE.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
le territoire
des
15
communes
membres
du
SICCE. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PS
JEUNES
—
N°79/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
que
le
territoire
dispose
actuellement
d'une
offre jeunesse
concentrée
autour
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
et
des
services
jeunesse
municipaux.
Si
ces
dispositifs
répondent
à
une
partie
des
besoins,
ils
peinent
à
toucher
une
frange
croissante
de
jeunes
confrontés
à
des
freins
structurels : Problématiques
de
mobilité,
limitant
l'accès
aux
activités
et
aux
services Manque
d'accès
à
l'information
sur
les
droits,
les
dispositifs
et
les
opportunités
qui
les
concernent Augmentation
des
situations
de
vulnérabilité,
notamment
en
lien
avec
la
santé
mentale,
l'isolement
social
ou
le décrochage
Présence
de
jeunes
dits
"invisibles",
en
rupture
avec
les
institutions
et
les
structures
classiques
Trajectoires
complexes
pour
certains
jeunes
accompagnés
par
la
mission
locale,
révélant
des
parcours
marqués
par
des
ruptures
multiples
Dans
ce
contexte,
il
devient
essentiel
de
repenser
l’action
jeunesse
en
allant
au-devant
des
jeunes,
en
valorisant
leur
parole,
et
en
favorisant
leur
engagement
citoyen
à travers
des
projets
ancrés
dans
leur
quotidien.
En
réponse
à ce
contexte,
la
PS
Jeunes
est
une
aide
proposée
par
les
Caf
depuis
le
er
janvier
2020
pour
encourager
les
initiatives
des
adolescents
de
12
à
25
ans
et
renforcer
leur
accompagnement
éducatif.
Par
la
coordination
de
la
CTG
au
sein
du
SICCE,
la
PS
jeunes
construit
une
alliance
territoriale
pour
accompagner
les
parcours
de
vie
des
enfants
et
des
jeunes.
Par
le
portage
technique
du
Centre
Socioculturel
André
Malraux,
la
PS
jeunes
bénéficie
d'un
animateur
qualifié
répondant
au
cahier
des
charges
de
la
CAF
et
en
lien
avec
des
actions
déjà
initiées
et
mises
en
place.
Au
travers
de
la
CTG,
5
communes
s'engagent
à
la
mise
en
place
de
cette
PS
jeunes
à
partir
du
1%
novembre
au
31
décembre
2025
: Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Jarrie,
Montchaboud
et
Saint-Georges
de
Commiers.
En
fonction
du
potentiel
fiscal
et
du
nombre
d'habitants,
ces
5
communes
participent
financièrement
à
l'exécution
de
cette
PS
jeunes.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
Convention
PS
jeunes
2025
pour
le
territoire
des
5
communes
membres
du
SICCE AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REALISATION
DES
ACTIONS
PREVUES
AU
PLAN
DE
GESTION
DU
SITE
DE
COMBE
(ENS)
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
—
N°80/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l'environnement,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°61/2015
du
31/08/2015,
adressée
au
Département
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
au
réseau
E.N.S
et
la
signature
de
la
convention
d'intégration
du
site
n°SDD-2017-0028
en
date
du
17/10/2017
et
son
renouvellement
par
la
signature
de
la
Convention
n°SPN-2025-095
en,
date
du
29/10/2025.
|
rappelle
également
que
le
plan
de
gestion
du
site,
qui
définit
un
programme
d'actions
sur
la
période
2021-2025,
a
été
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°15/2021
du
1%
mars
2021,
et
réactualisé
par
délibération
n°70/2023
du
7
novembre,
ainsi
que
sa
prorogation
d'un
an
portant
l'échéance
du
plan
de
gestion
à
2026.
Monsieur
CATTANI
rappelle
au
Conseil
que
le
Plan
de
Gestion
actuel,
conformément
aux engagements
communaux,
se
doit
d'être
évalué
en
prévision
du
prochain
plan
de
gestion
dont
la
durée
sera
de
10
ans.
4
bureaux
d’études
ont
été
sollicités
pour
cette
réalisation
par
l'intermédiaire
de
l'ONF,
AMO
de
la
Commune
pour
VJENS:
AMETEN,
TEREO,
ECO-SYSTEMIC
et
AROL-
BIODIVERSITE/OXALIS.
Le
Plan
d'action
initial
prévoyait
un
budget
de
15
000€
pour
cette
action. Dans
le
cadre
de
cette
évaluation,
il
est
attendu
une
analyse
des
SHOC
(Suivi
Hivernal
des
Oiseaux
Communs).
Un
diagnostic
initial
avait
été
réalisé,
des
suivis
annuels
ont
été
faits
bénévolement,
l'analyse
finale
se
doit
d'être
réalisée
selon
les
modalités
de
l'initiale.
Le
Plan
d'action
initial
prévoyait
des
financements
étalés
sur
la
durée
du
plan
d'un
montant
de
8
000€,
le travail
réalisé
bénévolement
a
eu
un
coût
de
formation
de
275€,
seule
dépense
de
cette
action
jusqu'à
présent.
Enfin,
l'analyse
de
la
fréquentation
du
site,
nécessaire
également
pour
l'évaluation
du
plan
de
gestion.
Le
Plan
d'action
initial
prévoyait
des
financements
étalés
sur
la
durée
du
plan
d'un
montant
de
9
000€.
5
800€
ont
été
dépensés
pour
le
moment
pour
les
éco-compteurs.
Monsieur
CATTANI
soumet
donc
à
validation
de
la
prochaine
commission
permanente
du
Conseil
départemental
les
actions
suivantes :
Type
d’action
|N° action|Inv/Fct
Description
Prestataire
Montant
Etudes
relatives
aux
Evaluation
du
Plan
AROL-
travaux
et
inventaires!
AD02
|
:
BIODIVERSITE/OXA6
720€TTC
de
Gestion
LIS
Suivi
Scientifique
Le
SE02
F
Réaliser
un
SHOC
LPO
4
4A10€TTC
Accueil
du
Public
Analyse
de
la
TEO1 |
F
fréquentation surle
ONF
1 626.62€
site
TTC
Monsieur
CATTANI
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
la
participation
financière
du
Conseil
Départemental.
Discussion
:
Jean-Louis
CATTANI
précise
que
notre
ENS
a
maintenant
10
ans
et
a
été
renouvelé
par
la
signature
de
la
convention
en
date
du
29
octobre
2025.
Le
département
a
classé
notre
ENS
«
cœur
de
réseau
»,
c'est
le
plus
haut
niveau
possible
pour
un
ENS
communal.
Ça
veut
dire
que
le
budget
sera
au
maximum
du
budget
que
peut
avoir
un
ENS
communal,
|| est
important
pour
le
département
de
faire
des
actions
de
formation
Concernant
le
plan
de
gestion,
on
avait
défini
un
plan
sur
5
ans
et
on
vient
de
demander
un
renouvellement
d'un
an
parce
qu'il
y a
des
actions
qui
n'avaient
pas
été
terminées,
et,
comme
il y
a
des
élections
en
mars,
pour
laisser
à
la
prochaine
municipalité
la
réalisation
du
plan
de
gestion
des
10
années
à
venir.
Pour
ce
qui
est
du
plan
de
gestion
en
cours,
beaucoup
de
travail
a
été
fait
: on
a fait
le
parking,
les
sentiers,
la
signalétique,
l'évaluation
de
la
faune,
de
la flore,
des
activités
humaines
du
site.
Jean-Louis
CATTANI
remercie
le département
qui
nous
a subventionnés
à
hauteur
de
68%
des
320
000
€
qui
constituaient
notre
budget.
Il
remercie
les
propriétaires
qui
ont
signé
les
conventions,
les
membres
de
la
commission
environnement,
du
comité
de
site,
les
élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition
qui
ont
tous
soutenu
cet
ENS,
les
services
techniques
avec
leur
DST,
la
communication.
C'est
un
projet
qui
a été
mené
avec
le support
de
tout
le monde
et
Monsieur
CATTANI
renouvelle
ses
remerciements.
Monsieur
CATTANI
évoque
les
3
actions
qui
restent
à
faire
:
-
L'évaluation
du
plan
de
gestion -
L'analyse
du
suivi
hivernal
des
oiseaux
Pour
information
on
a
on
a
identifié
48
espèces
d'oiseaux
dans
l'ENS.
Ça
paraît
important,
parce
que
quand
on
va
s'y
promener,
on
ne
voit
pas
beaucoup
d'oiseaux
et
en
fait,
on
les
repère
pendant
des
visites
matinales
en
identifiant
leur
cri.
-
L'analyse
de
la
fréquentation
du
site.
On
a
placé
des
éco
compteurs
à
l'entrée
côté
carrière
et
côté
décors
du
chemin
du
Cotanon.
On
a
donc
des
relevés
de
passage
journalier.
Au
final,
le
montant
de
la
première
action,
l'étude
relative
aux
travaux
et
inventaires,
l'évaluation
du
plan,
va
être
de
6
720
€.
L'ONF
a
identifié
une
prestataire
qui
est
très
très
compétente.
On
avait
un
budget
de
15
000
€,
on
va
rester
à
6
520€.
Pour
le
suivi
des
oiseaux,
le
prestataire
c'est
la
LPO,
que
je
remercie,
pour
un
montant
de
4
410
€
TTC,
et,
enfin,
pour
l'analyse
de
la fréquentation
sur
le
site,
on
a
les
données,
il faut
les
évaluer,
le
montant
va
être
de
1
626,72
€
TTC.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
études
permettant
l'évaluation
du
Plan
de
Gestion
de
l'ENS
de
Combe
et
la
réalisation
de
l'évaluation
du
Plan
de
Gestion. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
QUESTIONS
ORALES
Question
1 :
Où
en
est
la vente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
maternelle
au
promoteur
Office
Santé
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'on
a
des
contacts
réguliers.
Le
promoteur
nous
a
remis
une
première
liste
de
professionnels
intéressés
pour
rejoindre
le
projet.
Ces
informations
ne
sont
pas
communicables
pour
l'instant.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'un
retour
de
sa
part
dans
les
meilleurs
délais.
Nous
communiquerons
dès
que
nous
aurons
des
éléments
communicables.
Question
2
:
Avez-vous
eu
des
réponses
concernant
les
demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
pumptrack
et
la
réfection
du
terrain
de
foot
synthétique
?
Le
Maire
répond
que
le
département
a
accordé
une
subvention
pour
the
pumptrack.
En
revanche
l'ANS
n'a
pas
retenu
notre
dossier
pour
la
seconde
fois.
Le
département
nous
demande
de
déposer
à
nouveau
notre
dossier
concernant
le
terrain
de
foot
synthétique
au
mois
de
juin,
après
révision
du
règlement
des
aides.
Nous
n'avons
pas
encore
de
réponse
des
autres
organismes
sollicités.
Madame
Muriel
RIOU
demande
le
montant
de
la
subvention
obtenu.
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
conseiller
au
sport
et
à
la
vie
associative,
indique
que
la
subvention
s'élève
à
28
126
€.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
-
Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la réfection
et l'isolation
de
la façade
de
la
mairie L'échafaudage
devrait
être
posé
dans
les
prochains
jours
et
les
travaux
devraient
suivre.
Monsieur
le
Maire
conclut
la
séance
:
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Avant
de
lever
la séance,
Monsieur
le Maire
remercie
le public
à
distance,
le
public
présent,
il remercie
les
élus
présents.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
au
mois
de
janvier,
le
premier
lundi.
Bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
on
se
retrouve
l’année
prochaine
pour
le
prochain
conseil.
Bonne
fin
de
soirée.
La
séance
est
levée
à
20h05.
Signatures
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Clarisse
DIBO