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Arrêté - 2026025 Occupation du domaine public Pose dun échafaudage pour isolation extérieure 95 rue du Plan du Truy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026025 Occupation du domaine public Pose dun échafaudage pour isolation extérieure 95 rue du Plan du Truy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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À Aigueblanche
Arrêté municipal 2026025
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 5 mars 2026 de Monsieur PRODHOMME Alexis représentant la copropriété du Plan du Truy ;
CONSIDERANT que la copropriété entreprend des travaux d'isolation extérieure du bâtiment sis 95 rue du Plan du Truy 73260 Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que les travaux nécessitent la pose d'un échafaudage pouvant empiéter sur le trottoir communal ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public en faveur de la copropriété du Plan du Truy ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux d'isolation extérieure du bâtiment sis 95 rue du Plan du Truy 73260 Grand-Aigueblanche, la copropriété du Plan du Truy, représentée par Monsieur PRODHOMME Alexis, est autorisée à occuper une partie du trottoir communal avec la pose d'un échafaudage.
ARTICLE 2 : La réglementation s'applique du 6 mars au 20 avril 2026.
ARTICLE 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. La copropriété du Plan du Truy, représentée par Monsieur PRUGHOMME Alexis, est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : La copropriété veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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À Aigueblanche
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur PRODHOMME Alexis
-__ Monsieur Jean-Louis Niemaz, maire délégué d'Aigueblanche - la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 5 mars 2026
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À Aigueblanche
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