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Conseil Municipal - 87 2025DEL Autorisation du CM donnee au maire afin dengager de liquider e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 2025DEL Autorisation du CM donnee au maire afin dengager de liquider e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
_— = =. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
n° 87 _2025DEL Reçu en préfecture le 23/12/2025
Nomenclature n° 717 Publié le S'LOF
ID : 045-214501736-20251218-87 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
À Présents : 16
Votants : 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 18 décembre 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le onze décembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Christine LEFEVRE, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Lucile RIGAL, M. Antoine GUYON,
Etaient absents/excusés :
Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à M. Jean-Michel BOUARD M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL
Mme Julie GOUSSU, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON Mme Edwige CHOURAQUI
Mme Cristina DRAGOMIR
M. Julien JEROME
M. Jérôme POITOU
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Virginie POITOU
Mme Lucile RIGAL est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
87-2025DEL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE AFIN D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET CAMPING LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 4040 — BUUGE TI CAMPING
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du code général des
collectivités territoriales modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
lLest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif _., n° 87 2025DEL
Nomenclature n° 717
Nombre de membres : 27
Présents : 16
Votants : 20
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
Sur le budget camping, les inscriptions budgétaires s’établissent ainsi :
Budget camping Crédits 2025 AURAS
Chapitres (hors autorisations de programmes)
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 2 000,00 € 500,00 € Chapitre 21 - immobilisations corporelles 63 298,19 € 15 824,54 € Chapitre 23 - travaux en cours 0,00 € 0,00 € Total 65 298,19 € 16 324,54 €
Après avis de la commission Finances et Cadre de Vie du 10 décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal, concernant ie budget camping :
- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l'approbation du budget primitif 2026 les dépenses d'investissement dans la limite des montants fixés ci-dessus ;
- de préciser que la ventilation budgétaire de l'enveloppe de crédits ouverts par anticipation est détaillée dans l'annexe n° 5 ;
- d'inscrire, a minima, les crédits correspondants au budget de l'exercice 2026 lors de son adoption.
Adopté à l’unanimité
+++
Le Secrétaire de séance,
Lucile RIGAL
Acte certifi
Acte publié le :
Acte notifié le :
Fait et délibéré le jour, mois et &
Pour extrait certifié conforme, le 18 dé£e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
S'LOF
ID : 045-214501736-20251218-87 2025DEL-DE