Arrêté - 2025014 Occupation du domaine public grande rue

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Arrêté - 2025014 Occupation du domaine public grande rue Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Arrêté - 2025014 Occupation du domaine public grande rue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AGrand

4 Aigucblanche

Arrêté municipal

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2218:1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,

VU la demande de l'entreprise VORGER TP en date du 17 février 2025 d'occuper le domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux de modifier un escalier et de réaliser un réseau d'éclairage public, l'entreprise VORGER TP est autorisée à occuper le domaine public (voir plan ci-joint) comme suit :

- _ Empiètement sur chaussée

-_ Restriction sur section courante

ARTICLE 2 : La réglementation est applicable du 19/02/2025 au 05/03/2025.

ARTICLE 3 : Le demandeur est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.

ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

demandeur.

ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

transmise au demandeur.

Grand-Aigueblanche, le 17 février 2025

Le Maire,

EE #2

André POINTÉ

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