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Arrêté - 2026095 Occupation du domaine publique Pose dun échafaudage Restauration de façade 13 impasse de la Marre Sarl DES Idees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026095 Occupation du domaine publique Pose dun échafaudage Restauration de façade 13 impasse de la Marre Sarl DES Idees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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À Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026095
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 18 mai 2026 par la SARL DES IDÉES, dont le siège social est au 344 route de Bovereche, et représentée par Monsieur GIACHINO Jean-Pierre ; CONSIDERANT les travaux de restauration de façade en techniques traditionnelles au 13 impasse de la Marre, Le Crey, Le Bois 73260 Grand-Aigueblanche ; CONSIDERANT que ces travaux nécessitent la pose d'un échafaudage sur la voie publique ; CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de restauration de façade en techniques traditionnelles au 13 impasse de la Marre, Le Crey, Le Bois 73260 Grand-Aigueblanche, la SARL DES IDÉES, représentée par Monsieur GIACHINO Jean-Pierre, est autorisée à occuper le domaine public avec la pose d'un échafaudage de 11 mètres avec empiètement de la
chaussée sur 1,20 mètre.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 26 mai au 10 juin
2026.
ARTICLE 3: La SARL DES IDEES est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : La société veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du demandeur.
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4 Aigueblanche
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la SARL DES IDEES
- Monsieur VICHARD Daniel, Maire délégué de Le Bois
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 20 mai 2026
Le Maire délégué de Le Bois,
Dañiel VICHARD
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