Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 086 Autorisation dengager de liquider et de m
Déliberation - delib 58 2024 Autorisation dengager de liquider et
Déliberation - 2025 0017 AUTORISATION DENGAGEMENT DE LIQUIDATION
Déliberation - N. 2025 104 Autorisation dengager les depenses din
Déliberation - 08 Autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 2024 d 075 autorisation dengager liquider et manda
Déliberation - 08 Autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 3. FINANCES AUTORISATION DENGAGER MANDATER ET LIQU
Déliberation - 2025.12.17.032C Autorisation dengager liquider et
Convocation - Autorisation dengager liquider et mandater les dep
Déliberation - 2024 085 Autorisation dengager de liquider etd e mandater les depenses dinvestissement ville
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085 Autorisation dengager de liquider etd e mandater les depenses dinvestissement ville)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 15 novembre, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain : Madame NIANG Kiné ; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur GIRAULT Dominique ;
Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur
DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte; Monsieur
COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame
LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur
de COURCEL Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Monsieur LHOSTE Laurent; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND
Alexandra ; Monsieur LE DEM Philippe; Madame ACIMOVIC Cennet ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Monsieur LHOSTE Laurent donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur DE SAINTE CROIX donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à KHEDDAR Haiate
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2024-085 : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET VILLE.
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2024-024 en date du 25 mars 2024 concernant le vote du budget primitif
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241125-2024-085-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 du budget principal ;
Vu la délibération n°2024-060 en date du 07 octobre 2024 concernant le vote de la décision
modificative n°1 du budget principal.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la commune est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
primitif avant cette date, l'exécutif de la commune peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans la limite des crédits inscrits ci-
dessous :
Chapitre Crédits ouverts 20241 Crédits ouverts avant Le
(BP+DM) vote du BP 2025
20 1259531,81 € 314 882,95 €
204 55 000,00 € 13 750,00 €
21 449 490,05 € 112372,51 €
23 2415972,93 € 603 993,23 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. de COURCEL Dominique et
M. GARDINIER Frédéric).
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent comme précisé ci-dessus.
- _ AFFIRME que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 du
budget principal lors de son adoption.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241125-2024-085-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 - AUTORISE le Maire, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le 25 novembre 2024
LE resttaire de séance, - SEX Maire,
ré LAURENT | Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241125-2024-085-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024